se pacser

Bjr,

Interprétation délicate mais l'un des deux partenaires du PACS a bien signé un contrat de location avec un tiers indépendant (le bailleur). Celui-là n'est pas visé par ce texte. C'est l'autre à qui le logement a été mis à sa disposition par le partenaire avec lequel il est lié par un PACS. Dans mon esprit, ça voudrait dire que les deux partenaires d'un PACS ne peuvent pas, chacun de leur côté, demander à bénéficier d'une APL.

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Hors Concours

Merci pour vos réponses.
Par contre je suis quasiment sure d'avoir lu je ne sais plus où.
Que si le conjoint du pacs touche plus de 90% du smic on ne peut demander aucun aide style APL.
Pourrait on me dire où je peux me renseigner pour etre vraiment certaine?

Salut
La CAF pourra surement te renseigner.

Bonjour,
C'est par là
http://www.caf.fr/

La solution la plus simple est de faire une simulation des droits :
http://www.caf.fr/formulaires/f-al.htm

Et je confirme que c'est le titulaire du bail de location qui a droit à l'APL ou l'AL, c'est-à-dire celui qui héberge, le conjoint ne peut pas faire une deuxième demande de son côté parce qu'il est considéré comme hébergé.
Ensuite, c'est une question de ressources globales du foyer.

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Hors Concours

moi aussi je vais me pacser et pour les bourses il faut savoir qu'en se pacsant ce sont les revenus du conjoint qui sont prise en compte et non celles des parents ce qui fait que tu aura pas ta bourse retiré c'st sur et peut etre majorée !