decede mais condamne

Bonjour,

Mais, l'enseignement mène à tout aussi !


Ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit. Mais mon pronostic n'est pas aussi optimiste que le vôtre, c'est tout. Mais, il est toujours très difficile de savoir à l'avance de ce que va décider un juge.


Je me permets de vous faire remarquer que je l'ai déjà fait sur ce site (et je me suis fait gentiment "taper dessus" pour avoir "tapé dessus"... )
Figurez-vous que je ne suis pas particulièrement copain avec "certains notaires" (mais j'en connais d'autres qui sont très bien, c'est comme dans toutes les professions). Si j'avais été convaincu que la faute de ce notaire (car [u:2ijgmrvn]je ne conteste pas qu'il a commis une faute[/u:2ijgmrvn]) était le [u:2ijgmrvn]fait générateur[/u:2ijgmrvn] de ce qu'on reproche à votre beau-père, je ne me serais pas privé de le dire. Mais, selon mon analyse, qui n'engage que moi et que d'autres peuvent contester à loisir, il me semble que ce n'est pas le cas. Initialement, ce serait même plutôt l'agent immobilier qui a été de mauvais conseil. Et j'ai peur que, vu par la justice, c'est le silence de votre beau-père [u:2ijgmrvn]avant[/u:2ijgmrvn] la signature du [u:2ijgmrvn]compromis de vente[/u:2ijgmrvn] qui sera (ou a été) retenu. Après, quand bien même il l'aurait révélé au moment de la signature définitive de l'acte de vente, par notaire interposé ou pas, c'était déjà trop tard, selon mon point de vue.
Maintenant, je ne suis ni juge ni notaire, alors...

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Bonjour,

Je suis d'accord. Mais, il me semble que c'est [u:15hvghkc]dès la signature du compromis de vente[/u:15hvghkc] que la vente est considérée comme conclue et ce compromis engage aussi bien le vendeur que l'acheteur. La vente est supposée "parfaite" dès ce moment, aux réserves qui y sont formulées près (obtention d'un crédit, par exemple). C'est donc [u:15hvghkc]avant[/u:15hvghkc] ce compromis qu'un acheteur doit avoir été mis au courant de tout ce qui peut influencer sa décision d'acheter et d'acheter au prix demandé. C'est donc [u:15hvghkc]avant[/u:15hvghkc] ce compromis qu'il aurait dû être informé et pas seulement au moment de la signature de l'acte définitif.
Le notaire a certainement commis une faute mais ce n'est pas elle qui est génératrice du préjudice.
Et, à mon humble avis, c'est là où le bât blesse dans l'affaire de emilent.

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préjudice....je me mermet d'ajouter que la maison a été vendue au prix de l'avis de valeur......servitude comprise, que si pour nous le procès a été exécuté...( paiement des dommages et intérets ) il en est rien pour l'acheteur qui lui n'a pas démolis le mur (ordonance du tribunal) car le voisin avait bien une sortie...il se retrouve donc avec une absence de servitude....12000 euros de dommages et int...et une maison qui a une plus value de 13000euros (l'expert qui a établi l'avis de valeur pour le notaire de mes b..parents le leur avait bien dit... en fait l'acheteur et le voisin ce sont "arangés".......
cordialement.
émilent.

Bonjour,
Je finissais bien par "flairer" quelque chose de ce genre, au fil de vos messages. Mais, aussi choquant que ce soit, j'ai toujours malheureusement peur que ce soit imparable. Croyez-bien que je ne cherche pas à vous saper le moral, mais va falloir que votre avocat "se botte les fesses" pour trouver une faille dans le dispositif pour que vous ayez gain de cause. Car, une fois de plus, je ne pense pas que l'erreur de votre notaire pourra être retenue. Mais je ne suis pas juge...

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Bonjour,

Oui, mais le problème, c'est que le client n'était pas au courant de cette servitude et, par conséquent, pas au courant que le prix en tenait compte, et il a joué la-dessus.
Or, c'est AVANT la signature du compromis de vente qu'il aurait dû en être informé. Donc, par votre beau-père. Donc le notaire n'y est pour rien si ça n'a pas été fait (vu par un tribunal). Ensuite, le notaire a, de son côté, commis aussi une erreur. Mais il l'a commise à un moment où c'était déjà trop tard.

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bonjour,
mon moral ne peut etre "sapé" davantage....le sous -sing a été signé chez l'agent immo..sans allusions a cette servitude mais elle a été évoquée entre le notaire et l'ag.. imm...en fait le tout était de savoir si le voisin etant désenclavé, est ce qu'il falait mentioner ou pas le jour de la signature de l'acte de vente l'agent imm..est arivé en retard et il a dit quand il est arrivé "j'ais une bonne nouvelle j'arrrive de la mairie de -----et la servitude n'existe plus."...faut! et négligence dans la mesure ou le voisin empruntait quelque fois le passage ...elle n'était pas éteinte , car il aurait fallu qu'il n'y passe plus depuis tente ans mes beaux parents avait fait appel a des proféssionels qui ont été négligents et c'est eux qui ont payé les pots cassés..
meme quant j'ais écris au président de la ch...départementale des notaires ce notaire a répondu : que nous aurions du plaidé sur le fondement de l'art..6...( explications de l'extniction d'une servitude...)..
actuellement ce qui me tient c'est que je connais maintenant la signification du mot "vengence" et j'ais 2 cartouches de chevrotines de calibre 12 qui sont réservée a ces 2--------, et la je serais ce jour la heureux, je comprend maintenant pourquoi on vois tant de drame dans la presse et autres....
émilent.

Emilent
comment le voisin a t il établi la servitude ?

Bonjour,

[size=150:1i59b313]Emilent !!! Etant dans un forum de juristes, ou de futurs juristes, on ne peut pas vous laisser écrire une chose pareille !!![/size:1i59b313]

[size=75:1i59b313]N'empêche que, moi, à votre place, j'avoue que...






Euh...Vous pensez que ça va être assez gros, du 12 ?


Et ça va suffire, 2 ?[/size:1i59b313]

Parce que, d'après moi, il y a
- l'agent immobilier, plus que désinvolte et, selon moi, le véritable initiateur de la faute qu'on reproche à votre beau-père,
- le notaire qui a pris pour du bon pain ce que disait l'agent, au lieu de vérifier, mais selon moi, sa faute n'a fait que se rajouter à celle de l'agent,

et puis, si j'ai bien tout compris,

- l'acheteur ne semble pas "blanc-blanc" non plus
- le voisin de l'acheteur pas mieux

[size=75:1i59b313]Pour moi, ça fait 4....[/size:1i59b313]

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[size=150:1iqjj7jj]Emilent !!! Etant dans un forum de juristes, ou de futurs juristes, on ne peut pas vous laisser écrire une chose pareille !!![/size:1iqjj7jj]

[size=75:1iqjj7jj]N'empêche que, moi, à votre place, j'avoue que...






Euh...Vous pensez que ça va être assez gros, du 12 ?


Et ça va suffire, 2 ?[/size:1iqjj7jj]

Parce que, d'après moi, il y a
- l'agent immobilier, plus que désinvolte et, selon moi, le véritable initiateur de la faute qu'on reproche à votre beau-père,
- le notaire qui a pris pour du bon pain ce que disait l'agent, au lieu de vérifier, mais selon moi, sa faute n'a fait que se rajouter à celle de l'agent,

et puis, si j'ai bien tout compris,

- l'acheteur ne semble pas "blanc-blanc" non plus
- le voisin de l'acheteur pas mieux

[size=75:1iqjj7jj]Pour moi, ça fait 4....[/size:1iqjj7jj] [/quote

....! c'est un choix que j'ais du faire...je n'aurais le temps que pour ces 2.....(300m de distance entre les 2) j'ais moins de haine pour le voisin et pour l'acheteur.....donc....
émilent.

le voisin possède la derniere maison du village......deservie par la servitude....(80ans)...mais cette servitude étant étroite il c'est aménagé une sortie sur un chemin vicinal "contigue" a son jardin , mais de temps en temps il passait encore devant la maison de mes beux parents il a fait faire une expertise....alors que nous en avions déja une "avec l'avis de valeur" fait par le notaire associé de celui qui a rédigé l'acte de vente..nous savons maintenant que bien qu'étant "désenclavé" dans la mesure ou le voisin passait quelque fois sur cette servitude ....elle n'était pas de ce fait éteinte..
merci.
émilent.

emilent a répondu "nous savions que la servitude existait" donc si le NOUS inclu aussi le beau père... qui a de temps à autres vu , laisser passer le voisin
Il est évident que c'est la faute des autres

oui, mais nous ne sommes pas juristes et quand l'agent a dit : le voisin est désenclavé....mais....".l'avis de valeur"...mr l'agent........bah......ils n'y connaissent rien....faites moi confiance.....!!!
a l'origine ce voisin ne demandait a l'amiable que 35000f si le notaire avait fait une déclaration de sinistre.....je vois que je suis sur le bon forum et le notaire ne peut qu'etre considéré comme le choux-choux...c'est de bonne guerre.
emilent.

comme ça, du jour au lendemain , le voisin enclavé est désenclavé

mais Emilent ne réponds à ma question comment le voisin a t il eu sa servitude ?devant le juge il a dit je suis enclavé ou il a sortie un papier

Bonjour,

Je crois vous avoir déjà dit qu'en ce qui me concerne, ce n'est pas le cas. (d'ailleurs, le présent site, à ma connaissance, n'est pas un site spécifiquement favorable aux notaires...)

Mais, c'est vous-mêmes qui le dites :

Parce que, pour moi, celui qui a commis la faute initiale, c'est l'agent, pas le notaire. Sauf que, comme il n'agissait qu'en tant qu'intermédiaire de la vente et pas comme conseiller professionnel, cette faute est retombée sur le dos de votre beau-père, parce qu'au sens de la loi, c'est votre beau-père qui est considéré comme fautif.
Et le notaire a commis la faute, que je ne conteste pas, de ne pas avoir fait les vérifications d'usage et d'avoir crû l'agent sur parole.
Je ne dis pas que votre cause est perdue d'avance mais que la façon de "présenter les choses" au tribunal devra être particulièrement soignée et que c'est pas gagné d'avance. Et que ça, ça va dépendre de l'efficacité de votre avocat...

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le voisin a demandé une expertise "via le tribunal" l'expert a consulté les titres de propriétés authentiques.......( ne s'est pas ocupé du désenclavement) et a certifié, comme l'expert qui a établi l'avis de valeur qu'il y avait une servitude...nous ne savions pas que meme désenclavé une personne peut continuer a bénéficier d'un droit de passage dans la mesure ou il continu a passer meme ponctuellement, c'est ce que vous vouliez savoir mr germier..?.
merci.
émilent.

Le voisin "via le Tribuanl" provoque une expertise, comme ça sur sa seule bonne mine...
et qui était l'adversaire ?
l'expert consulte les titres authentiques: lesquels ceux du voisin et ceux de l'adversaire qui ont été fournis par qui ????

Bonjour,

Eh oui, il me semble justement que c'est bien là où le bât blesse. Une servitude est une servitude. Un droit de passage est un droit de passage. Qu'elle ait été mise en place à cause d'un enclavement ne la fait pas disparaître automatiquement quand l'enclavement disparait. Et peu importe, dans un délai bref, que le bénéficiaire l'utilise ou pas. Il aurait fallu que celui qui y était astreint obtienne de celui qui en bénéficie un acte de renonciation, et encore, pas par un simple papelard. Donc, enregistré officiellement quelque part (le cadastre ?). Et pas sûr que ça suffise. Un juge pourrait très bien considérer que ce n'est pas parce qu'un bénéficiaire renonce ponctuellement à l'usage qu'il doit en faire subir les conséquences à un utilisateur ultérieur éventuel qui, lui, pourrait très bien considérer qu'il en a encore besoin.

Si quelqu'un avait quelque chose de plus "musclé" sur les abandons/suppressions de servitudes, à part les délais de forclusions pour non-usage continu ?

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...

l'expert (qui est géomètre expert aupres des tribunaux) a consulté le cadastre, +les titres de propriétés authentiques chez notre notaire et celui du voisin vous aurez compris que le voisin a assigné l'acheteur , qui ensuite nous a assignés...titres du vendeur : il existe un passage entre maison et jardin, titres du voisin parlent d'un "commun"....la servitude est indiscutable....je vous rapelle que l'acheteur a construit un mur sur la servitude.... le voisin a déclaré qu'il ne pouvez plus entrer chez lui car il n'avait qu'un chemin de terre difficilement praticable!!!( en fait il avait un chemin en calcaire "super" certe créé par ses soins tout le remblaie était de la récupération...donc il a menti , et pourtant lui je ne lui garde pas de cartouche...il était indirectement dans son droit...mr germier autre chose ?
merci.
emilent.

le cadastre n'apprends pas grand chose sur les servitudes
au passage tous les géomètres en titre sont experts, en quoi? j'en sais rien
géomètre d'abord expert ensuite. Les comptables sont d'abord comptables puis experts

Mais revenons à notre sujet le vosin assigne l'aécquereur qui apelle en cause et garantie son vendeur (Bon Papa) rien à dire
ce que j'ai compris c'est que beau papa a tu - du verbe taire pour les ignares- cette servitude,ce commun parce que l'agent immopbilier le lui a conseillé pour gager 1 euro: sauf que l'agent met en rapport un venduer et un acheteur et il n'est pas responsable des omissions du vendeur

mais ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que cette servitude ce commun n'ait pas été mentionné dans les actes authentiques de Beau Papa

Question qui pourrait paraître hors sujet : un "bras d'honneur" peut-il être considéré comme un "acte authentique" ???

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si vous me relisez , j'ais bien dit que le notaire et mon beau père possèdait les titres de prop..auth..ou cette servitude aparait ainsi que l'avis de valeur....donc je vais vous faire plaisir je reconait que mon beau père était responsable a 100% que les vendeurs doivent alerter leurs acheteurs des servitudes et autres et que les notaires n'ont pas a consulter les titres de prop..authe...comment ce fait il alors qu'une trentaines d'arrets a la cour de cassation condamnent les scp notariales quand ils "oublient" de mentioner les servitudes, j'ais bien compris qu'il n'y a pas systématiquement des arrets dans ces cas et qu'il y a des "rejets" et avec la chance que nous avons nous allons "bouffer" la succésion de mes beaux parents et vous savait quoi mr germier je suis persuadé que nous alons etre meme obligé de vendre notre maison (travail de toute une vie) pour payer les avoués, avocats et autres
merci.
cordialement.
émilent.

l'omission des servitudes est une chose son extinction en est une autre

et ce n'est pas la même responsabilité

pourr la petite histoire j'ai un profqui disait que les servitudes sont comme les volcans...jamais éteints

bonjour,
je reviendrais quand le prononcé de l'appel sera rendu, et vous tiendrais au courant de la suite.
merci a tous les intervenants.
cordialement.
emilent.

bonsoir,
je revient a vous pour vous tenir au courant et au cas ou cela pourait aider des étudiants.
le notaire voit qu'il est est coincé: si un arret nous déboute, nous ganeront sans doute en cassation, ou bien un arret nous donne raison dans les 2 cas c'est le notaire qui perdrait donc...et bien cet officier ministériel qui a pris les meilleurs avocats, nous sort incident sur incident a ce jour :27755 euros de dépensés sur la succéssion..!ils vont esssayer de faire valoir pour ce tirer d'affaire que dans ces conditions l'appel n'etait pas recevable par les héritiers.
cordialement.
emilent.

Emilent,
je ne pense pas que ce soit le notaire qui plaide ,mais la la caisse de garantie de cette honorable corporation