Si on prend en compte le fait qu'aujourd'hui pour un étudiant lambda les informations sont uniquement disponibles via le net, que les contribuables ont une ristourne en rendant leur déclaration par voie electronique, que l'essentiel des communications se fait par voie électronique, que tout un tas de service sont plus avantageux financièrement sur le net, etc etc...
L'internet, outil aujourd'hui quasi indispensable à tout un chacun, est'il moins fondamental que le fait de pouvoir prier une hypothèse le dimanche (ou le vendredi samedi etc..) par exemple?
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
toutes les plateformes de téléchargement qui sont devenues payantes ont du fermer parce que plus personne n'y allait (dont Naspter pour ceux qui s'en souviennent !)
Le truc de bien avec internet, c'est la gratuité de million d'information ! On peut accéder à tellement de choses via le net, hormis téléchargement, qui, dans la vie normale, auraient été payants, et même hors de prix ! (encyclopédie, annales d'examen avec leur corrigé, mangas en ligne, potins de star, etc ...)
Internet est une façon de s'ouvrir au monde, un outils indispensable aujourd'hui, comme l'a dit Murphy !
La liberté de religion relève à la fois de la liberté de penser et de la liberté d'expression. J'estime qu'on ne peut en aucun cas mettre ça sur un même plan que l'accès à Internet.
On ne peut considérer l'accès à Internet comme un droit fondamental car ce n'est finalement qu'un moyen d'information parmis de très nombreux autres. Je ne suis pas d'accord avec toi pour dire que pour un étudiant lambda c'est le seul moyen d'information. Il ne faut pas confondre principal moyen et seul moyen. Sans Internet l'étudiant lambda trouverait une autre solution. Mais je pense que de toute façon nous n'arriverons pas à un accord sur ce point, donc inutile de s'étendre.
Concernant la réduction d'impôt, c'est vrai, mais ce n'est valable que la 1ère année de télédéclaration. Or, et je parle en connaissance de cause, souvent, la première année de déclaration, on n'est pas imposable, donc les 20€ d'économie passent à la trape. En plus 20€ d'économie juste une année, c'est pas le Pérou. Mais bon je pense que tu n'avais donné cet exemple qu'à titre d'illustration de ton propos, donc là encore inutile de s'étendre.
Là où je suis d'accord avec toi c'est lorsque tu dis que l'essentiel des communications se fait par Internet. Cependant je mettrai un bémol. Si on regarde en volume d'échange c'est vrai, mais sachant que 90% de mails sont des spams et que ce les mails sont le 1er moyen de communication mais principalement pour notre génération, je pense donc qu'il faut nuancer cet argument. La Poste n'est pas morte! (D'ailleurs professionnellement j'utilise plus les courriers que les mails, notament pour les messages importants).
Quoiqu'il en soit, les sénateurs n'ont finalement pas retenu l'amende et ont conservé l'idée d'interdiction d'Internet, avec un bémol, l'accès à la boite mail sera autorisé (je ne sais pas comment ça va marcher pour ceux qui n'emploient que des webmails), donc on pourra toujours utiliser le net pour s'écrire.
Reste à voir ce que dira l'Assemblée Nationale...
Avé
En général : je suis d'accord sur le principe avec Olivier. L'accès à Internet ne devrait pas être considéré comme une liberté fondamentale.
L'impunité ne devrait pas devenir la règle.
La gratuité des informations n'a rien à voir, à mon sens, avec la gratuité d'oeuvres. Ce sont deux problèmes différents. Avoir accès à des informations sur un épisode d'une série télé (le casting, le synopsis, l'année, etc.) est très différent de visionner gratuitement l'entièreté de l'épisode.
Ne pas confondre un résumé avec une citation avec l'ensemble de l'oeuvre.
Je pense également que la suspension d'un accès internet est une solution à conserver. Et oui, les gros téléchargeurs professionnels trouveront une embrouille, comme ceux qui, privés de permis de conduire, conduisent sans permis.
Ce n'est pas une raison pour laisser couler sans cesse et faire reculer les limites de la loi au profit de l'abus et de la permissivité laxiste.
*c'était le petit coup de râlerie de Kem*
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
Quelques petites questions :
Comment prouve-t-on que l'adresse IP relevée correspond bien au titulaire de l'abonnement ?
Comment une personne accusée de télécharger illégalement une oeuvre protégée par le droit d'auteur peut elle se défendre ?
L'IP correspond à l'adresse de l'ordinateur sur internet. C'est donc via l'aide / la collaboration du fournisseur d'accès que l'on peut identifier un "pirate".
Souvent, on peut supposer que l'abonnement sera au nom d'un parent et que c'est l'enfant qui télécharge (haa, quelle horrible vision j'ai des jeunes ^^ ).
Rappelons sur ce point que les parents sont sensés être responsables des actes de leurs enfants mineurs.
Comment se défendre ?
Bien, en démontrant, par exemple, que c'est le voisin qui pratiquait les téléchargements illégaux en profitant de votre connexion Wi-Fi.
Rappelons aussi qu'on est innocent tant qu'il n'a pas été prouvé par le parquet / l'accusation qu'on est coupable. C'est à l'accusation de monter le dossier à charge.
Avec lesdites preuves réunies, il faut alors à l'accusé démonter ces preuves en démontrant qu'elles sont fausses.
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
une question intérressante à se poser peut être de savoir si l'adresse IP est réellement une preuve "infaillible". Dans la mesure où :
- Une imprimante peut être accusée de téléchargement illégal
- Pirate Bay a annoncé récemment qu'ils allaient "injecter" de fausses adresse IP aléatoirement dans leurrs tracker ( ce qui peut donc laisser apparaitre potentiellement n'importe quelle adresse IP sur leur réseau)
- Un réseau wifi d'un voisin se cracke en trois minutes par le FBI (voir moins maintenant), et en , disons 10 minutes, par un internaute un peu au courant de la technique ( ce qui ne nécéssite pas vraiment de grosses connaissances en informatique dans la mesure où nombre de tutoriaux et d'outils sont mis à dispositions sur let net afin de guider les profanes)
Peut on sincèrement considérer que le relevé d'adresse IP constitue une preuve valable de l'infraction ?
D'autant plus que même si théoriquement, il suffit de démontrer que le voisin a piraté notre réseau wifi pour télécharger illégalement avec, dans la pratique, la chose est moins aisée ( quelqu'un sait il sur ce forum d'ailleurs comment réaliser cette prouesse ? ).
Il faut d'ailleurs considérer qu'on ne doit pas démontrer que Monsieur X, mon voisin est connecté illégalement sur mon réseau wifi au moment où je recois mon avertissement ( avec un simple scan, ceci est relativement simple à faire), mais il faut plutot démontrer qu'a un instant T , différent de la réception de notification de l'infraction, et donc probablement éteint, mon voisin s'est connecté à mon réseau Wifi.
Pour palier à cela , le gouvernement propose aux internautes d'installer un "spyware" volontairement sur leur ordinateur afin de protéger leur réseau wifi. Il s'agit donc ici pour l'internaute de "prouver sa bonne foi" ( joli renversement de preuve au passage) afin de ne pas être inquiété. Et si jamais vous télécharger effectivement du contenu protéger, ne vous inquiétez pas, vous n'aurez pas à utiliser freenet pour être tranquille, grâce au gouvernement, une simple virtualisation de système d'exploitation, une installation du spyware, et hop, vous voila officiellement dégagé de toute responsabilité.
Nul doute que si effectivement la loi "Création et Internet" est promulguée, les tutoriaux d'installation de ces virtualisations ( deja relativement simple à mettre en place) viendront fleurir sur le net.
D'ou une exonération massive de responsabilité qui desservira plutôt la lutte contre le téléchargement illégal que de l'enrayer.
On ne peut effectivement être d'accord sur l'abus de téléchargement illégal qui est fait actuellement, mais cela ne signifie pas pour autant qu'il faut le combattre d'une manière erronée qui, outre son inéfficacité, fera peser sur n'importe quel internaute, qu'il télécharge effectivement ou non, une présomption de culpabilité qui pourrait se traduire par une condamnation erronée.
Internet c'est un peu comme une voiture.
Une personne conduit mais dans la voiture mais ce n'est peut-être pas le chauffeur qui grille un feu rouge, la voiture est flashée et le propriétaire reçoit l'amende alors que ce n'est pas lui qui conduisait c'est peut-être un parent, un voleur.
Confère, il me semble, vous rectifiez si ce n'est pas lui, l'arrêt Franck.
Le fils emprunte la voiture de son père, mais pendant qu'il fait la fête avec des copains, la voiture est volée.
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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
bonsoir,
Outre l'idée selon laquelle " internet c'est un peu comme une voiture " sur laquelle j'émettrais quelques réserves, j'ai surtout un peu de mal à comprendre le sens de votre propos. Pourriez vous détailler un peu plus ?
C'était une image pour dire que l'on peut s'introduire sur le net à partir de ton mot de passe et même te retirer de l'argent. Tu sais il y a des as du piratage.
http://www.commentcamarche.net/faq/suje ... mail-yahoo
http://www.commentcamarche.net/forum/af ... aposte-net
http://www.01net.com/editorial/350053/l ... s-pirates/
T'ais-je convaincu ?
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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
Ca j'entend bien et je conviens qu'il est effectivement tout à fait possible de cracker un mot de passe sur le net (ai-je d'ailleurs jamais prétendu le contraire ?) , ce ne sont pas les bruteforce qui manquent par exemple, mais j'ai toujours du mal à voir le lien entre le crack des mot de passe de diférents comptes et le partage illégal de fichiers protégés via un protocole peer-to-peer.
De la même façon quel est le lien entre les deux premiers lien du message qui traitent de "génies" ayant réussi à obtenir le mot de passe d'un compte qui n'est pas le leur, et le troisième lien qui traite lui, de la technique de streaming qui permet également de diffuser du contenu protégé par le droit d'auteur ?
Avé Septen,
En fait je ne pense pas spécialement que la méthode choisie par le gouvernement français soit la bonne.
A mon sens, au lieu de courir après la technologie pour essayer de l'enrayer, il faudrait plutôt des lois générales qui permettent de prévenir les problèmes.
Bref, clairement, avec des législateurs qui doivent se transformer en ingénieurs et une communauté sur internet bien plus soudée et rapide que les politiciens, jamais une loi ne pourra être pleinement juste et efficace pour la protection des droits d'auteurs.
D'où la suggestion d'un prélèvement de ces droits par les sociétés d'auteurs directement chez les fournisseurs d'accès.
Cela avait fait l'objet de moulte débats en 2006.
Sur l'aspect injuste des mesures choisies et le renversement de la preuve, je suis d'accord avec toi.
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
J'ai vu un ami à moi pirater une adresse wifi d'un voisin en 12 minutes chrono en entrant quelques lignes de commandes...
Après, il est plutôt bon en informatique mais il n'empêche que le voisin en question ne peut pas se rendre compte.
Pour ce qui est de la suppression pure et simple d'internet, je suis contre ce n'est pas dissuasif et peut priver la famille entière d'un outil de plus en plus important.
Une amende serait plus adaptée à mon gout.
Ca existe déjà avec l'efficacité que l'on connaît.
Je vais faire une remarque de m*rde mais si les CD et DVD n'étaient pas aussi chers, on n'aurait peut-être pas ce problème de façon si exacerbée.
Quand vous voyez des familles à 4 ou 5 gosses, pensez vous qu'ils puissent financer régulièrement 1 CD pour chaque enfant (car chacun ses goûts) à 15-20 euros minimum, disons tous les 2 mois ? ça fait cher....
Le droit à la culture, c'est bien aussi.
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Stèph - agent secret du forum - vive les vaches vosgiennes [img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/Vache04.gif[/img:19s5onwe]
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+1
je trouve les prix exorbitants, de plus, quand on achète des cds et des dvds vierges, une partie du prix revient déjà aux artistes
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"I never was someone who was at ease with happiness"
Tout à fait.
Voici les différents mécanismes légaux de récupération des rémunérations des artistes, auteurs et interprètes (ce ne sont pas les mêmes ^^ ) :
- diffusion télévisée des clips (contrats spéciaux)
- diffusions à la radio (contrats spéciaux)
- diffusion dans l'espace sonore des supermarchés (contrats généraux entre les grandes surfaces et les sociétés d'auteurs; les auteurs sont rémunérés aux prorata de leur place dans le top 50 - pour simplifier - )
- droit à l'image / ventes de photo et articles pour les magazines people (contrats spéciaux)
- sur tous les moyens de copie : les cassettes, CD et DVD vierges. Une infime part du prix de vente est redistribué aux sociétés d'auteur qui les redistribue à ses adhérants; au prorata de leur place dans le top 50. Cette partie devait être étendue aux disques durs (internes et externes) aux clefs usb; à tous les téléphones portables et autres lecteurs MP3 et MP4 qui ont un espace de stockage, et donc une capacité à copier.
Pourquoi un CD coûte-t-il 20 € ?
Ben en général ... pas tellement pour la rémunération des auteurs. Il faut payer la fabrication, le packaging, et sans oublier le bénéfice du vendeur. Ensuite, ce qui va à la société d'auteur doit ensuite être réparti entre le compositeur, le parolier (les auteurs); les interprètes (musiciens et chanteurs); le producteur (c'est souvent lui qui touche le plus; quasi 50 %); et toutes les "petites mains".
Pourquoi le producteur touche-t-il plus que les autres ? Ben parce que c'est lui - comme l'éditeur pour les livres - qui prend le risque financier : il investit pour payer l'enregistrement, les studios, les musiciens, les choristes, l'infographiste et toute la promotion.
Alors, effectivement, ça coûte cher pour les familles ... 20 € par CD !
Donc clairement, une copie c'est toujours assez bien.
D'où l'idée d'appliquer le prélèvement d'un "droit d'auteur" directement chez les fournisseurs d'accès, donc sur le même principe que le "forfait copie" appliqué sur les supports vierges.
Mais c'est tellement plus casse-tête de devoir courir après tout le monde via une surveillance du réseau (une gageure !) pour reprérer les pirates.
Bref ...
N'oublions pas le droit à la copie privée.
Le problème du peer-to-peer c'est qu'on sort largement du champ du cercle de famille.
Comme vous l'aurez compris ...
Pourquoi les artistes et auteurs râlent autant sur leur rémunération diminuée à cause des téléchargements ?
Et bien à cause de ces fameux prorata que j'ai évoqués.
Et oui ... Ce sont ceux qui vendent le plus qui touchent le plus, laissant les petits jeunes et petits nouveaux inconnus avec deux pièces; ce qu'ils auraient pu toucher dans le métro parisien.
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Un moyen auquel on ne pense pas et qui pourtant serait radical sur la rémunération des artistes. L'application de ce qui se fait sur la vente de CD vierge sur la facture internet.
Il faut concevoir différent prix d'abonnement selon la limite de téléchargement.
-Le premier abonnement au prix normal, avec une quantité de téléchargemnt tres limité (programmes de maintenance,word, etc)
-Un second avec 10% en plus sur le prix et une quantité de téléchargement suplémentaire.
-Un troisieme....
-L'abonnement global avec par exemple doublement du tarif initial pour le téléchargement ilimité.
Methode qui permet la rémunération des artistes en fonction du telechargement. C'était un peu l'idée de la licence global qui n'avait pas été retenue.
Si on considère que la loi doit au contraire faire en sorte que le téléchargement s'arrète, c'est qu'on est au choix naif comme une prof de philo fraichement diplomé, ou completement idiot.
La loi telle que votée luttera autant contre le telechargement, que la fourniture de canots pneumatiques pour lutter contre le traffic de drogue avec hors-bord.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Je l'ai cité
Cela avait été discuté longuement entre les sociétés d'auteurs, le gouvernement et les représentants des fournisseurs d'accès (sans compter sur les associations de consommateurs).
Ben ça n'a pas été retenu car les fournisseurs d'accès ont promis de répercuter le coût de ces droits sur le prix de l'abonnement.
Tayau.
Les consommateurs n'étaient forcément pas d'accord.
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
De toute facon, les auteurs ne sont pas en danger, je deteste les trucs du genre " ca va etre la fin de la musique" c'est juste les majors qui voient leurs marges réduire.
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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille
Ben, comme je l'expliquais plus haut ...
Enormément des "bénéfices" qui vont aux auteurs sont distribués entre ces auteurs et les producteurs par les sociétés de gestion de droit (SACEM et autres) en fonction des ventes d'album et de singles.
Donc ceux qui vente beaucoup auront, en effet, toujours une belle part du gâteau.
Tandis que ceux qui vendent peu ou qui ne sont pas encore connu n'ont qu'une part minime qui ne permet clairement pas de vivre (moins que le SMIC, et oui ...)
Et puis, les interprètes célèbres qui passent dans les journaux people gagnent aussi énormément d'argent par les ventes d'articles, de pseudo-scoop et de photos. Ce qui est impossible aux débutants dont tout le monde se fiche de la vie privée.
Certes, tu as raisons quand tu dis que les majors voient leurs bénéfices diminuer.
Mais tu as partiellement tord en généralisant l'avenir des artistes, auteurs et interprètes.
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)