Problème dans 2 cas pratique

Bonjour, j'ai quelques problèmes pour répondre à deux questions dans deux différents cas pratiques. Je ne sais pas vraiment ce qu'on attends de moi, ce qu'on veut me faire trouver...

Cas n°1

Monsieur Martell, avant même d’obtenir son remboursement de Monsieur Lannister, désire lui aussi réaliser un projet de longue date. Avec sa compagne, il veut voyager à travers le monde. Il a besoin de 3500 euros pour finaliser son projet. Une connaissance, Monsieur Tyrell, lui propose de lui prêter l’argent à condition qu’il lui accorde une garantie pour le remboursement du prêt. Monsieur Martell n’ayant ni propriété immobilière, ni véhicule, ni aucune chose de valeur à affecter en paiement, se demande comment faire.
Conseillez-le.

Le reste du cas pratique parlait de créances et du gage comme préférence pour un créancier par rapport aux autres mais ici, je ne sais pas vraiment ce que je peux dire. L'article 2284 du C. Civ dispose qu'on est tenu de remplir son engagement sur ses biens mais ici Monsieur Martell n'est propriétaire de rien?

Cas n°2

Marion est une jeune maman presque épanouie. Bien que son fils, Edouardo, âgé de deux ans, soit en parfaite santé, elle connaît quelques difficultés financières. Elle décide donc de demander au père de contribuer à l’entretien d’Edouardo. Seul problème, au moment de la conception d’Edouardo, Marion menait une vie plutôt mouvementée. A vrai dire, elle ne sait pas qui de Séverin ou de Lionel est le véritable père de l’enfant...
Dans le doute, elle décide d’assigner les deux en justice afin de déterminer lequel est le véritable père.
Ces derniers ne sont pas ravis de cette nouvelle. Lionel se souvient à peine de Marion avec laquelle il n’a passé qu’une soirée. Quant à Séverin, c’était, à l’époque de conception de l’enfant, le petit ami de Marion et il est outré d’apprendre qu’elle l’avait trompé avec un certain Lionel... Séverin se dit toutefois prêt à assumer ses responsabilités de père, le cas échéant, même s’il estime qu’il n’a quasiment aucune chance d’être le père puisque à l’époque de leur relation, Marion utilisait un moyen de contraception.
Lionel est moins rassuré. Il se souvient maintenant qu’il a effectivement eu une relation sexuelle non protégée avec Marion durant la période de conception de l’enfant.
Quant à Séverin, conseillez-le.

Ici, Séverin se dit prêt à assumer ses responsabilités de père même s'il estime qu'il est peu probable qu'il soit le père. Devrait-on lui conseiller d'avoir recours à un examen pour vérifier qu'il est bien le père de l'enfant?

Merci :)

Pour le 1er cas, est-ce que je peux partir sur l'article 2288 du Code civil qui dispose que "celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même"?
Ainsi dire qu'il peut y avoir un garant qui se rend caution à la place de Monsieur Martell?

J'ai besoin d'aide pour le second cas, je ne vois pas ce que je dois dire :/

Bonsoir,
Ainsi dire qu'il peut y avoir un garant qui se rend caution à la place de Monsieur Martell?

Admettons, mais qui ?

Dans le doute, elle décide d’assigner les deux en justice afin de déterminer lequel est le véritable père.
Ah bon ? C'est faisable, ça ?

je ne vois pas ce que je dois dire
Moi non plus...

Un tiers solvable? :D Je ne vois pas trop quoi dire à par cette option pour cette partie du cas.

Je suis censé conseiller le potentiel père qui a accepté de prendre ses responsabilités de père, sur quel point puis-je le conseiller ahah? Faire un test de paternité pour vérifier qu'il soit bien le père?

Bonsoir,
Ce sont deux cas pratiques pondus par un chargé de TD ?

Je ne sais pas, j'imagine que oui, ils ont du être rédigés par nos chargés de TD

Bonjour,
Ben alors, vous les sortez d'où ?

Sortir d'où quoi? Nos chargés de TD? Pourquoi ça? Ces cas pratiques sont étranges?

Bonjour,

dans le cas 1, M n'a, apparemment aucun bien pour garantir son paiement (sûreté réelle impossible par conséquent) donc que peut-il apporter, autre que ce type de sûreté, en garantie de sa dette?

le cas 2.. le droit de la famille est loin derrière moi malheureusement..

Dans quelle matière as-tu eu ces cas? Car ils n'ont pas vraiment de lien ; et s'il y en a un, je ne le vois pas..

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Bonjour,

J'ai noté que l'article 2284 dispose que "Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir." mais je ne pense pas devoir l'appliquer ici étant donné qu'il y a référence à des biens, ce qui fait défaut à M.

Ces différents cas pratiques n'ont pas de liens en effets, c'est une séance de TD d'intro générale au droit sur le thème "les droits subjectifs"

Mais en l'espèce, si j'ai bien compris, M n'a apporté aucune garantie. Donc je pense que tu dois simplement énoncer celle(s) qu'il peut apporter.

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Je n'ai aucune idée des garanties qu'il peut apporter, nous n'avons rien vu de tout cela que ce soit en CM ou en TD, comme dis plus haut, j'ai trouvé l'hypothèse d'une personne se portant caution à la place de lui comme garantie?

Bonjour,
Oui, mais alors que vient faire la phrase sibylline :
Monsieur Martell, avant même d’obtenir son remboursement de Monsieur Lannister
qui, en réalité, n'apporte rien au cas pratique mais laisse supposer un rédacteur qui n'aurait rien compris s'il pense pouvoir impliquer Monsieur Lannister dans cette affaire,

Et puis...
Séverin se dit toutefois prêt à assumer ses responsabilités de père, le cas échéant
Ben alors, c'est archi-simple, il en informe Marion qui sera ravie, il signe une reconnaissance de paternité sur papier libre qu'il fait enregistrer par les voies classiques, Marion retire son assignation et le tour est joué. Plus besoin de tribunal et de test de paternité. Le cas pratique, en fait, n'existe plus...

Donc, la question reste entière : qui a pondu ces cas idiots ?

Bah oui pour le second cas pratique, je ne comprenais pas trop, la personne dit lui même qu'elle est prêt à accepter sa responsabilité de père (même si la paternité n'est pas reconnue) donc à par lui souhaiter une joyeuse vie...

Re,
même si la paternité n'est pas reconnue
Mais, elle le sera automatiquement, d'un point de vue légal.

Il ne devrait pas passer par un examen visant à déterminer la paternité?

Re,
Pour quoi faire ?
On supposera que personne ne va chercher à contester sa déclaration (du genre : "non, non, c'est pas lui, c'est moi !") et que, sur l'acte de naissance du moutard, c'est écrit "père : inconnu".
Quand vous irez déclarer la naissance de votre premier enfant à la mairie du coin, on vous demandera un test de paternité ?

Vu comme ça, c'est vrai que vous avez raison. Et bien, je verrai mercredi ce que le chargé de TD attendais de nous sur cette question quelque peut étrange :D

C'est la même chose pour cette partie que je n'avais pas mis plus haut:

Même si le trône de fer est estimé à 12 000 euros, il ne sera pas facilement vendu et s’il l’est, ce ne sera peut-être pas à sa valeur réelle. Pour éviter que le bien ne soit vendu trop en dessous de sa valeur réelle, que peut faire la banque ?

Nous n'avons aucune indication et n'avons jamais vu quelque chose de la sorte

Re,
Quel trône ? Quelle banque ?

Je n'avais pas mis le début du cas pratique, mea culpa

Monsieur Lannister dépense beaucoup. Alors même qu’il doit déjà 5 000 euros à Monsieur Martell, il n’hésite pas à solliciter la « banque de fer » pour financer le mariage de son petit- fils, Joffrey.
La « banque de fer » se montre réticente au financement d’un tel projet. Elle propose toutefois à Monsieur Lannister de lui accorder un prêt de 10 000 euros, si ce dernier accepte de consentir un gage sur son « trône de fer », une superbe relique estimée à 12 000 euros. Monsieur Lannister consent le gage sur le trône (en respectant les formalités requises) et le prêt est conclu. Il devra rembourser 12 000 euros.
10
Les problèmes d’argent finissent par rattraper Monsieur Lannister. Bien qu’un Lannister paye toujours ses dettes, il ne parvient pas du tout à rembourser son prêt auprès de la banque de fer. Il est ruiné et ne dispose plus d’aucun bien de valeur à part le trône de fer...
Le problème est que la banque de fer compte bien obtenir son dû, tout comme Monsieur Martell...

Même si le trône de fer est estimé à 12 000 euros, il ne sera pas facilement vendu et s’il l’est, ce ne sera peut-être pas à sa valeur réelle. Pour éviter que le bien ne soit vendu trop en dessous de sa valeur réelle, que peut faire la banque ?

Une idée pour cette dernière question?

Bonjour,
C'est un cas pratique, vous faites ce que vous voulez, mais selon moi, dans la réalité, la banque ne va pas se casser la nénette. Eventuellement, elle émettra peut-être un prix de réserve, mais j'en doute. Elle laissera courir la vente aux enchères à Drouot et le bien sera vendu à l'encan. Peu importe pour la banque : on en tirera -mettons- 1 500 euros et bien M. Lanister devra encore 12 000 - 1 500 = 10 500 euros à la banque. Point.
Elle enverra les huissiers qui saisiront ce qu'il peuvent : La Rino Clyo, la montre Ralex en or, les trois iPhone, les quatre jeux vidéos, la télé LCD grand écran, le réfrigérateur américain qui fait de la glace pilée à la demande, la cuisinière façon Paul BeauKuse etc... en laissant un lit, une table et une chaise, récupéreront ainsi -mettons- 500 euros, donc restera une dette de 10 500 - 500 = 10 000 euros, toujours aux enchères à Trifouillis les oies, et on dira à M. Lanister : "Démmerdez-vous comme vous voulez pour les 10 000 restants, sinon on vous colle au tribunal". Point.

pour financer le mariage de son petit- fils, Joffrey.
Un mariage à 12000 euros ? Ben , fichtre ! Il ne peut pas se le payer lui-même, son mariage, le Joffrey ???

Je résume :

Monsieur Martell : 3 500 euros parce qu'il veut voyager à travers le monde.
(...)
Monsieur Lannister : 12 000 euros pour financer le mariage de son petit- fils
Et on s'étonnera que tant de gens soient en commission de surendettement !!!!
Beati pauperes etc.

Mais donc il n'y a pas de mesure spécifique "pour que le bien ne soit pas vendu trop en-dessous de sa valeur réelle"? La question étant posée de la sorte

Bonjour,
A part le prix de réserve, je ne vois pas trop et je doute qu'une banque se préoccupe beaucoup du problème.
A quelle genre de "mesure spécifique" pensiez-vous ?


Bon, de toute façon, si l'on s'en tient aux descriptifs que vous faites de vos cas pratiques et si ces descriptifs sont corrects, on peut en déduire que votre chargé de TD a vraisemblablement fumé la moquette de l'amphi avant de les rédiger, ce qui va rendre difficile de leur trouver une solution rationnelle...