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Bonsoir 
j'expose la situation : pendant les 3 ans de la période probatoire ( ou 2 pour les AAC ) je perds [u:1syzlax8]un[/u:1syzlax8] point , qu'en est - il ?
autour de moi (y compris des moniteurs d'auto école!), personne ne sait concrètement la veritable issue...
- est ce que je recupere le point un an après la comission de l'infraction ?
- est ce que je garde mes 5 points restants pour 3 ans, le délai étant étendu à 3 ans de nouveau à partir de la comission de l'infraction?
- autre proposition...?
Bref, est ce que la proposition de loi sur la récuperation de point est passée ? J'ai beau chercher sur Internet, je trouve rien de certain .. j'ai lu qu'elle était en vigueur à partir du 1er janvier 2007 mais sur legifrance je trouve pas 
>> Merci d'avance de vos réponses.
Aussi, par soif de connaissance ( et non curiosité 
), j'aimerais connaitre vos petites anecdotes avec votre papier rose... perte de points rageants, stages de récupération de points, voire suspension ou annulation... etc
Bonne soirée à tous,
Le p'tit coup de flash à 120 au lieu de 110 parce qu'on double sur route sèche et avec visibilité.... (et les flics sont cachés dans les buissons)
Mais pas de points perdus parce que la carte grise est aux deux noms (donc ils ne peuvent retirer aucun point si pas de dénonciation).
NB : cela m'est arrivé 2 fois en 7 ans de permis, donc je tiens à préciser que je ne suis pas coutumière du fait, et que je fais partie de ces gens "pas de bol" qui roulent aux limitations en temps normal, et que dès que j'ai eu le malheur d'appuyer un petit coup pour prendre de l'élan pour doubler, c'est là que je me suis fais avoir. 
Pas d'excuses, mais rageant quand on sait que 20 min avant une golf hystérique est montée sur mon pare choc et m'a doublée hostensiblement à 130 avec un coup de première pour montrer toute la malheureuse masculinité qu'il lui reste......... (et là pas de flics cachés dans les buissons)
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Stèph - agent secret du forum - vive les vaches vosgiennes [img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/Vache04.gif[/img:19s5onwe]
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pour ton probleme, je pense que tu récuperes ton point 3 ans apres l'infraction (enfin je crois que c'est 3 ans, il devait faire une loi mais je sais pas si elle est entrée en vigueur ou pas), comme si tu avais ton permis normal.
le fait que tu sois en permis probatoire ne change rien au niveau de la récupération de point mais seulement pour les limitations, le A au cul et les 6 points.
enfin ce n'est que mon idée, apres .... 
sinon pour ma part, je suis en permis probatoire que pour 2 ans, ayant eu la chance de faire la conduite accompagnée. Et le 16 Mars, jackpot, 6 points en plus
ca va pas changer grand chose pour le peu que je conduis mais bon
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"I never was someone who was at ease with happiness"
lol mon petit frère qui avait un permis probatoire c'est posé la même question mais il avait sorti comme réponse que si tu perdais u point pendant la probation, tu ne récupér jamais les 12 points (Ex : tu perds un point la 1er année, 3 ans plus tard tu n'as que 5 points et seulement à partir de là tu regagne des points). Le coup du nombre de point perdu et de leur récup j'ai jamais rien compris. lol. Faudrait demander à un gendarme.
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
mon parrain est gendarme, je lui ai demandé déjà mais l'incertitude demeure, et pour cause, il est pas dans ce domaine, il est dans le secteur recherche... tant pis...
et cette proposition de réforme qui assouplit la récupération de points vous dit rien? je voudrais vraiment savoir si elle est en vigueur, d'après ce que vous dites, ça n'a pas l'air.. 
un spécialiste please ! 
meme que maintenant il sont dans les voitures normal et ses voitures sont équipés de radars cachés donc on est plus a l'abri de se faire choper par les flics maintenant. Moi perso 6 ans que j'ai le permi aucune erreure de conduite donc les flics ne me gènent pas
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le travail fini toujours pas payer donc je crois en ma réussite
Mais j'assume. ).... c'est pas de la tarte.
Mais j'assume. ).... c'est pas de la tarte.
Le PV 1km/h au dessus c'est un radar fixe donc comme il est indiqué en gros c'est vraiment sa faute, les radars mobile ont une tolérance entre 5 et 10%.
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
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ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
J'ai mon permis et tout mes points. Je ne roule de maniere "impropre au code de la route" que dans des endroits où je suis sur de ne rencontrer aucun membre de la police ou de la gendarmerie et où je ne risquerais pas d'autre vie que la mienne. C'est d'ailleurs pour cette raison que ma conduite reste légale (ou du moins adaptée) lorsque j'ai des passagers.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
c'est qu'on est plus sur de rien !
Bonjour,
A mon tour d'y mettre mon p'tit grain de sel...
Pour l'instant, c'est encore 3 ans. A condition de ne pas en commettre d'autres pendant ces 3 ans.
Le projet de loi prévoit 1 an mais si ce n'est qu'un seul point. Pas un point, plus un point, plus un point (d'après ce que je sais).
Donc, ne seraient concernés que ceux qui sont à 5 points probatoires et y reste un an ou 11 points pour les autres.
A ma connaissance, la loi vient à peine d'être votée et il faut attendre les décrets d'application. Elle ne sera pas rétroactive.
Euh, normalement (en tout cas, c'est comme ça maintenant), une carte grise avec deux noms, c'est le premier de la liste qui trinque, sauf s'il dénonce l'autre. En fait, c'est celui qui reçoit l'avis d'infraction.
C'est un peu plus compliqué, en fait, s'il y a photo.
Heureusement qu'il n'existe pas de cas où on ne puisse jamais récuoérer les 12 points !
Si on ne commet aucune infraction pendant 3 ans, on récupère les 12 points. Si on en commet d'autres, on récupère toujours les points perdus d'il y a 10 ans (si on a encore son permis).
Pour le coup des 51 au lieu de 50, c'est qu'en fait on retranche 5 km/h de la vitesse réellement mesurée (si elle est inférieure à 100 km/h, 5% au-delà, et respectivement 10 km/h et 10% si c'était un radar mobile)(c'est-à-dire en mouvement au moment de la "prise de vue"). Donc, vitesse réelle de 56 km/h. La "marge technique" sert à compenser un peu tout, mais pas seulement la précision des radars et pour vous cataloguer dans la catégorie d'infractions : dépassement inférieur à 20 km/h, entre 20 et 29, entre 30 et 39, entre 40 et 49 et le pompon : supérieur ou égal à 50...
Pour la bonne forme, les radars actuels ont une précision largement meilleure que 5%...
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Hors Concours
J'ai une question sur le permis probatoire.
On perd les points (mettons 4), on les rattrape ensuite par un stage obligatoire. On retrouve donc notre permis à 6 points. Que se passe t-il à l'issue des 3 ans? Quand passe t-on au permis à 12 points? Jamais?
Bonjour,
Pas dur...
Date du dernier retrait de points (peu importe la ou les récups) + 3 ans = affectation des 12 points.
La preuve par les textes :
Ok.
Donc en fait on doit bien rester 3 ans sans commettre d'infractions. Ca se repousse à chaque fois qu'on paye une amende.
Exemple: obtention du permis probatoire en février 2004. Normalement, crédit de 12 points en février 2007. Mais si infraction avec retrait de points en septembre 2006 (avec paiement et rattrapage), pas de 12 points possibles avant septembre 2009.
C'est bien ca?
Oui c'est bien ca , il m'est arrivé la meme chose en permis probatoire sauf que j'ai perdu 3 points et pas 4 et puis bon evidement des differences dans les dates.
Mais oui c'est bien 3 ans apres la date de la derniere infraction, peu importe si le stage tu l'as fais 2 ou 3 mois plus tard, et que tu as recu le papier de la prefecture t'annoncant la reconstitution de points du permis 6 voire 7 mois apres l'infraction.
Bon perso de mon cote j'ai perdu mes points 1 mois apres avoir eu mon permis, donc en definitive ca me fais attendre 3 ans (comme tout le monde sauf pour ceux qui ont fait la conduite accompagnee) + 1 mois (si je n'en reperd pas mais bon j'utilise un peu plus les transports en communs ^^...) donc ce n'est pas si grave que ca!
Sinon pour repondre a la question initiale, en effet il y a eu un projet de loi en ce qui concerne la perte d'un seul point, qui serait recupere au bout d'un an, Camille a tres bien ellucidé la question en effet lorsque je fais le stage a la sensibilisation routiere, ils nous on dit que tant qu'elle n'est pas passée (la loi) il ne fallait pas y compter et qu'en attendant c'est a chaque fois 3 ans pour tous les permis a partir de la date d'infraction.voila voila!
Bonjour,
Je confirme.
On peut reste à 6 points maxi ad vitam aeternam...
Petit détail : si on perd son permis et qu'on en obtient un nouveau, c'est reparti avec 6 points et 3 ans aux mêmes conditions que les débutants (sauf que si on avait fait l'ACA à l'époque du premier, on n'en bénéficie plus pour le deuxième).
A ma connaissance, la loi marchera pour le point qu'on perdra après mais pas pour celui qu'on aura perdu avant l'entrée en vigueur de la loi, sauf mention expresse dans le décret d'application.
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Hors Concours
Bonjour,
Bon, ça y est, c'est sorti :
Je suis une affreuse égoïste mais je jubile : je n'ai pas de permis à points 
Donc, j'ai bien reçu ma notification d'infraction à la maison et ma demande de payer l'amende, mais j'ai regardé avec ironie le "perte de points : oui"
Je n'aime pas le système des points, je trouve que ça mène à rien. Comme le bac d'ailleurs
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
)
Je dois tenir avec mon permis probatoire et mon magnifique A jusqu'au 6 février 2011... Vu la bagnole de ma mère et mon hygiène de vie, ça devrait tenir sans difficulté 
N'empêche que la répression routière est un grand n'importe quoi.
Salut,
J'ai eu mon permis en 1992. Une seule amende pour stationnement gênant en 15 ans. Je respecte quasiment toujours les limitations de vitesse. Malheureusement, en 8 mois, j'ai pris deux prunes pour excès de vitesse avec 1 km/h de retenue (donc 6 d'excès réel). Dont une il y a trois jours en amenant mon magnifique Mac en réparation...
Quand le sort s'acharne...
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
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