Aide pour un mémoire

Bonjour Yn,

Merci beaucoup pour tes directives de plan. En tenant compte de tes remarques je me dirigerai donc vers un plan comme celui-ci:

I - La caractérisation de la notion de risque préjudiciel

Chapitre 1 : Le risque préjudiciel, une notion à identifier / L'identification de la notion de risque préjudiciel

Section 1 - Le constat doctrinal d'un simple risque préjudiciel
§1: Le "risque préjudiciel", une notion doctrinale : le reflet de l'illusion de la réparation du risque (définition de la notion)
§2: Le risque préjudiciel, une notion subordonnée à des conditions (conditions d'application)

Section 2 - La réaction contemporaine contre les événements aléatoires / Le risque préjudiciel fondé sur le principe de précaution
(Les deux intérêts du principe de précaution à l'égard de la responsabilité civile)
§1: Le principe de précaution, une proposition nouvelle de la doctrine
§2: Le principe de précaution, un nouveau concept de responsabilité

Chapitre 2: La théorie incomplète du risque préjudiciel
Section 1: Des incidences limitées en droit positif
§1: Le risque préjudiciel, une notion inadéquate au titre des conditions de la responsabilité civile
§2: Le risque préjudiciel, une notion inadéquate au titre des caractères requis

Section 2: Des incidences imparfaites en droit prospectif
§1: La place indiscrète réservée à la prévention
§2: Le maintien de la condition relative à l'existence d'un préjudice certain

II - La réception de la notion de risque préjudiciel

Chapitre 1 : La recherche d'un fondement alternatif : le préjudice autonome, substitut de la notion de risque préjudiciel

Section 1: Le glissement jurisprudentiel de la notion de risque préjudiciel vers un préjudice autonome
§1: La notion de risque préjudiciel substituée par la théorie des troubles anormaux de voisinage à titre de préjudice autonome
1. La théorie classique de la notion de trouble anormal du voisinage
a.Le fondement de la théorie de trouble anormal du voisinage
b.Le régime juridique de la théorie de trouble anormal du voisinage

2. Une théorie classique reconsidérée : la déformation maladroite de la théorie

§2: La notion de risque préjudiciel substituée par la préjudice d'anxiété à titre de préjudice autonome
1. Le préjudice spécifique de contamination
2. L'indemnisation limitée du préjudice spécifique de contamination à titre de préjudice autonome
a.Les difficultés d'indemnisation tenant au caractère évolutif de la pathologie
b.Les difficultés d'évaluation du poste de préjudice d'anxiété

Section 2: Les mesures propres à obvier la menace du dommage
§1: Les mesures préventives en cas de préjudice réalisé
1. Des dépenses engagées assimilables à un dommage dûment réalisé
2. Des dépenses constitutives d'une conséquence directe du risque
§2: Les mesures de cessation de l'illicite
1. Les conditions d'application de la cessation de l'illicite
2. La distinction entre la cessation de l'illicite et la réparation

Chapitre 2 : La consécration jurisprudentielle limitée du risque préjudiciel
Section 1: L'admission limitée du risque préjudiciel
§1: La position accueillante des risques particulièrement grave avec une forte probabilité de réalisation
§2: Le risque de débordement maîtrisé et de bouleversement des mécanismes de la responsabilité civile

Section 2: La confusion de la Cour de cassation
§1: Le rapprochement inédit entre la perte de chance et le risque
§2: Un rapprochement inédit

Vous en pensez quoi?

C'est déjà plus clair. Pour le titre 1, chap. 2, je pense qu'il s'agit plutôt de l'inadaptation de la notion de risque préjudiciel à la logique de la responsabilité civile.

Tu peux ensuite développer les deux sections consacrées qui confrontent le risque préjudiciel avec la responsabilité civile (caractères, conditions, etc.).

Pour le titre 2, je pense que tu devrais inverser tes deux chapitres : il me semble plus logique de dire le risque préjudiciel obtient un écho jurisprudentiel limité (chap. 1), et que l'on s'oriente plutôt vers un fondement alternatif (chap. 2).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Je pensai plus judicieux de finir le mémoire en proposant des solutions puisque finir le mémoire avec le fondement alternatif c'est comme si le mémoire n'était pas fini.

Merci de ton aide, je vais commencer à rédiger.

Merci Marianne pour le rapport annuel de la Cour de cassation que je ne connaissais pas. Il est très intéressant et pourra très certainement me servir.

Contente d'avoir servi un peu. Que ce soit dans un mémoire ou dans une thèse il est important de se servir des documents récents (surtout celui là) sinon cela vous serait reproché.
Dans le même ordre d'idées vous avez cet ouvrage qui rejoint votre mémoire je ne sais pas si vous avez prévu d'y faire référence : "Pour une nomenclature des préjudices environnementaux " LGDJ 2012.
Je signale aussi que la Cour de cassation avait en 2006 organisé un séminaire sur la réparation des préjudices. Cela date un peu mais il peut y avoir de éléments intéressants. Il y avait un groupe de travail justement sur le préjudice écologique.
Vous pouvez à ce sujet consulter les limites de la réparation du préjudice D 2009, p 359. Bref de quoi faire non pas un mémoire mais une thèse

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Oui merci marianne pour toutes ces précieuses références. Quand bien même je voudrai faire une thèse sur le risque préjudiciel aucun professeur accepterait de me diriger! C'est bien dommage puisque c'est un très beau sujet.

Sinon petite question : le préjudice spécifique de contamination c'est la même chose que préjudice moral? Je pense que c'est la même catagorie mais je ne suis pas sûre.

Oui merci marianne pour toutes ces précieuses références. Quand bien même je voudrai faire une thèse sur le risque préjudiciel aucun professeur accepterait de me diriger! C'est bien dommage puisque c'est un très beau sujet.
Et pourquoi ça?

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Aucun professeur ne maîtrise ce sujet. Il n'y a qu'à voir quand j'ai essayé de les contacter pour leur proposer un plan ils ont tous décliné ma demande.
Et même ma directrice de mémoire m'a déconseillé de poursuivre ce sujet en thèse.

Ce n'est pas une question de maîtrise du sujet, les 3/4 des sujets donnés par les professeurs le sont parce qu'ils pensent que cela peut donner quelque chose d'intéressant sans pour autant savoir exactement sur quoi cela va déboucher. A l'étudiant justement d'appréhender le sujet et d'en faire quelque chose.
Après effectivement il peut y avoir des sujets déconseillés parce que trop "casse gueule" pardonnez moi l'expression . Il peut s'agir d'un sujet trop étriqué, il peut y avoir plein de raisons mais pas celle de l'absence de maîtrise par le professeur. Chaque professeur a sa spécialité c'est sur, mais il peut alors s'il considère que le sujet vaut le coup envoyer l'étudiant vers un collègue plus à même de diriger

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Même les professeurs spécialisés en droit de la responsabilité civile n'ont pas pu m'aider pour mon sujet de mémoire pour quelle raison je n'en sais rien! Mais ce qui est surprenant c'est que la plupart des professeurs n'ont jamais entendu parlé de la notion de "risque préjudiciel" c'est hallucinant pour un professeur de droit. Pour moi un professeur de droit doit être spécialisé dans tout domaine touchant au droit. C'est plutôt une maîtrise du droit.

Pour moi un professeur de droit doit être spécialisé dans tout domaine touchant au droit. C'est plutôt une maîtrise du droit.

Tout professeur maîtrise bien évidemment le droit dans son ensemble, maintenant le droit est très vaste et chaque personne a plus ou moins d'affinité avec certaines matières.
Moi par exemple je suis plus civiliste que commercialite ou pénaliste. Chacun donc va vers ce qui lui convient le plus, le plus souvent c'est d'ailleurs lié aux axes de recherches notamment lors de la thèse. C'est en ce sens que je parlais de professeur spécialisés, parce qu'ils vont écrire surtout dans un domaine cela ne veut pas dire pour autant qu'ils ne maîtrisent pas le droit, fort heureusement d'ailleurs .

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Oui certes mais de là à dire qu'ils ignorent totalement la notion même de risque préjudiciel c'est le "comble"..

Si l'on vous a vraiment dit cela les bras m'en tombent

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Bonjour,

J'aurai encore besoin de votre aide, à votre avis qu'elles sont les conditions d'application du risque préjudiciel selon la doctrine?

Je peine à trouver.

Personne pour m'aider svp ????

Bonjour,
Qu'appelez-vous les "conditions d'application" ?

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Hors Concours

Et bien comme pour la responsabilité extra-contractuelle il faut une faute, un dommage et un lien de causalité.
Quid du risque préjudiciel?
Je compte en parler dans un paragraphe d'une section concernant la théorie du concept de risque préjudiciel. C'est une notion doctrinale inventée par le professeur Trébulle et normalement comme toute notion, sachant que c'est comme si le risque préjudiciel se substitut au préjudice, il y a des conditions. Mais je sais pas quoi faire, je suis vraiment dans l'impasse.

Bonjour,
Dans ce cas, l'idéal serait de demander directement au professeur Trébulle...

Mais, de tout ce qui a été dit supra, il faudrait peut-être introduire la notion de "risque certain".

Par exemple, le cas d'un mur délabré et branlant qui menace de s'écrouler sur la voie publique, ce qu'un expert confirmera à coup sûr.
On ne peut pas attendre qu'il s'écroule sur le dos d'un passant pour agir contre le propriétaire du mur.
Le risque, ici, est certain à plus ou moins long terme, le préjudice potentiel facile à deviner. La faute est une faute de négligence par absence d'entretien du mur.
Sanction : obligation sous astreinte de procéder à la réfection/démolition du mur aux frais du proprio ou condamnation à payer les frais de réfection/démolition s'ils ont déjà été réalisés par un tiers autorisé (donc frais certains aussi).

Ce qu'on ne peut pas faire, c'est condamner le proprio aux conséquences civiles potentielles des dommages potentiels provoqués à un passant potentiel qui n'a pas encore reçu le mur sur le dos, lequel ne s'est pas encore écroulé...

Selon moi et si c'était bien ça, votre question.

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Hors Concours

Comment faire pour demander directement au professeur Trébulle je n'ai pas son mail? La plupart des professeurs, quand je les contacte, ne me répondent pas.
Je peux parler du risque certain mais certains auteurs comme Catherine Thibierge est favorable au principe de précaution donc l'admettre serait admettre l'existence d'un préjudice éventuel et donc un risque incertain.
Je dois donc parler aussi du risque incertain pour les conditions du risque préjudiciel?
Pour les conditions normalement il n'y a pas de faute c'est un risque, ensuite ce serait un risque sans dommage mais suffisamment certain pour dire que le dommage s'est réalisé et pour le lien de causalité il est discuté puisque lorsque la victime engage des frais pour parer au risqu d'éboulement elle ne fait de sa propre initiative. Mais apparamment selon un article de Patrice Jourdain (Comment traiter le dommage potentiel? Dossier n° 11 RCA, mars 2010)jurisprudence considère qu'il y a lien de causalité lorsque le risque est réel et imminent (caractère sériux, ce qui EXCLUT le risque potentiel) et les mesures de préventions doivent être nécessaires.

Qu'en pensez-vous?

Bonjour Fouziya,

Si cela peut t’aider, voici un lien qui va te secourir à trouver des sources d'inspiration à ton mémoire de droits.

http://www.institut-numerique.org/

Bon courage!

Bonjour Galbraith,

J'ai déjà rendu mon mémoire. Cela dit merci pour ton aide. Je vais quand même en tenir compte pour ma soutenance.

Bonjour,
A cette occasion, il aurait fallu demander plus de détails à votre directrice de mémoire, qui a l'air d'être la seule en France à savoir ce que recouvre exactement l'expression "risque préjudiciel".

Pour compléter les recherches d'Alex83, rien trouvé non plus sous ce vocable dans Légifrance, aussi bien recherche experte dans les codes et textes consolidés que dans la jurisprudence judiciaire ou administratives, tous tribunaux confondus. Et même celle du Conseil constitutionnel.

Résultats de votre recherche : Aucun document ne répond à votre demande

Itou le site de la Cour de Casse et du CE.

Au fait...
Et même ma directrice de mémoire m'a déconseillé de poursuivre ce sujet en thèse.
Que vous avait-elle dit de précis sur ce sujet, à cette occasion-là ?

Parce que maintenant, sans savoir exactement ce qu'elle attend de vous, ça va être un peu dur...


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Hors Concours

C'est simple, ce que ma directrice de mémoire attend de moi c'est de répondre à la problématique : le risque préjudiciel constitue t-il un préjudice réparable au sens du droit positif ?
Je n'ai jamais dit que c'était la seule en France à savoir ce que recouvre cette notion de risque préjudiciel.

De plus c'est normal que vous n'ayez rien trouvé dans légifrance puisque cette notion n'a pas été consacré en droit positif. Mais dans la jurisprudence judiciaire il y a la référence au risque.
Impasse totale...

Bonjour,
Je n'ai jamais dit que c'était la seule en France à savoir ce que recouvre cette notion de risque préjudiciel.
Non, c'est moi. Parce que vous avez écrit :
Aucun professeur ne maîtrise ce sujet. Il n'y a qu'à voir quand j'ai essayé de les contacter pour leur proposer un plan ils ont tous décliné ma demande.
et
Même les professeurs spécialisés en droit de la responsabilité civile n'ont pas pu m'aider pour mon sujet de mémoire pour quelle raison je n'en sais rien! Mais ce qui est surprenant c'est que la plupart des professeurs n'ont jamais entendu parlé de la notion de "risque préjudiciel" c'est hallucinant pour un professeur de droit.
et
Oui certes mais de là à dire qu'ils ignorent totalement la notion même de risque préjudiciel c'est le "comble"..
et que, quand on recherche un peu partout, on ne trouve pas réellement grand-chose et que
la directrice de mon mémoire m'a dit de refaire mon mémoire parce qu'il y avait des hors sujets et que j'ai confondu le risque comme fondement de la responsabilité et le risque préjudiciel.

De là à en conclure qu'il n'y a qu'elle "qui sait", il n'y a qu'un pas.

C'est simple, ce que ma directrice de mémoire attend de moi c'est de répondre à la problématique : le risque préjudiciel constitue t-il un préjudice réparable au sens du droit positif ?
Oui, jusque-là, je pense qu'on avait tous compris, sauf qu'elle vous dit aussi :
j'ai confondu le risque comme fondement de la responsabilité et le risque préjudiciel.
Reste donc à savoir ce qu'elle entend exactement par là.
Une chose est certaine, comme son nom l'indique, le risque préjudiciel fait partie de la catégories des risques. Un risque qui ne serait donc pas considéré comme fondement de la responsabilité ?


Ce qui me chagrine aussi, c'est que vous écrivez :
cette notion n'a pas été consacré en droit positif.
Alors qu'elle vous demande :
le risque préjudiciel constitue t-il un préjudice réparable au sens du droit positif ? [
Conclusion en clair : s'il n'a pas été consacré en droit positif, il ne peut constituer un préjudice réparable au sens du droit positif... Forcément. Mémoire terminé...


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Hors Concours

En tout cas la notion n'est pas consacrée par la loi. Reste la jurisprudence.. et justement cette dernière l'évoque.
Si j'ai bien compris il y a la théorie du risque, la faute et la garantie. Le risque de l'époque du déclin de la faute est un fondement de la responsabilité civile et on peut le réparer (c'est un risque sur et certain). Alors que le risque préjudiciel est un risque que le dommage survienne donc pas sûr que ce dernier se réalise.

Bonjour,
Reste la jurisprudence.. et justement cette dernière l'évoque.
Justement non. Sous le vocable exact de "risque préjudiciel", rien trouvé.
Aucun juge, même pas les parties, n'utilise cette expression, apparemment.
Quand même un peu curieux si la jurisprudence était abondante. Et même si elle ne l'était pas.
Qu'une seule affaire se soit terminée au bénéfice du "risque préjudiciel" et elle aurait fait les choux gras dans la presse.

Alors que le risque préjudiciel est un risque que le dommage survienne donc pas sûr que ce dernier se réalise.
Etes-vous sûre que votre directrice de mémoire est bien d'accord avec cette définition ? Lui avez-vous posé la question clairement ?
et que j'ai confondu le risque comme fondement de la responsabilité et le risque préjudiciel.
...
c'est de répondre à la problématique : le risque préjudiciel constitue t-il un préjudice réparable au sens du droit positif ?



Le risque de l'époque du déclin de la faute est un fondement de la responsabilité civile
Pas trop bien suivi, là.

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