Aide pour un mémoire

Re,
C'est l'angoisse (supposée bien réelle) qui est réparée.
Pour le reste, c'est bien ce que j'ai déjà écrit bien plus haut.
L'angoisse du risque, en somme, pas le risque lui-même.
Et pour l'hôtel, ce serait la perte d'exploitation du fait de la fermeture forcée, bien réelle aussi.

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Je suis d'accord.

Je ne pense pas confondre risque et préjudice mais je pense que le dommage éventuel a des similitudes avec le risque de dommage notamment au niveau de ses conditions d'application.

Appliquer l'article 1384 al 1 du Code civil dans un arrêt sur le risque ne serait pas le début d'une évolution?

J'ai déjà lu le rapport 2011 de la Cour de cassation merci Camille.

Bonsoir,
Why not ? Mais on retombe dans le problème.
Comment évaluer le dommage causé, si on suppose que le dommage n'a pas encore eu lieu ?
Dans l'affaire des antennes-relais citée par marianne, je crois, le texte dit :
Considérant
que l'installation de l'antenne relais à proximité immédiate de leur domicile sous le faisceau de laquelle ils se trouvent depuis fin 2005, a créé indiscutablement un sentiment d'angoisse, dont la manifestation s'infère des nombreuses actions qu'ils ont menées ;

Que cette angoisse ayant perduré depuis plus de trois années la réparation du préjudice subi par chacun des couples intimés doit être fixée à la somme de 7 000 € ;

Donc, ici, la cour d'appel estime que le dommage a déjà eu lieu, donc le préjudice doit être réparé.
Mais les 7000 euros ne compensent pas le préjudice plus qu'hypothétique lié à la dégradation future de la santé, non moins hypothétique, des demandeurs du fait de leur exposition au "faisceau électromagnétique".

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Mais apparemment l'antenne relais était certes installée mais ne fonctionnait pas encore. Donc a priori le mal de tête que les victimes mettaient en avant n'était qu'imaginaire..