Méthologie du Commentaire d'Arrêt

Bonsoir,

A propos du plan d'un commentaire d'arrêt...s'agissant d'un arrêt de revirement de Jurisprudence est-il possinble de faire un plan I.Avant(par exemple)2011 et II. Depuis 2011 ?

mercii d'avance

Bonsoir,

Non, surtout pas, vous ne feriez que conter avec un tel plan.

Le but est l'analyse juridique et non forcément historique (même si ça doit ressortir un peu dans le devoir).

Faites votre plan avec les concepts juridiques présents dans l'arrêt, ne faites pas un plan chronologique...

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Justement en fait, je n'ai pas bien intitulé mes parties... je voulais dire parler en I. De la porté juridique de l'arret avant 2011 et II. Depuis 2011, c'est à dire la nouvelle porté en 2011 et biensure dans les A et B des I. II. expliquer la solution de la cour de cassation...

Si j'étais vous j'éviterais cette solution.

De quel arrêt s'agit-il (vous avez le numéro de la décision ?) ?

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Les plans de commentaire sont toujours les mêmes, en vrac :

- Qualification/régime
- Conditions/effets
- Principe/limite
- Notion/application
- Théorie/pratique

Il suffit de voir quel raisonnement est appliqué en l'espèce par la Cour de cassation. Pour un revirement, les plans sont généralement simples, il n'y a qu'à suivre le raisonnement.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Non vraiment il ne faut pas.
Il est préférable, faute de mieux, de faire :

I

A) Sens de l'arrêt


B) Valeur de l'arrêt



II) Portée

C'est la décision de la Cour de Cassation, Assemblée Plénière du 1er décembre 1995 sur la détermination des prix dans les contrats( Contrat de franchisage)...

Bonjour,
Accessoirement, cette file n'a rien à faire dans la rubrique "Messages à lire/à lire avant de poster".
Il existe déjà une rubrique "Méthodologie", dans laquelle - imagination au pouvoir oblige - il existe déjà des files avec des titres du genre "méthodologie du commentaire d'arrêt"...
Pour des étudiants en droit, un peu de rigueur et de réflexion avant de poster ne ferait pas de mal.

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Le mieux c'est

I. Sens

A. Motivation de la CA ou du pourvoi

B. Dispositif de la Courdecass

II. Valeur et portée

A. Valeur

B. Portée

Si il y a 2 problèmes juridiques :

I. 1er problème

A. Sens

B. Valeur et portée

II. 2ème problème

A. Sens

B. Valeur et portée

tout a fait d'accord avec Iamskd. C'est la méthode que j'utilise, et ça sauve souvent les meubles lorsque je séche pour un plan cohérant

Franchement, j'ai l'impression que vous mélangez tout dans la méthode du commentaire d'arrêt.

La formule Sens, valeur, portée est utile pour faire un bilan du commentaire, c'est-à-dire qu'une fois votre devoir achevé, ces trois aspects doivent être présents, mais dans le corps de vos sous-parties, pas dans les titres.

Si je reprends :

I. Sens

A. Motivation de la CA ou du pourvoi

B. Dispositif de la Courdecass

II. Valeur et portée

A. Valeur

B. Portée
C'est totalement à côté de la plaque. Le plan d'un commentaire se construit de manière simple : suivre le raisonnement de la Cour de cassation, seul l'attendu doit être commenté.

- Parler de la motivation de la CA et/ou du pourvoi est rarement pertinent, vous commentez la solution retenue par la Cour de cassation, la solution de la CA et du pourvoi peuvent éventuellement intervenir en soutien de certains développements.

- Viser tout le dispositif de la Cour de cassation dans le I-B. ? Cette sous-partie doit être sacrément volumineuse.

- Consacrer son II. à la valeur et la portée d'un arrêt ne veut rien dire : encore une fois, on suit le raisonnement de la Cour de cassation.

- Un bon plan se résume une seule chose : la seule lecture du plan doit permettre la compréhension de la solution donnée par la Cour de cassation.

Pour la construction du plan : la logique est toujours binaire (I. et II.), les plans-types sont toujours les mêmes (cf. ce que j'ai dit avant : qualification/régime, conditions/effets, principe/limite, notion/sanction, etc.).

Les intitulés du type "un arrêt à la portée incertaine" n'ont pas grand-chose à faire dans des plans juridiques.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

C'est mon prof de TD qui m'a appris comme cela... SVP

Je serai très étonné qu'un chargé de TD est donné une telle méthodo, ou alors tu as mal compris.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Oui, j'ai du mal comprendre, pourrais-tu donner plus de précisions sur ce que tu entends lorsque tu parles de qualification/régime ou de notion/régime, ça consiste à faire quoi ? merci.

Quand je parle des plans-types (qualification/régime, ou conditions/effets, ou principe/limite, ou principe/sanction, etc.), je parle de la construction des arrêts : tu constateras que tous les arrêts sont toujours construits de manière binaire (en deux parties).

La Cour de cassation raisonne toujours en deux temps. Pour commenter ce raisonnement, tu as des plans-types qui s'appliquent comme ceux que j'ai donné.

Ces plans-types permettent de dégager rapidement les I. et II. Je te donne deux exemples pour que tu comprennes :

- Le topic parle de l'arrêt d'assemblée du 1er décembre 1995 visant de la fixation du prix.

La Cour dit deux choses : elle pose un principe et précise ensuite ses sanctions. Voilà, le I. et le II. sont posés, la logique de l'arrêt est principe/sanction.

Il faut ensuite appliquer ça de manière concrète à l'arrêt (ex : I. La validité de la convention-cadre maintenue en l'absence de détermination du prix). Là je n'invente rien : je paraphrase la Cour de cassation.

Je te donne un autre exemple de plan-type car les arrêts d'assemblée ne sont pas forcément très pédagogiques :

- Dans ce topic : sur la nature du contrat de prêt

Tu as une belle illustration d'un raisonnement qualification/régime : la Cour de cassation nous indique d'abord la nature du contrat de prêt (I.) et pose ensuite son régime (II.).

Ton plan est déjà quasiment fait. Il faut ensuite appliquer de manière concrète à l'arrêt d'espèce (je te laisse lire ce que j'ai mis dans ce topic).

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La démonstration que je t'ai faite demande un peu de travail (je n'ai pas fait ça après trois commentaires, ça m'a demandé du temps).

Au début, construire un plan prend du temps, avec l'habitude, ça vient vite. Dès que tu trouves l'articulation (cf. plan-type) tu es sûr d'avoir ton I. et ton II., ce qui te permet d'éviter un hors sujet total.

Dans tes développements (le corps de tes sous-parties), il faut ensuite :

- Situer l'arrêt : revirement, continuité ?
- Parler de son importance : quelle chambre a rendu l'arrêt, a-t-il été publié (cf. les mentions P+B+R+I qui permettent de voir l'importance qu'a entendu donner la Cour de cassation à sa décision)
- Parler de sa portée : le domaine d'application de la décision est-il large ou réduit ?
- Critiquer en positif ou négatif : opportunité de la décision, le fondement retenu (cf. le visa pour un arrêt de cassation) est-il approprié ? etc.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

C'est mon prof de TD qui m'a appris comme cela... SVP

Lamskd a peut être bien compris, tous les chargés de TD ne maitrisent pas forcément le commentaire d'arrêt désolée de le dire mais j'en parle d'expérience. D'ailleurs parfois dans les annales on trouve ce genre de chose, mais c'est à proscrire. Je suis parfois en porte à faux avec mes étudiants qui viennent me voir en me montrant telle correction dans les annales qui va à l'encontre de ce que je leur dis.
Les conseils de Yn et d'Alex sont tout à fait pertinents
J'ai même vu des corrections du commentaire à l'examen du cfrpa avec des A) solution de la cour d'appel...

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Exemple d'un plan qui à mon avis est à proscrire et qui est pourtant dans les annales

I ce qui a été jugé
II ce qui aurait pu être jugé
III ce qui pourrait être jugé
Cela peut aller pour une note de jurisprudence mais pas pour un commentaire d'arrêt

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C'est tellement bizarre ces exercices de commentaires qu'on nous donne, genre personne ne peut se mettre d'accord sur une foutue méthode. :(

Bonjour,
J'espère quand même, maintenant que vous êtes en L2, que vous avez pu vous rendre compte qu'il ne pouvait exister une méthode de commentaires unique et universelle ? Ou alors, seriez-vous, comme certains, victime du "syndrome d'Albert Einstein" ? Une "théorie du commentaire généralisé" comme il existe une "théorie de la relativité généralisée" ?
Hélas, le droit n'est pas une science...

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Bonjour,
Exemple d'un plan qui à mon avis est à proscrire et qui est pourtant dans les annales

I ce qui a été jugé
II ce qui aurait pu être jugé
III ce qui pourrait être jugé
Cela peut aller pour une note de jurisprudence mais pas pour un commentaire d'arrêt

Oui mais, comme je l'ai évoqué plus ou moins sérieusement il y a peu, à la suite d'un commentaire d'arrêt de cassation qui renvoie, il pourrait être intéressant de poser les questions suivantes :

A la lecture du dispositif de l'arrêt :
Si vous étiez l'avocat du demandeur à la cassation, quelle serait votre stratégie devant la cour d'appel de renvoi ?
Si vous étiez l'avocat du défendeur à la cassation, quelle serait votre stratégie devant la cour d'appel de renvoi ?
Si vous étiez le président de la cour d'appel de renvoi, quelles seraient vos intentions, hors "moyens nouveaux" présentés par les deux parties ?
Si vous étiez l'un des nombreux "commentateurs autorisés" ou autres "générateurs de doctrine", irez-vous assister à l'audience de renvoi ? Pourquoi ?

Rien que pour tester "l'imagination juridique" du rédacteur ?


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Justement, je n'ai jamais fait le moindre commentaire en L1, ils nous ont donné seulement des cas pratiques, au pire on avait un article à commenter en constit, mais cette année, c'est des commentaires que je suis bien incapable de faire sans que l'on me reproche toujours un défaut structurel...

Justement, je n'ai jamais fait le moindre commentaire en L1,
Il y a un début à tout , c'est logique qu'en L1 vous n'en fassiez pas car l'exercice est difficile. En revanche souvent on vous fait faire de l'analyse d'arrêt qui vous permet de vous familiariser avec les formulations de la cour de cassation et qui amène naturellement ensuite au commentaire d'arrêt en 2ème année. Parfois il y a aussi des commentaires dirigés
Dites vous que c'est en forgeant qu'on devient forgeron
Bon courage

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Bonjour,
Justement, je n'ai jamais fait le moindre commentaire en L1
...
sans que l'on me reproche toujours un défaut structurel..

Dans ce cas, vous n'en avez pas fait encore beaucoup, donc rien de dramatique.
Si vous réussissez bien vos cas pratiques, vous réussirez vos commentaires une fois que vous aurez pigé comment ça marche. Mais une chose est certaine, il n'y a pas un plan unique et universel qui marcherait à tous les coups.

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Bonjour,

Je dois rendre un plan détaillé d'un commentaire d'arrêt pour vendredi et j'avoue que je galère un peu..
Ma prof de TD nous a donné des indications très floues:
- S'il y a 2 problèmes de droit, consacrer un axe à chacun des problèmes
- S'il n'y en a qu'un, consacrer le premier axe à l'analyse de la solution, et le second à la portée et à la réflexion. En gros ici, il faudrait commenter en premier temps la décision de la Cour, ses motifs et les principes qu'elle consacre etc? Et en deuxième temps apporter sa propre réflexion? Est-ce dans cette partie que l'on doit évoquer notamment les décisions antérieures et autres?

Beaucoup de questions et je m'en excuse, mais la prof a été très brève et je suis un peu préoccupé par ce premier commentaire d'arrêt ^^

Merci par avance :)

C'est quel arrêt?

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