ce qu'il y a d'amusant c'est qu'il faut tirer les vers du nez,ce qui fait mauvaise impression
nous avons un congé , antidaté ou non , il est bien réel
Pourquoi le congé a t il été donné ? L'interessé reste taisant
Qu a t il été dit devant le Juge ? mystère
Et il n'y a pas que le tribunal qui ne comprenne pas
comment peut-on continuer un bail nul,dont on demande la nullité
Mon intime conviction -si j'avais à juger- était que le locataire officiel n'était qu'un prête nom
Désolé, je me suis trompé à un endroit, concernant la nullité, c'est la nullité du congé et non du bail.
Pour les détails je n'ai pas voulu faire d'entrée 3 pages en posant une question. Je n'ai aucun intêrêt a cacher ou a déformer les faits!!!
Pour le congé, suite à diverses embrouilles et menaces avec le colocataire, il a un jour mis la pression pour faire signer mon amie.
pour la faire partir sans rien emporter, on ne quitte pas non plus un logement avec des enfants dont un de 2 mois, sans avoir trouvé de quoi se reloger avant !! (Plusieurs mois hébergé par des amis).
Donc en résumé la justice dit que le congé est valide et que je ne suis pas concubin, ce qui est tout faux.
donc
le locataire titulaire du bail
ta copine "co-locataire"
et toi concubin de la colocataire
la religion des juges est faite.
Tu ne dis pas ce que le titulaire du bail a soutenu devant le juge,ni ce qu'a soutenu le proprio
Au T.I. le proprio n'est pas venu.
En appel le colocataire n'est pas venu, le proprio était représenté, il dennonce de ma part un abus de procédure.
Le CO-locataire dit que la colocataire LUI a donné son congé.
Le proprio a choisit de dire quand il a eut connaissance de l'affaire qu'il acceptait le congé.
Le tribunal dit :
"...Attendu que le congé n'a pas été donné au proprio mais au colocataire, délivré ni par LRAR ni par huissier, nous ne sommes pas fondés à se prévaloir de ces irrégularités, seul le proprio peut se plaindre de cela.
Par suite le congé est déclaré valable..."
Pour ma situation de concubin, si il est établi que je "demeurait fréquemment au domicile de Mlle, celle ci percevait de la CAF l'API ( au vu de l'attestation CAF dérobé chez nous)"
Le colocataire (désormais introuvable) doit nous restituer nos biens.
nous donner 762 Euros de préjudice moral.
Nous devons payer au proprio 800 Euros (art 700).
Merçi.