Forum Droit privé Bienvenue sur le forum Juristudiant.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

[DISSERT] Dissertation : « La distinction du VRP et de l’agent commercial »

Question sur un article de loi

Cas pratique en droit des contrats

Responsabilité étude de sol Loi Elan

[DISSERT] Dissertaction La jurisprudence pour l'avenir

CAS PRATIQUE : je suis dans le flou total avec ce cas pratique qui donne beaucoup d'éléments

Infraction dans mon garage

[CPRAT] Cas pratique droit social

Termes du bail commercial

Divulgation vie privé d'une cliente par une employée de café

PEUT ON DEMENAGER SI ON PORTE UN BRACELET ELECTRONIQUE

[DISSERT] La jurisprudence combattue par la loi

La legisprudence exemple

Différence entre défaut de motifs et manque de base légale

La relation entre l'ADLC et la Cour de cassation

Notion de recours en blanc en droit pénal

Licenciement pour motif relevant de la vie privée

Étendue de la notion de légalité formelle

Dissert spécificité de l’organisation juridictionnelle française

J’ai besoin d’aide

[CPRAT] Étudiant vs Établissement (assurance d'une location de véhicule)

[DISSERT] Avis sur mon plan en procédure penale

cadre d'enquête préliminaire / flagrance

Statut juridique d'un peintre

J’ai un TD sur l’inflation législative, une problématique a me proposer

Cas pratique droit du travail

[ARRET] Commentaire d'arrêt Droit des biens

qui a le droit de demander la carte d'identité à quelqu'un?

Clôture succession avec virement du solde, par le notaire, sur le compte d'un indivisaire

[CPRAT] La loi francaise est elle applicable ?