Juge administratif est il juge de la consitutionnalite ?

merci bonne nuit également
l'arrêt qui parle du CCel directement est :
CE, ord. 26 juin 2006
( s'il faut une expression clée, "passeport d'une personne de nationalité étrangère" devrait aller )

Et merci encore pour votre aide à tous les deux, j'ai réussi à vraiment saisir le sens de ces termes ( ça me rassure car commencer l'année en ayant du mal même sur un seul passage d'un cour ça fait un peu peur ! )

Le Conseil d'Etat fait référence de plus en plus aux décisions du Conseil constitutionnel. Bien sûr, au début, il a été quelque peu "frileux" mais sous l'influence des Commissaires du gouvernement qui dans leurs conclusions citaient les décisions du CC, le CE a franchi le cap (c'est dû à beaucoup d'autres choses, notamment le phénomène de la constitutionnalisation des branches du droit, l'augmentation des saisines du Conseil constitutionnel pour les grandes lois depuis que 60 parlementaires peuvent le faire, etc.).
Dans l'arrêt en date du 20 décembre 1985 "Etablissements Outters", le CE cite expressément une décision du CC et affiche au grand jour la prise en compte d'une décision du CC par le juge administratif.
De même, le CE va citer une décision du CC lorsqu'il doit appliquer une loi qui a fait l'objet de réserves d'interprétation qui ont conditionné sa constitutionnalité. Exemple : CE, Ass., 11 mars 1994, SA La cinq.
Les rapports entre CE et CC, c'est tout le pb de l'autorité (ou pas...) des décisions, de la jurisprudence du CC. Tu as du le voir en cours non ? ou peut-être pas encore puisqu'il me semble que tu as commencé les cours il y a deux semaines.

Coucou !

Oui j'ai vu exactement ça en cour cette semaine en fait j'ai préparé ce TD trop à l'avance au lieu d'attendre d'avoir le cour

Ouh la chance ! Vous avez vos TDs bien rapidement !
Nous, on a commencé les cours il y a trois semaines, les TDs commencent lundi et les plaquettes ont été distribuées mardi ! Ah la Fac... Et le prof de droit des obligations qui nous dit que cette année nous n'avons plus que 8 séances de TDs à cause des restrictions budgétaires, et plus ou moins ironiquement, ajoute que peut-être l'année prochaine, il n'y en aura plus que 6, ensuite 5, etc...
C'est pas mal aussi de savoir notre groupe de TD au dernier moment (à cette heure-ci, on est quand même jeudi aprem, je ne sais toujours pas si je suis dans le groupe qui commence à 14h ou dans le groupe qui commence à 17h, différence non négligeable tout de même !). Ah, j'adore la fac, j'adore le secrétariat de notre fac de droit !

lol je te rassure c'est le boxon dans ma fac aussi ! Je viens d'apprendre qu'au final je ne suis plus dans le groupe prévu ( donc tout mon emploi du temps a changé ) donc je l'ai modifié avec les bons horaires et finalement j'ai appris que les horaires des groupes changeaient de jour carrément pour tout le monde en gros ça servait à rien que je prenne note du nouveau groupe lol.
En plus la première semaine la secrétaire s'est plantée sur presque tous les horaires à 30min de décalage à chaque fois du coup les profs étaient là bien avant nous et certains ne nous ont pas attendu pour commencer ( alors qu'on ne pouvait pas être au courant )

Sinon on a les TD 2 semaines après la rentrée, et on a la chance d'avoir eut notre plaquette de DA la semaine même de la rentrée celle des obligations également qui concerne tout le premier semestre avec tous les devoirs prévus c'est cool pour s'avancer ; par contre on aura celle de l'option quelques jours avant le TD sachant qu'on aura donc un travail à faire en ce petit espace temps

Demain j'ai ma colle de stratif j'ai relu tout le post pour être sure d'avoir bien compris et je suis rassurée de voir que je comprend maintenant toutes vos explications merci encore à vous