Méthologie du Commentaire d'Arrêt

Bonjour,
Cocorico a créé une file dédiée depuis.
Donc, ce doit être
http://www.juristudiant.com/forum/commentaire-d-arret-mariage-homosexuel-t16189.html

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Hors Concours

Je pense que YN a raison il ne faut jamais compliquer le plan du commentaire d'arret.suivez sa methodologie,elle est très simple et très claire

Bonjour à tous,

Au lieu de créer un nouveau sujet, je me permets de répondre ici car j'ai une question assez similaire à celle du sujet initial.

Je dois commenter en droit fiscal une décision de la CAA ; en résumé, le problème se pose au sujet de la possibilité pour le contribuable de bonne foi de se prévaloir de l'interprétation faite par l'administration d'un texte fiscal contraire à une norme communautaire, ceci en vertu de l'art L80A LPF. Jusqu'à présent CAA et TA lors de l'invocation de l'art L80A LPF faisaient prévaloir une directive communautaire donc la primauté du droit communautaire et par conséquent annulaient l'espèce. Or, depuis la décision de la CAA a commenter, le juge administratif autorise l'application de l'art L80A LPF, en énonçant que cet article permet en droit interne le respect des principes de confiance légitime & sécurité juridique (qui sont des PGD communautaires). Autrement dit, tout en garantissant le respect du principe de primauté la Cour fait prévaloir un PGD sur une directive ; donc supériorité du PGD ; par conséquent, validation de l'invocation de l'art L80A. A noter que le CE ne s'est toujours pas prononcé à ce sujet, donc solution qui peut être à même d'évoluer.

Mon problème se pose quant à la rédaction du plan ; soit je pars sur du I) État actuel de la JP, II) Évolution de l'arrêt; ce qui, d'après vos réponses, n'est pas fameux, soit je ne vois pas trop. Peut-être I) Primauté droit communautaire, II) Principe confiance légitime & sécu juridique ; mais je trouve cela plutôt bancale, non ?

J'espère avoir été assez précis, si ce n'est pas le cas je tenterais de re-expliquer cela plus simplement :)