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Bonjour,
Pour ce qui est du droit Allemand ou pourrais je trouver la preuve que c'est bien ce droit la qui s'applique.
Je ne doute pas de ce que vous m'avez dit mais d'autres personnes me disent que c'est le droit français qui s'appliquerait, c'est vrai que la logique du contrat signé en Allemagne voudrait que l'on applique le droit Allemand.
Comment peut on en être sur est ce régis dans texte européen par exemple.
Merci
Bonjour,
Re,
Bonjour a tous,
Voila la réponse que j'ai reçu par lettre simple (pas de recommandé bizar) suite a mon courrier:
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre lettre du 21 janvier 2009.
Vos affirmations sont inexactes.
En premier lieu, mon client, après avoir effectué des recherches, a appris que le véhicule 607 avait été gravement accidenté en date du 27 janvier 2006.
Le coût des réparations s'élevait à l'époque à un montant de 45 000 euros et le véhicule a été considéré comme épave économiquement non réparable.
Il a ultérieurement été revendu pour un montant de 7 000 euros.
Or, bien que connaissant la situation, vous avez déclaré à mon client que le véhicule n'était pas accidenté et je détiens à ce sujet un écrit.
En second lieu, concernant le véhicule 407 dont vous avez pris livraison, celui-ci avait effectivement subi un accident mineur mais vous en avez été parfaitement informé et vous avez également signé un écrit confirmant que cette information vous a été régulièrement communiquée.
Dans ces conditions, mon client maintient sa réclamation.
Soit vous procédez au remboursement de la somme de 16 000 euros, soit nous annulons la vente, de sorte que vous reprendrez possession de votre véhicule 607 et mon mandant du véhicule 407 qui vous a été vendu, et vous devrez également prendre en charge, dans cette seconde hypothèse, une somme de 1 500 euros représentant forfaitairement les frais d'expertise et le kilométrage que vous avez effectué avec le véhicule 407.
J'attire votre attention sur le fait que la présente offre est valable durant 15 jours.
A défaut de réponse favorable dans ce délai, une procédure judiciaire sera engagée par mon client devant la juridiction compétente.
Si vous avez un Avocat, vous voudrez bien lui demander de se mettre en rapport avec mon Etude.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments distingués.
Alors qu'en pensez vous moi j'ai acheté le véhicule en mars 2008, comment pouvais je savoir qu'il a subit un accident en janvier 2006, surtout que je ne peux pas connaitre le nombre de propriétaire avant moi.
En plus je me souvient que la concession m'avait demandé le numéro de série de la 607, donc je pense qu'il aurait pu avoir ces informations avant si bien sur elles sont exactes.
@+
Bonjour,
Quoi vous dire ?
Tout dépend de ce que vous avez réellement signé ici
Eux ils ont soit disant la preuve que le véhicule a été accidenté (ce que disait le rapport d'expertise) et qu'il y avait pour 45000€ de réparations et qu'il a été revendu 7000€ mais pas a moi, je ne peux pas être tenu responsable si des gens ont remis sur le marché Allemand une voiture non réparable vos procédures sont aussi peut être différentes des nôtres pour remettre une voiture en circulation.
La première chose qui me dérange c'est que j'ai acheté la voiture en avril 2008 donc je ne pouvais pas savoir qu'elle avait été accidenté en janvier 2006 surtout qu'il y a pu avoir un certain nombre de propriétaires entre ces deux dates et que pendant 2 ans des gens ont roulés avec ce véhicule et cela prouve bien que ce n'est pas moi qui ait eu un accident avec le véhicule, en plus si le véhicule a été remis en circulation et immatriculé en Allemagne, il a du passé devant un organisme qui prouve que le véhicule était bien apte a roulé en sécurité et a assumé toutes ces fonctions.
C'est vrai que j'ai dit que je n'avais pas eu d'accident avec la 607 mais je ne connaissait pas les antécédent de la voiture, en plus j'avais donner le numéro de série de la voiture a Peugeot par mail avant de faire la transaction donc ils aurait pu faire ces vérifications avant de me dire devenir et de faire la vente, car je pense que c'est comme ça qu'ils du avoir les informations ci dessus.
Deuxième chose l'avocat ne m'a pas donner la preuve de la reprise comme il avait été demandé dans mon précédent courrier et le fondement juridique de ça procédure qu'elle soit basé sur le droit allemand ou français, en conclusion il n'a pas répondu a mes questions.
Troisième chose, ils veulent que je leur rendent la 407 et que je récupère la 607 mais dans tout ça je dois payer leur frais d'expertise mais eu ne me rendent pas les arrhes que j'ai versé c'est a dire d'après eux 4000€ vu qu'ils m'ont repris la voiture soit disant 16000€.
Même si on annule la vente Peugeot doit me rendre le montant versé pour la 407 facture faite par Peugeot de 20000€, donc ce sont eux qui me doivent de l'argent dans ce cas la.
Ils ont quand même revu leur exigence car au début il me demandait de payer la reprise de venir chercher la 607, la il propose l'annulation de la vente mais il faut quand même payer mais ont ils le droit d'avoir de telle exigence par rapport a ce que dit la loi allemande ou française, car ce sont eux qui on décidé d'engager ces frais et peut être bien qu'en plus ces frais sont payé par une assurance juridique.
C'est vrai aussi que toute procédure ce fait par recommandé normalement alors pourquoi une lettre simple je sais pas trop quoi en pensé.
Bonjour,
Je me pose beaucoup de question sur cette proposition que j'ai reçu en courrier simple et quel valeur peut on lui donner ou l'avocat veut il lui donner.
La deuxième chose qui me chagrine c'est qu'ils ont revu leur exigence a la baisse, maintenant ils me proposent d'annuler complètement la vente certe encore a leur avantage car j'y laisserai quand même plus de 6000€ dans ces conditions la, alors pourquoi ???? Est ce que leur exigence n'est pas conforme a ce que prévoit la loi leur d'une annulation de vente ?
Ne faudrait il pas profiter de cette proposition qui est peut être une aubaine en disant que j'accepte l'annulation de la vente sous les conditions suivantes:
Je récupère la 607 et il me rembourse la somme versée le jour de la transaction c'est a dire le montant indiqué sur la facture et le bon de commande (ou il n'y a pas de déduction de la reprise donc ce montant est hors reprise, j'ai gardé l'annonce du vendeur prouvant que la 407 était au prix de 24960€) et ou il indique que j'ai payé 20000€ comptant, les écrits fournie pas ce concessionnaire faisant foie qui sont signés, tamponnés et datés Je refuse bien sur de prendre a ma charge la somme de 1500€ qui sont les frais d'expertise et les kilomètres parcouru avec la 407 étant que ce sont eux qui on fait ces démarches et qui veulent annuler cette vente.
Il y a aussi cette phrase qui me surprend dans le courrier de cet Avocat: "A défaut de réponse favorable dans ce délai, une procédure judiciaire sera engagée [u:ruoiye1g]par mon client[/u:ruoiye1g] devant la juridiction compétente."
Dans le premier courrier l'avocat disait qu'il engagerait une procédure judiciaire si je ne répondait pas et la maintenant il dit que son client engagera cette procédure si je ne donne pas satisfaction a ca demande comme si l'avocat ce détachait de cette affaire car il aurait pu mettre dans ce cas la :"A défaut de réponse favorable dans ce délai, une procédure judiciaire sera engagée a votre encontre devant la juridiction compétente."
Dans les conditions générales de vente de la 407, il est écrit que c'est le droit de la juridiction du vendeur qui s'applique donc la loi Allemande, mais en est ce de même pour la 607, est ce que la reprise de la 607 et l'achat de la 407 sont elles dissociées ou forme telles une seule et même transaction.
Encore merci pour votre soutient.....
Camille en ce qui concerne cette phrase:
Or, bien que connaissant la situation, vous avez déclaré à mon client que le véhicule n'était pas accidenté et je détiens à ce sujet un écrit.
Le jour de la transaction je dis bien ce jour la, je n'ai pas fait d'écrit a ce sujet, le seul écrit qu'il pourrait avoir, c'est un mail envoyer bien avant quand j'ai contacté le concessionnaire pour lui faire une description du véhicule a reprendre, j'ai fait un copier coller d'une annonce Allemande trouvé sur le site mobile.de pour me faciliter la tache n'ayant pas de connaissance particulière en Allemand et j'avais seulement modifier le kilométrage, la date de mise en circulation et d'autres détails qui correspondaient a ma voiture.
C'est le seul écrit qu'il pourrait y avoir, maintenant je n'ai jamais nié avoir dit que je n'avais jamais eu d'accident avec la voiture ce qui le prouve vu que l'accident date de janvier 2006, la différence c'est que le concessionnaire déclare que j'ai dit que le véhicule avait [u:ruoiye1g]jamais[/u:ruoiye1g] eu d'accident ce qui est faux vu que ce n'était pas ça question, c'est sur qu'il se base la dessus pour laisser entendre que j'aurais fait de fausse déclaration, mais bon a la question "Avez vous déjà eu un accident??" j'ai dit non et c'est la vérité, je ne pouvais pas dire oui quand même.
Bonjour,
Voila je voudrais savoir l'avocat de la partie adverse comme vous avez pu le voir me propose l'annulation complète de la vente sous ses conditions a lui.
J'aurais cependant aimé savoir dans le cadre de la loi et de l'annulation suis-je en droit de demandé le remboursement des 20000€ qui apparaissent sur la facture et le bon de commande que j'ai signé le jour de la transaction sachant que le concessionnaire n'a aucune trace de la soit disant somme de 16000€ qu'il me réclamait vu que cette somme n'est déduite sur aucun des documents cités si dessus.
Comme vous m'avez dit et même l'avocat le dit très bien dans son deuxième courrier les écrits font foie, il le souligne bien en disant que j'ai signé le document ou il est écrit que le véhicule racheté est accidenté et sur ce même document il est aussi écrit que j'ai payé la voiture 20000€ au comptant. 
Donc serait il légitime de réclamé ce montant ??
Si ils veulent saisir le tribunal compétant a priori le TGI vu que le préjudice réclamé par l'autre partie est de 16000€, peuvent ils le faire sans apporter la preuve du montant de ce préjudice.
Car dans ce cas la ayant l'annonce du véhicule qui était au prix de 24960€, je peux dire que le préjudice était de seulement de 4960€ et la se serait le TI qui devrait être saisit.
la compétence est fixée par la demande, pas par le préjudice réelle (enfin si le juge remarque qu'on se fout de sa gueule avec des demandes sur-évaluées juste pour avoir accès au TGI et obliger la partie adverse à avoir recours à un avocat, ça pourrait indisposer le juge, mais il ne pourra pas se dessaisir).
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
Bonjour,
Camille je suis entièrement d'accord avec vous mais je ne le voyais pas dans ce sens la, c'est vrai que si je répondais favorablement a la demande dans le but faire annuler la vente j'aurais pu jouer sur ce détail pour les faire abandonné leur procédure, leur montrer que je serais peut endroit de demandé cette somme qui apparait sur plusieurs documents officiels.
Même si ils vont faire annuler la vente devant un tribunal, le juge s'appuiera sur les documents qui ont y été rédigés le jour de la transaction et non sur des demande sans justificatif autrement n'importe qui peut demander n'importe quoi dans ce cas la.
Bonjour,
Mais... c'est bien ce que j'ai écrit... en tout petit...
Mais, j'ai rien dit, hein...
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Hors Concours
J'avais bien vu mais je voulais pas que les gens pensent que je suis un escroc et un menteur, il faut dire aussi que l'avocat joue un peu de ca quand on voit ce qu'il écrit dans son courrier, je ne savais pas que s'était une pratique courante, je pensais que tout était basé sur l'honnêté et la vérité, mais en vrai c'est chacun pour soie et c'est a celui qui enfoncera le plus l'autre.
Bonjour,
Ben... moi, perso, je ne vois pas trop bien de raisons de lui faire de cadeaux, à votre vendeur et, après tout, ce n'est pas vous qui avez "dégaîné le premier"...
D'autant que vous avez le beau rôle parce que, devant un tribunal, il n'est pas du tout conseillé de parler "d'accords occultes", si ce n'est pas nécessaire. Or, ce n'est pas vous qui avez intérêt à en parler. Donc, laissez celui qui y a intérêt y venir.
Il se pourrait même que, s'il le fait, ça se retourne contre lui.
Parce que, vous, bien sûr, vous refuserez de répondre à une telle affirmation. "Où sont les preuves ?"
Les documents sont les documents, l'avocat adverse veut travailler sur des documents, et bien faites pareil.
"Honnête" n'empêche pas de tenter de sauvegarder ses propres intérêts avec une certaine intelligence... nuance... 
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Hors Concours
Je vais lui faire parvenir un courrier en lui disant j'accepte sa proposition concernant l'annulation de la vente, cela tombe bien il voulait une réponse favorable dans son courrier ça va être la cas.
En précisant que je rend l'objet donc la voiture en en échange de la reprise et de la somme versé le jour de la transaction, facture et bon de commande a l'appuie.
Je ne sais pas trop ce qu'il va répondre a ça mais bon, surement qu'il va m'assigner mais s'il ne peut rien prouver, je ne vois quel en sera le but.
Bonjour,
SI vous choisissez cette solution ;
SI il choisit quand même de vous assigner ;
1°) Ses conclusions seront intéressantes à lire ;
2°) Vos conclusions aussi :
- J'ai reçu une proposition de transaction ;
- Je l'ai acceptée ;
- Je suis assigné quand même ;
- La partie adverse n'apporte pas le moindre élément de preuve ;
- "Moi, y en a pas comprendre"
(comme disait un avocat que j'ai bien connu...)
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Hors Concours
Ce que tu dis Akhela n'est pas faux, mais si on doit faire annuler la vente c'est sur la base de ce que prévoit la loi (Article 1644 du code civil) et les écrits qui ont été rédigés le jour de la transaction, et non sur des montants fictifs et sans preuve écrite sous prétexte que ce sont eux qui ont dégainés les premiers pour reprendre l'expression de Camille.
Surtout que j'ai demandé a cet avocat de justifier le montant de la reprise de 16000€ par un document, je lui ai aussi demandé son fondement juridique pour savoir sur quoi il voulait m'assigner et demander l'annulation de la vente, vous avez quel réponse il m'a faite par courrier.
Je trouve qu'il y a beau coup de points qui reste floues et qui jouent en leur défaveur pour faire de telle demande comme le faite que c'est un professionnel et qu'il a engagé sa responsabilité de par ça qualité et que les 50 photos qui composent le dossier de l'expert son des défauts apparents car aucun démontage n'a été nécessaire, je trouve que pour un pro c'est limite, pour la vente de la 407 sur le fond il n'a pas été honnête cela prouve aussi son sérieux même si j'ai aucun recours contre car j'ai signé un document.
Si ils veulent profiter de mon ignorance et la peur pour me faire payer n'importe quel somme réclamé, ils sont tombés sur le mauvais client, surtout quand on m'accuse a tord de certaines chose ça me fout encore plus en colère et ça m'énerve d'autant plus que je serais encore plus réticent a leur versé n'importe quel somme sans sourciller "comme on dit il faut pas pousser mémé dans les orties".
Justement au sujet de ça proposition d'annulation j'aimerais votre avis sur le sens de ça phrase :
soit nous annulons la vente, de sorte que vous reprendrez possession de votre véhicule 607 et mon mandant du véhicule 407 qui vous a été vendu, et vous devrez également prendre en charge, dans cette seconde hypothèse, une somme de 1 500 euros représentant forfaitairement les frais d'expertise et le kilométrage que vous avez effectué avec le véhicule 407.
Moi je la comprend comme ça, on échange les véhicules en plus de cela je dois 1500€ pour l'expert et les Km, mais en aucun moment il faut allusion à l'argent versé avec la reprise, le professionnel compterait il gardé cette somme en plus des 1500€ a verser en sup.
Comprenez vous ça autrement ou est ce moi qui interprète mal et qui ne sait pas lire entre les lignes.
@+ et bon Week-end....
Pour info voila les conclusion du rapport de l'expert traduit par une personne travaillant en Allemagne.
En conclusion des mesures d´epaisseurs de couches, nous pouvons affirmer qu´il y a eu de nombreux travaux de reparations/peintures. Par endroits avec une grosse remise en etat. Ou meme des travaux consequents de poncages et de masticage de la peinture.
Les reglages de parallelisme se situaient pour les deux roues gauche en dehors des reglages de tolerance du constructeur.
Le Support de suspension arriere gauche etait abimé. Les travaux de remise en etat du toit, sur les longerons arriere, sur le coté gauche du chassis, le support de batterie, l´emplacement de roue de secours, et le carenage de chassis portent a croire qu´il y a eu au moins un tres gros choc vers le dessous du coté gauche de la voiture.
Les reparations effectuées sont d´un point de vue d´expert considerees comme non professionnelles. Il restent encore de nombreuses traces de l´accident. La maniere dont les reparations ont ete effectuées concluent qu´une remise en etat complete n´avait pas ete envisagée lors de la reparation, mais plutot une remise en etat apparente pour effacer les defauts visibles.
En ce qui concerne le parallélisme j'ai un document avec les mesures du train AV et AR d'un professionnel (firststop réglage laser donc plus precis que le réglage traditionnel d'après ce qu'on m'a dit) datant de mai 2008 comme quoi il a été repris et qu'il était bon(les mesures sont comprises dans la fourchette des Min et Max des normes constructeur), je l'ai fait suite a une usure des pneus du train avant et a un remplacement de ceux ci.
Bonjour,
Quelqu'un a un avis sur cette phrase:
soit nous annulons la vente, de sorte que vous reprendrez possession de votre véhicule 607 et mon mandant du véhicule 407 qui vous a été vendu, et vous devrez également prendre en charge, dans cette seconde hypothèse, une somme de 1 500 euros représentant forfaitairement les frais d'expertise et le kilométrage que vous avez effectué avec le véhicule 407.
Moi je la comprend comme ça, on échange les véhicules en plus de cela je dois 1500€ pour l'expert et les Km, mais en aucun moment il fait allusion à l'argent versé avec la reprise, le professionnel compterait il gardé cette somme en plus des 1500€ a verser en supplément.
Comprenez vous ça autrement ou est ce moi qui interprète mal....
Bonjour,
Bonjour,
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