Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
j'ai voté [size=150:18xvcm7o]non concerné[/size:18xvcm7o], tout simplement parce que c'est la vérité: je ne me même pas des affaires des autres sans y avoir été invité
je me permets quelques remarques:
je lis dans l'art.144 une simple condition d'age en fonction de son sexe;je n'ai pas trouvé dans le C.C.ou j'ai mal lu, qu'il fallait être de sexe différent pour se marier
Le Garde des Sceaux comme son nom l'indique est un gardien,et devrait le rester : il ne fait pas la loi,et ne l'applique pas
l'adoption: mais un(e)célibataire peut adopter ,qu'il soit ou non homosexuel
ayant adopté, il se marie , le conjoint ayant reconnu l'enfant .....
et si l'adoptant est marié non séparé de corps il faut le consentement de son conjoint
tu crois que le législateur est forcément concerné par les lois qu'il fait? non mais il est concerné par l'ensemble de la société tout comme nous, et le débat du mariage homosexuel est un fait de société, nous sommes donc tous concernés!
Mais je ne fais que donner mon appréciation sur les arguments des pour et des contre
ce n'est pas parce que le Ministre l'a dit que c'est vrai, de plus les réponse ministérielles sont sous réserves du pouvoir d'appréciation du juge: j'estime donc que cet argument n'est pas convaincant
la lecture de l'art.144 est je dirai pertinente et je n'ai pas lu dans le code que l'homosexualité est prohibée;j'ai mal lu peut être
je viensde lire le premier message faisant étatnt de la position de Monsieur Le Ministre des Finances
Qu'il y a t il à dire ? sinon qu'en bon ministre des Finances il faut faire entrer des euros dans les caisse de l'Etat.
disons cela d'un autre manière :le droit fiscal est indépendant du droit civil
vooyez pour information la loi sur les droits du conjoint survivant
Ce n'est pas parce qu'on est ministre qu'on n'a pas le droit de donner son opinion sur les sujets autres que ceux concernant son ministère, qui plus est si on est ministre d'Etat et numéro 2 du gouvernement....
__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum
Encore une fois ne dérivons pas vers des conceptions politiques svp! 
pensez à votre avenir
Le futur avocat ne peut qu'être pour le mariage ,car à la clé il y a le divorce: faut bien vivre;le futur notaire aussi,pour dresser le partage,le futur huissier pour délivrer ses actes
le futur juge,greffier non car il aura du boulot en plus 
sérieusement,faites un tour sur le site village-justice
Le problème n'est pas de savoir si le mariage doit etre accordé ou pas aux homosexuelles mais de zavoir si il sera adapté pour eux Car plusieurs homosexuelle sont contre ce projet et avance le fait que dans cette communauté enormement de couple se forme et se deforme au bout de X années et sans raison...vous imainez deja au nombre de divorce ce que cela risque d'engendrer ???
Faut pas voir le coté coeur style les homo ont droit a tout il sont des hommes, ils sont comme tout le monde...On a jamais dit le contraire mais faut voir aussi le coté pratique et juridique, ca va etre le marasme juridique deja que les tribunaux sont blindés de demande de divorce quand il va y avoir une 2e vague avec les homo qui comme le confirme plusieurs ont l'habitude d'aller voir a droite à gauche...
Et puis je trouve personnelement cette fois que le mariage est une institution entre un homme et une femme. Il n'est pas question de mettre les homo en marge de la societe mais je ne vois pas pourquoi ca serait aux institution de s'adapter à ces personnes, il y'a eu le Pacs de crée je trouve que cela a été une très bonne idée meme si cela ne règle pas tout, sans parler de l'adoption d'enfant, vous imaginez le gamin voila papa et papa...ou maman et maman serieux faut arreter, mamere a mon gout il sait pas quoi faire pour retourner les situations afin qu'on parle de lui alors il se jette la dedans...Serieux y'a d'autre souci en ce moment que de se preocuper du mariage entre homo.
Bref tout ca pour dire au point de vu humain ca se comprend mais au point de vu juridique et bon sens je trouve ca completement absurde.
Tenez un ptit article sur ce thème écrit par un de mes profs... 
Vous m'direz ce que vous en pensez... 
Bonne Lecture...
Le mariage des homosexuels : pour et contre, par Pierre-Yves Gautier
LE MONDE | 07.05.04 | 13h07
La France fête en ce moment même le bicentenaire du "code civil des Français", rassemblement exceptionnel de textes puisés dans le droit romain, les anciennes coutumes et les ordonnances des grands rois, mais aussi dans le droit échevelé de la Révolution, par les collaborateurs du premier consul Bonaparte.
L'actualité donne une occasion assez extraordinaire d'éprouver ce code et de vérifier s'il a bien vieilli, ou devrait être écarté au profit de textes plus modernes, de philosophie européenne. C'est la question de la célébration par un officier d'état civil français du mariage d'un couple homosexuel.
Le droit est une science humaine, fondée depuis des millénaires sur la dialectique, l'art de la controverse, où aucune des parties n'a jamais complètement tort ni complètement raison, de sorte que, pour l'emporter, il s'agit de convaincre, sans jamais se contenter d'affirmer.
Dans la tradition scolastique, alignons par conséquent les arguments pour et contre.
POUR . Il ne faut pas se voiler la face, les fondements ne sont absolument pas fantaisistes. On peut en énoncer quatre.
- D'abord, de façon assez inouïe, le code civil, depuis son origine même en 1804, n'énonce pas expressément la différence de sexe comme condition au mariage ; de sorte que, selon un vieil adage très connu, "là où la loi ne distingue pas, il ne nous appartient pas de distinguer".
Certes, pour les collaborateurs de Bonaparte, cette condition allait de soi (j'y reviendrai). Mais il n'empêche, elle brille par son absence.
- C'est ici que l'on voit que la question est essentiellement affaire d'interprétation du code ; or, il est une grande règle chez les juristes, que la Cour de cassation applique depuis au moins la fin du XIXe siècle dans les matières du droit privé, selon laquelle l'autorité légitime - ici, ce pourrait être les officiers d'état civil (maires), puis le juge, saisi par les parquets de demandes de nullité en cas de célébration, ou de "mainlevée" d'opposition - doit interpréter la loi non pas seulement dans l'esprit qui animait ceux qui l'ont rédigée, à l'époque où ils l'ont conçue, mais encore et surtout selon le moment où elle statue et l'état d'esprit de la société moderne.
Or, les mœurs ont considérablement évolué, notamment sur la notion de couple.
- En outre, on ne s'est pas assez avisé des modifications qui ont été faites, au XXe siècle, des articles 212 et suivants, relatifs aux droits et devoirs nés du mariage (les textes si familiers, que le maire lit aux futurs époux lors de la cérémonie) : à l'origine, ils se référaient constamment au "mari" et à la "femme", pour assurer au premier la prééminence et l'autorité sur la seconde.
Afin de faire disparaître cette discrimination choquante, ces qualificatifs ont été supprimés, seul le terme neutre et détaché du sexe d'"époux" étant désormais utilisé. De sorte que l'éventuelle reconnaissance du mariage homosexuel pourrait triompher, grâce à la promotion juridique des droits de la femme.
- Enfin, il y a les textes européens : ainsi, l'article 9 de la Charte européenne de Nice, qui proclame le droit fondamental de se marier, ne distingue pas selon les sexes, de sorte qu'on peut relier cet argument au premier, énoncé plus haut, et éviter une discrimination injuste entre couples.
CONTRE. Il y a quatre arguments en sens contraire, qui semblent encore plus convaincants.
- Tout d'abord, les homosexuels ont ferraillé pendant de longues années pour obtenir le célèbre pacs (pacte civil de solidarité), qui figure aux articles 515-1 et suivants du code civil et donne un cadre aux légitimes aspirations qui sont les leurs d'avoir une vie familiale, prévue et protégée par la loi. Ce n'est pas un mariage "au rabais", mais l'organisation d'une vie commune.
Ne vaut-il pas mieux attendre d'éprouver les effets du pacs, qui n'a que quatre ans d'existence, et son implantation dans la population française, avant de radicaliser la situation juridique et de revenir sur des conceptions plurimillénaires, en un seul instant, celui d'une célébration dont les effets à court et long terme ne sont pas nécessairement tous pesés ?
- Ensuite, le code civil contient des dispositions certes discrètes, mais sans équivoque, sur la différence de sexe des futurs époux. Par exemple, l'article 144, qui donne l'âge minimum pour se marier : 18 ans pour l'homme, 15 pour la femme.
Cette exigence a été conçue comme liée à la puberté et à la procréation. Il y a aussi l'article 75 sur la déclaration faite devant le maire selon laquelle les époux "veulent se prendre pour mari et femme".
- Le droit européen n'est pas autant une panacée qu'on le croit : d'abord parce que la Cour de Strasbourg n'a jusqu'à maintenant jamais érigé en principe le droit à se marier des homosexuels : elle l'a fait pour les transsexuels, ayant précisément changé de sexe (arrêt Goodwin en 2002), dans des termes qui ne laissent pas transparaître, en tout cas pour l'instant, une volonté d'extension de sa solution.
Quant à la Cour de justice des Communautés de Luxembourg, dans un arrêt de 2001, elle a rappelé que, selon "la définition communément admise par les Etats membres", la notion de mariage renvoie à l'hétérosexualité. Avec l'élargissement tout récent de l'Union européenne à vingt-cinq Etats, les nouveaux venus ne constituant pas forcément des adeptes du mariage homosexuel, ce point mérite qu'on s'y arrête. Il est même probablement décisif, puisque la Cour a ainsi rappelé la nouvelle philosophie politique et sociale de l'Europe du XXIe siècle : sur les questions fondamentales de société, un minimum de conceptions partagées est indispensable.
En outre, le reproche de discrimination suppose que les personnes inégalement traitées se trouvent dans la même situation, ce qui est ici tout le problème à résoudre.
- Et puisque j'évoquais la philosophie, il y a le dernier argument, relevant de ce que les juristes appellent depuis les XVIIe-XVIIIe siècles "le droit naturel" : des règles gouvernant les hommes, s'appliquant de façon immanente, parce qu'elles relèvent de notre condition même d'êtres humains et n'ayant de ce fait pas besoin d'être inscrites dans des lois.
Est-ce que l'hétérosexualité des époux en fait partie ? C'est ce que l'un des principaux artisans du code civil, le méridional Portalis, pensait, lorsqu'il donnait, le 16 ventôse an XI (10 mars 1803), devant le corps législatif, la définition du mariage : "C'est la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, s'aider, par des secours mutuels, à porter le poids de la vie et partager leur commune destinée."
Pierre-Yves Gautier est professeur de droit civil à l'université Paris-II-Panthéon-Assas.
Eh bien, ceux qui voulaient des arguments juridiques vous voilà servis! (D'un côté comme de l'autre) Un avis de doctrine comme celui là ça en impose...
Désolé j'arrive un peu tard dans la discussion.. 
Juste une petite remarque...
Alors moi je suis à fond pour le mariage homo et l'adoption.
premièrement les religieux n'ont rien à dire. Dejà qu'ils sont contre le préservatif 
alors pour le reste... Et les curés pédophiles alors?
Ensuite POURQUOI l'adoption poserait un probleme? Les couples homos se posent aussi les memes questions. En plus, c une décision réflechie et pas pris à la va-vite comme dans certains couples hétéos et qui les laissent tomber après!!!! Meme si c une manoeuvre électoraliste de la part de Mamère c une bonne façon de soulever le probleme. Tous les homos ne sont pas des drag-queen!! Mais les mentalités évoluent(encore que..).Dans les années 80 c'était une maladie.
Pour enfoncer le clou certains enfants ne sont élevés que par un parent!!
De toute façon ca se fera mais il faudra un temps pour que la société accepte.
__________________________
La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.
http://gregmendelssohn.spaces.live.com
salut superboy!!! enfin un peu de soutien!!!! et au moins tu relances le débat
Toute façon la société a évoluée au fil des siècles, rien qu'au moyen age, on n'avait pas le droit de divorcer, le mari pouvait tuer sa femme, on pouvait pratiquer l'exposition de ses enfants... HEUREUSEMENT que notre société a évoluée, et le mariage et l'adoption homo sera un pas de plus dans le cheminement de la société. Et un enfant, qu'il ait des parents homo ou hétéro, l'essentiel c'est qu'il soit bien dans sa famille, un enfant d'hetero qui est battu serait surement mieux avec un couple d'homo sans etre battu non?
Et le religieux comme tu dis n'a rien a faire la dedans (etre contre le preservatif moi, la, je comprends vraiment pas.... ), ok le droit canonique a formé une partie de notre droit de la famille, mais pas la totalité, heureusement que le pouvoir laïque a quand meme eu sa place. Et on ne dit pas qu'on vit dans une société laïque y parait?! alors dehors les questions de religion qui n'ont rien a faire la dedans
__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]
AHHHHHHHHHHHH!!!!Ca fait du bien de lire ça!! Ouvrez un peu les esprits!! Faut faire un peu avancer la société et c les générations futures qui le feront
__________________________
La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.
http://gregmendelssohn.spaces.live.com
J'ai pas bien compris ce que le préservatif venait faire dans ce débat, mais bon... 
Les positions stupides sur certains points du pape ne concernent pas ce dont on parle. Montrer les erreurs de quelqu'un dans un domaine pour dire qu'il a tord dans un autre sans rapport, ça c'est pas malin. Ca voudrait dire qu'une personne a tout le temps raison ou tout le temps tords... Désolé de vous réveiller, mais le monde n'est pas manichéen comme ça, la preuve c'est que même moi il m'arrive d'avoir tord (enfin pas sur ce coup là).
De plus le débat n'était pas centré sur le religieux.
Euh le phenomène des décisions prises à la vas vite sur l'adoption je pense que le prblème serait beaucoup plus important que chez les hétéro, les homos ont une tendance à changer de partenaire assez souvent certain reste entre eux comme un vrai couple mais la majorité ne reste jamais plus de 5 ans ensemble Alors c'est sûr à la TV au journal de 20H on te montre les 2 mamans ou 2 papas qui élèvent leurs enfants adoptés c'est mignon tout plein je suis d'accord mais combien de couple homo en phase existe dans ce style ??? Très peu ! Car autant en hétéro y'a un minimum de moral qui tient les choses et qui reste encré dans les mentalités style pas d'adultère et autre truc dans le genre...Dans la communauté homo qui cherche a s'emanciper un peu (je les comprend car on les a toujours laissé dans l'ombre comme des malades... ) et bien la moral il n'y en a pas beaucoup, les principes manques un peu et donc on se retrouve avec des gens ouvert à tout, peut etre un peu trop à mon gout alors imaginons si les couples homo en moyenne dure 5 ans les pauvres gamin adoptés ils font quoi ? Généralement un couple qui a eu un enfant et qui divorce, pour le père ou la mère ca reste leur enfant ! Dans un couple homo celui qui est parti pour raison X généralement s'en contre fou et laisse l'autre à ses occupations avec le gamin (je suis d'accord y'en a aussi des cas comme ca chez les hétéro ) mais comme à la base les homos sont pas stables ca posera un veritable problème
C'est comme pour le divorce quand on la instauré tout le monde etait contant et pour preuve les tribunaux etait blindé il a fallu limité les accés car c'etait la porte ouverte à tout alors meditons un peu au lieu de s'emballer sur des considérations super Fashion Il faut savoir tout concilier mais bon on verra ce que sa donne 
Les couples hétéros restent ils longtemps ensemble? Pourquoi si les homos se séparent l'un des deux laisserai tomber l'enfant?Parce qu'il est homo? Ca tient pas trop la route comme argument. Ensuite la premiere chambre civile dans un arret de 99 ou 00 a donner raison à un mec qui avait plusieurs maitresses en meme temps. Elle lui a donné raison car elle a dit que la femme ne pouvait pas demander le divorce pour faute. Donc les hétéros. Alors pour les principes on repassera. D'autant que 2/3 des mariages heteros se terminent par un divorce. Super pour la stabilité!!!
Pourquoi les homos seraient pas stables?C un truc que je pige pas. C des hommes et des femmes comme tout le monde. Chacun est libre de faire l'amour comme il le souhaite. Apparemment c ce qui gêne...
__________________________
La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.
http://gregmendelssohn.spaces.live.com
Ce que je veux dire c'est que souvent les couple homo ont plus de considération pour leur enfants qui est né de leur couple que d'hétéro qui ne l'ont qu'adopté, je vois deja les foudres arriver, je nbe dis pas que le gamin adotpé sera moins aimé bien au contraire mais quand il arrive des cassure de couple quand c'est ton gamin ce n'est pas le meme sentiement qu'un enfant que tu as adopté, enfin c'est mon avis personnel je me trompe surement pour ceux qui adopte car pour eux c'est le plus beau moment etc... mais pour moi c'et la stabilité des relations homo qui n'est pas encore bien rentré dans la mentalité des gens car ils changent souvent de partenaire et sans raison, on a beau dire souvent ils ne sont pas stable dans leur relation et cela pourrait se retranscrire sur leur futur couple homo avec les gamins et du jour au lendemain le gars qui se tire ou la nana et bien pour elle ou lui ce n'est pas SON enfant il n'a été qu'adopté pour leur ancien couple et donc il ne le verra jamais comme son propre enfant c'est ca que je veux dire.
Maintenant sort moi les chiffres du 2/3 de divorcé car au denrière nouvelle 50% c'est à Paris et le reste en France est à 30% ce qui est deja pas mal je te l'accorde
Je cris pas je dis juste que le debat s'egare sur un truc qui n'a rien à voir donc je vois pas ou est le probleme ?
oui bien sûr mais ce message ne s'adressait pas seulement à toi
il avait et a une portée générale car vous vous énervez sur des sujets extérieurs comme tu le rappelles au probleme initial...
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Je constate que ceux qui réclamaient le plus des arguments juridiques s'en éloignent.
Le tout est de savoir quelles conséquences psychologiques ou ce que vous voulez ca aura sur le gosse. Si un homo change de partenaire tout le temps il n'aura pas forcement envie de se poser et donc d'avoir des gosses...
De plus certains couples homos restent très longtemps ensemble.En plus le mariage leur permet d'avoir une reconnaissance sociale qu'ils n'ont pas actuellement. Ca sera un premier pas pour faire changer les mentalités...
__________________________
La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.
http://gregmendelssohn.spaces.live.com
Le problème majeur n'est pas le mariage en lui-même ; le problème, c'est les conséquences qui en découlent.
Les homo eux-mêmes n'accordent que peu d'importance à l'institution du mariage comme symbole (rôbe blanche pour la mariée et costar pour le marié, ça ne le fait pas dans ce cas ...)
Ce qui les intéresse, et ça se comprend, ce sont les avantages qui en découlent et ils sont nombreux (enfants, financiers, ...) et autrement plus avantageux que ceux du PACS
Le gros problème est qu'actuellement en France, de nombreux enfants sont élevés par des couples homo et ces enfants ne sont reconnus qu'à l'égard d'un des 2 ... donc si il arrive malheur au premier, l'enfant se retrouve séparer de l'autre. Les homos revendiquent le droit de reconnaître un enfant à 2 ; ... et beaucoup d'autres avantages dont il ne bénéficient pas encore. Le "mariage" ce n'est que superficiel, ce n'est pas le problème majeure.
Personnellement, ça ne me dérangerai pas que les homos se marient, mais sans ces avanatges. Mais à ce moment là, les homos se moquerai bien du mariage ... ce n'est pas pouvoir se marier comme tout le monde qu'ils demandent ... ils savant bien eux-même qu'ils ne sont pas comme tout le monde.
Je ne doute pas qu'un homo puisse avoir les mêmes sentiments que n'importe qui, qu'il puissedonner autant d'amour à un enfant ... mais est-ce un milieu de vie normal ? Est-ce donner les bons paramètres à un enfant ? L'homme et la femme ont été fait différents, ce n'est pas pour rien, ils se complètes, ils apportent des choses différentes à un enfant. Alors, même si il est aimé, il manquera à cet enfant la présence de la mère, ou celle du père. Ce n'est pas sain ... l'amour ne fait pas tout ...
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés