mordu par un chien que faire

Bonjour à toutes et à tous,
Mon frère livre les médicaments aux pharmacies en tant que job d'été ; cette après midi comme prévu il se rend dans une pharmacie avec son patron qui l'accompagne de temps en temps, et le berger allemand de la pharmacienne a attaqué mon frère sans aucune raison et l'a mordu à la cuisse il a une morsure de 8 cm et il la sent bien ....
Il est censé travailler encore 3 semaines ( après quelques jours de repos pour la blessure ) et livrer les médicaments à cette folle qui lui a dit " bienvenue au club de ceux qui se font bouffer par mon chien " et qui n'a même pas pris la peine d'appeler les urgences pour la blessure
Terrorisé il a décidé de déposer le cageot de médicament devant la cour de la pharmacie et de ne pas les apporter comme prévu pour pas risquer de se faire attaquer à nouveau par le chien ; je trouve que c'est une très mauvaise idée il livre des médicaments en tout genre dont morphine, donc n'importe qui pourrait vouloir voler les caisses s'il les laisse devant la cour.
Y aurait il un moyen d'attaquer cette pharmacienne par rapport à son chien, pour l'obliger à l'attaquer à lui faire porter une muselière voir à l'euthanasier vu que mon frère n'est pas la première victime ?

Merci

Bonsoir,

LOL On ne peut pas dire que vous fassiez dans la demi mesure!

Bon dans un premier temps et dans la mesure où votre frère savait quel était le contenu du cageot, il n'aurait pas dû le laisser sur le pas de la porte.
D'un point de vue plus juridique, l'article 1385 du Code civil permet de demander réparation au propriétaire ou gardien d'un animal responsable d'un dommage. En l'espèce, le préjudice semble avéré. Attention, il s'agit d'une présomption de responsabilité... qui peut tomber notamment devant la faute de la victime. Vérifiez-donc que votre frangin n'a pas eu un comportement anormal vis-à-vis de la bêbête.

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“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995

mon frère n'a pas encore déposé le cageot devant la porte c'est ce qu'il compte faire depuis qu'il s'est fait mordre
mon frère n'a également aucun comportement suspect avec les chiens d'autant plus qu'il y est allergique donc il ne s'approche jamais sinon il risque l'oedeme de coing et de mourir sur place et il n'est ni dépressif ni suicidaire xD
il n'y a rien à faire en somme ?
il me semble que quand un chien mord sans raison il doit être piqué j'ai trouvé quelqu'un qui me parle de la préfecture qui place les chiens en quarantaine et les euthanasie après
je n'ai rien contre les animaux à partir du moment où ils n'attaquent pas sans raison, ce berger allemand est monstrueux j'ai pas trop envie que mon frère se fasse défigurer en y retournant , ni qu'en osant pas apporter le cageot de médocs il se fasse accuser à son tour par la proprio du chien
et je tiens à rappeler que ce n'est pas la première fois que ce chien attaque sans raison
enfin apparemment il n'y a rien à faire à part prendre une batte pour se défendre lol
ce qui est d'autant plus révoltant est que la pharmacienne s'est ouvertement foutu de lui en ricanant que son chien mordait tout le monde sans raison elle ne va pas l'attacher pour autant ni lui mettre une muselière alors qu'un berger allemand est considéré comme un chien de catégorie dangereuse il me semble ce qui signifie qu'elle n'a pas le droit de le laisser en liberté sans muselière ni sans laisse.

Bonjour,

Il est possible de réagir sur le plan répressif. Je n'ai volontairement pas développé ce point dans la mesure où votre post se trouve dans la rubrique de droit civil. Consultez les articles R622-2 du Code pénal ainsi que l'article L223-10 du Code rural.

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“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995

Bonjour,
Et vous avez déjà répondu sur le plan civil :

Donc, on peut agir au civil ou au pénal, suivant le comportement de la pharmacienne.

En revanche, je précise okazou que la loi française n'autorise pas (en tout cas, pas encore) à demander l'euthanasie de ladite pharmacienne...

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Bonjour,

Sur ce point précis, la réponse est non, le berger allemand ne fait pas partie des deux catégories dites "dangereuses".

Voir
http://vosdroits.service-public.fr/F1839.xhtml

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Bonjour katharina,

Du point de vue juridique bien evidemment il y engagement de la responsabilité de la pharmacienne du fait des choses dont elle a la guarde.
Ensuite deuxième chose au niveau pénal sans parler de l'obligation de faire porter une museulière aux chiens dangereux il y a tout bonnement non assistance à personne en danger.
La pharmacienne aurait du appelé les secours ou même le soigner plutôt que de se moqier de lui.

Bon courage à ton frère.

Je suis d'accord pour dire que les chiens qui mordent sans raison doivent être piquer (pour cause de soupçon de rage)

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

dommage


merci à tous pour ces articles très intéressant je vais essayer de convaincre un peu mon frère >_<
dommage pour la liste de chiens dangereux mais de toute façon je trouve cette liste plutôt ridicule car je connais des american staff très bien dressé qui n'ont jamais touché un poil de mon frère contrairement à ce berger allemand

C'est vrai que cette liste est légèrement "ridicule", ou en tous cas, n'est pas à prendre au pied de la lettre, dans la mesure où, en général, si un chien se révèle être méchant (comme dans ton cas), c'est souvent à cause du proprio et de l'éducation qu'il a donnée à son chien.

Re b'soir,

Voire au civil ET au pénal, soit en même temps (avec une petite constitution de partie civile), soit au pénal d'abord (citation directe par exemple) et au civil ensuite.

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“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995

Bonjour,
Exact. Sachant quand même que "le pénal tient le civil en l'état", donc ralentit généralement la procédure d'indemnisation civile, ce que les assureurs ne se privent pas de faire.
Encore qu'une loi assez récente est venu un peu tempérer cet adage.

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Bonjour,

on est bien d'accord !
Mais, comment voulez-vous légiférer sur de telles bases ?
Or, vu l'ampleur prise par "certains phénomènes" il a bien fallu légiférer d'urgence.

Et... les accidents les plus graves sont rarement le fait de chiuhuahuas ou de loulous de Poméranie...

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Malheureusement, en effet, on ne peut pas.
C'est sûr, cette liste est utile et donne un point de référence. Les races de chiens qui s'y trouvent font partie des races "dangereuses" c'est-à-dire qui ont mordu, causé des accidents, etc.
Mais, il ne faut pas se dire : le berger allemand, le teckel, le caniche ne s'y trouvent pas, alors c'est impossible qu'ils mordent un homme un jour.
Par exemple, le labrador ne figure pas dans cette liste. Il a l'image du "bon toutou" que les familles choisissent souvent, notamment comme chien de compagnie pour leur progéniture. Or, une étude a démontré que le labrador s'était montré, à plusieurs reprises, dangereux pour l'homme (morsures). Je ne me rapelle plus très bien des pourcentages mais c'était assez hallucinant
Légiférer dans ce domaine reste très difficile, d'autant plus qu'il faut agir vite, vu le nombre d'accidents entre l'homme et son "meilleur ami".

Bonne nouvelle : le patron de mon frère a contacté tous ses employés et leur a dit qu'ils étaient strictement interdit de poursuivre la livraison avec cette folle furieuse et son chien

Ah voila une fin heureuse pour ton frère.

Elle n'a qu'à mieux éduquer son chien. Et d'abord c'est hyper hygiénique un berger allemand dans une officine ça devrait être interdit

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Niet. Si l'inverse est possible (agir devant la juridiction civile et ensuite devant la juridiction pénale), il n'est plus possible de saisir une juridiction pénale si une juridiction civile a statué sur un cas.

Concrètement, au regard des faits de l'espèce, les deux actions peuvent être engagées, mais j'aurai une très nette préférence pour la saisine du Juge de Proximité statuant en matière civile sur le fondement de la responsabilité du fait des choses (la jurisprudence sur les dommages causés par les animaux se trouve assez facilement). Un dossier facile à gérer, quelques conclusions rapides, une procédure rapide et simplifiée à l'extrême et la possibilité de demander remboursement des frais causés (hospitalisation éventuelle, consultation médicale,... ce qui aurait du être son deuxième réflexe, après avoir pris des photographies de sa blessure immédiatement, ce genre de photos prises sur le vif étant plus impressionnantes que les photos faites une semaine plus tard) mais également et c'est là que cela devient intéressant remboursement du pretium doloris (en gros pour une affaire de ce type, avec le traumatisme lié à la peur de la morsure, le préjudice esthétique,... tu peux demander 1000 euros sans avoir l'air de trop exagérer).

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Bonjour,

Ben oui, ça n'a, en réalité, rien de surprenant... un chien est un chien, c'est-à-dire un animal. Domestiqué, certes, depuis longtemps, certes, mais ça reste un animal et un carnassier, donc avec un instinct de chasse.
Puis-je me permettre de rappeler que même les "bons toutous" dont vous parlez, même les chiens dits "de compagnie", dont ceux que j'ai moi-même cités, ne sont aujourd'hui que des versions "soft" de races créées il y a fort longtemps dans le but de chasser (et pas seulement les lapins et les perdrix) ou pour garder les troupeaux (donc, être capable de s'affronter à des loups...)(avec lequel il est d'ailleurs plus ou moins cousin, faut-il le rappeler...) ou pour la garde des biens et des personnes (donc être capable de "s'occuper" d'un intrus). Aucune race n'a été créée dans le seul but de servir de décoration de canapé ou de nounours aux enfants...


Euh... il me semble que c'est plutôt du cheval que l'on dit ça, il me semble...
Remarquez, un cheval, ça peut mordre aussi...

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Bonsoir,

Euh... alors c'est l'inverse de l'inverse ?

Dans mon esprit à moi, c'était bien les deux procédures "en parallèle" (même si, forcément, on en engage une d'abord et l'autre après).
Et quand on dit (disait) que "le pénal tient le civil en l'état", c'est parce que, même étant officiellement en cours toutes les deux, la juridiction civile ne peut (ne pouvait) pas statuer avant que le pénal n'ait statué, parce qu'elle devait ensuite statuer en tenant compte des résultats au pénal.

Une loi récente (5 mars 2007) vient d'y mettre un "bémol" :


Donc, maintenant "Le pénal tient le civil en l'état, seulement pour l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction"

(il y avait déjà eu un premier bémol avec la loi du 10 juillet 2000 pour les délits non intentionnels, la relaxe au pénal n'empêchant plus un juge civil de condamner au civil)

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Bonsoir,

Et en plus, un allemand ? Est-ce bien raisonnable dans une pharmacie française ?

Bon, d'accord, je

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J'avais bien compris ton message Camille, le mien venait en réponse à la seconde partie du message de Thomas

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Quand j'ai écris le message, j'étais sûre de moi ; j'ai l'impression d'avoir toujours entendu cette expression. Peut-être que je me trompe car j'ai entendu aussi (mais moins souvent) que c'était "le cheval, le meilleur ami de l'homme". Bref, bref... De toutes façons, les deux animaux sont proches de l'homme (il est quand même plus courant d'avoir un chien chez soi qu'un cheval, enfin c'est mon avis).
Et oui le cheval peut également mordre Cela doit vraiment faire mal.....

Bonjour,

Surtout en appartement...


Je me suis laissé dire que c'était effectivement "assez douloureux"...
Et, en plus, un cheval, ça peut ruer, ce que fait rarement un chien, même un molosse...

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Bonsoir
il est quand même plus facile de monter un cheval qu'un chien

ça dépend ce que tu attends par monter
ok pour une fois je sors lol -->[...]

effectivement fin heureuse pour ton frère.
Cela dit je tiens à réagir concernant les chiens: la liste des chiens dangereuses n'est pas nulle dans le sens où les chiens s'y trouvant ont souvent fait la une des journaux pour des faits d'agression. Mais je tiens à rajouter qu'un chien est imprévisible et que n'importe quelle race peut mordre (et oui ils ont tous des cros même les caniches de mémé et pépé!), aussi il ne faut pas oublier que cette liste a été faite pour que les propriétaires de chiens dits d'attaque prennent bien leurs responsabilités vis à vis de leurs chiens et fassent le necessaire pour éviter les faits divers horribles(je les appelle comme ça parce qu c'est ainsi qu'ils paraissent dans le journal mais il est évident que pour moi la mort d'une petite fille de 1 ans et demi n'est pas un fait divers!!). Les propriétaires (j'en connais plein) disent "mon chien je le connais il ne fera jamais de mal à personne" mais ce n'est pas vrai! j'adore mon chien c'est le plus beau le plus intelligent (!!!!!!!!) mais jamais je ne dirais qu'il ne fera jamais de mal à personne d'abord parce que je ne suis pas dans sa tête et ensuite qu'un chien est un animal qui a des instincts de défense que nous ne connaissons pas.
Bref tout ça pour dire que tous les chiens peuvent être dangereux et il faut s'en méfier par principe mais que la liste chien dangereux n'est pas nulle dans le sens où eux surtout sont souvent + agressifs que le cocker ou le setter.
Mais je suis ravie que tout soit arrangé pour ton frère et il est vrai que la pharmacienne est une c**** de ne rien avoir fait!