Problème dans 2 cas pratique

Je ne sais pas, j'ai lu et relu les articles que l'on nous a donné et les documents, il n'y a rien qui ai un rapport avec une sauvegarde contre la dépréciation d'un bien...
Je verrai bien demain demain ce que le chargé de TD attendais de nous dans cette question et vous le retransmettrez ici

La banque en procédant à un gage possède il me semble un droit de priorité sur le devenir du bien meuble (ton trone de fer). Ainsi la banque pourra procéder à la saisie vente de ce bien en cas de défaut de paiement 584 et su du CPC). Il faut que Monsieur Lannister accepte le principe d'une vente amiable du bien il pourra alors fixer un prix minimum de vente. S'il n'accepte pas ce principe le bien risque alors d'être vendu aux enchères et donc il sera complètement impuissant sur le prix de vente.
Je ne vois que ca dans ta situation comme solution ( à développer biensur)

Par contre en tant que chieur je me poserai également la question de savoir si la responsabilité de la banque ne pourrait pas etre mise en cause. En effet les banques ont un devoir de mise en garde et de conseil. Ici Lannister est déja en difficultés donc bon... à discuter.

Pense à évoquer l'hypothèse de surendettement également.

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Lexsail
Eleve avocat en attente de prêter serment.
(Quel est le comble pour un juge de la cour de cassation? De se faire casser l'arrêt...")

Très bien, j'ai parlé de l'article 11 de la loi du 10 juillet 2000: "Le prix de réserve est le prix minimal arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne peut être vendu. Si le bien a été estimé, ce prix ne peut être fixé à un montant supérieur à l'estimation la plus basse figurant dans la publicité, ou annoncée publiquement par la personne qui procède à la vente et consignée au procès-verbal"

Je vais voir du côté du CPC comme tu le dis aussi :)

En ce qui concerne ton deuxième sujet je dois dire que pour moi aussi le droit de la famille est assez loin.

Ce que je pense c'est qu'on te demande de parler des différentes possibilités de reconnaissance de paternité. Evacue en 2 lignes la présomption pour les couples mariés, en suite parle de la possibilité pour Severin d'effectuer spontanément un acte de reconnaissance s'il désire assumer cet enfant en prenant le risque qu'il ne soit pas le sien. Cependant cette déclaration est alors dite de complaisance (pas besoin de justifier de lien biologique). En revanche cette déclaration est susceptible d etre contestée par la mère ou le véritable père (DI potentiels...). Contestation prescrite en cas de possession d'état ayant durée 5 ans. Du coup, je dirai à Severin qu'il a pas besoin de faire de test pour être reconnu comme père s'il le souhaite. En revanche vu qu'il y a un doute on pourrait lui reprocher en cas de contestation ultérieure...

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Lexsail
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Bonjour,
Saisie-vente par la banque et vente amiable, depuis quand ?

Paternité contestée par la mère ou le véritable père, depuis quand ? Relisez le cas pratique !

Test de paternité demandé par le père putatif ? Depuis quand ?
Extrait du site service-public.fr :
un refus injustifié de se soumettre à un test de paternité peut être interprété comme un aveu de paternité par le juge.
Donc, d'abord il le demande et quand on le lui accorde/impose, il le refuse ????

Bonjour,

A quoi sert il de prendre un gage sur un bien meuble si ce n'est d'avoir une possibilité de récupérer son argent ? La banque n'ayant que faire d'avoir un trone, elle fera proceder a la vente. Enfin ce n'est que mon avis.

Je ne dis pas qu'il faut qu'il refuse le test, j'avance le fait qu'il reconnaisse l'enfant spontanément pour arreter la procédure . Si effectivement la procédure va au bout, son refus de faire le test sera préjudiciable pour lui (ce qui est effectivement une hypothèse à avancer).

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Lexsail
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Bonjour,
Tout à fait d'accord.
Préjudiciable ? Mais il est d'accord dès le départ pour reconnaître spontanément qu'il est le père et qu'il est prêt à en assumer les conséquences financières.
Qui va alors le contester dans le cas pratique qui nous occupe ???
On est en train de partir dans des considérations générales qui n'ont rien à faire avec le cas bien précis.

Re,
Reprenons tranquillement le cas, en le résumant.
[Marion] connaît quelques difficultés financières. Elle décide donc de demander au père de contribuer à l’entretien d’Edouardo.
(...)
A vrai dire, elle ne sait pas qui de Séverin ou de Lionel est le véritable père de l’enfant...
Dans le doute, elle décide d’assigner les deux en justice afin de déterminer lequel est le véritable père.
(...)
Séverin se dit toutefois prêt à assumer ses responsabilités de père, le cas échéant


Donc, le problème est réglé et Marion retire son assignation qui n'a plus de sens.En fait, Marion s'en fiche de savoir qui est le père réel du moment qu'elle trouve un bon c*** pour "contribuer à l'entretien d'Eduardo".
C'est plus clair comme ça ? Tout le reste de l'énoncé n'est que du verbiage inutile.
Cas pratique complètement idiot.

Re,

J'envisage seulement cette possibilité car il convient d'informer des risques potentiels une personne qui vient en consultation. ( Peut etre que l'autre voudra reconnaitre l'enfant dans 2 ans finalement, ou si la possession d'état ne dure pas 5 ans, l'enfant à sa majorité car le véritable père sera plus riche.)

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Lexsail
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Bonjour,
Oui mais, en fait ni Marion ni Séverin ne sont à la recherche du vrai père d'Eduardo.
Marion a besoin de sous, Séverin est prêt à les amener. Point.
Eduardo n'est que le vecteur des sous.
Si on lit bien le cas.

Emiliac et Lexsail, je vais vous décevoir mais notre chargé de TD s'est arrêté bien avant ces considérations.

A la question "vous conseillerez Severin", il a simplement répondu qu'on devait lui conseiller d'attendre les résultats du test de paternité (ou son refus) de l'autre individu. Il n'y avait alors aucun article à citer ou quelque chose à essayer de démontrer.
Au final, cette question n'avait aucun but...

Et Emiliac, c'est la même chose pour la question du bien meuble que récupère la banque. Il n'y avait pas besoin de parler de prix de réserve, il fallait uniquement dire que la banque peut saisir le bien pour le mettre en vente aux enchères, rien de plus.

Bonjour,
Eh bé, mon conseil perso : changez de chargé de TD et d'urgence !
Il y a encore de la moquette dans l'amphi ?

En même temps c'est juste l'intro au droit de L1 non ? Mais pour Severin c'était vraiment inutile en effet...

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Lexsail
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Bonjour,
En même temps c'est juste l'intro au droit de L1 non ?
Ben je ne sais pas, moi...
A la question, pourtant simple : "Pour éviter que le bien ne soit vendu trop en dessous de sa valeur réelle, que peut faire la banque ?"
la réponse correcte serait donc : "la banque peut saisir le bien pour le mettre en vente aux enchères"
????
De qui se moque-t-on, même en intro au droit et en L1 ???

Moi, un avocat me répondrait ça, il se prend mon dossier dans la figure...

J'ai avancé l'hypothèse du prix de réserve (qui doit être en dessous de la valeur estimée) pour qu'il y ai un pallier afin que la banque ne perde pas trop mais le chargé de TD m'a dit que c'était inutile