Annulation d'un mariage pour défaut de virginité de l'épouse

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le 04/06/2008 à 11:20

Combien de fois faudra t'il dire qu'il n'y a pas de tradition religieuse là-dedans?
Il n'est ecris nulle part dans le Coran qu'une femme doit étre vierge au mariage. Le prophète lui-même a épousé 8 femmes qui ne l'était pas.

Le type qui demande la nullité est sans doute un gros con macho arriéré, soit, ça en fait un sous-justiciable? Si pour lui, la virginité est une qualité essentielle chez son épouse, alors il faut annuler le mariage.

Et puis, devant la levée de bouclier politico-populo-médiatique, aucun des intervenants n'a demandé à la jeune femme si elle s'oppose à la nullité, parceque non, elle y a acquiesé.

Il est malheureux dans un pays qui prone de plus en plus ouvertement son libéralisme économique, de restreindre le champ du libéralisme politique. Parcequ'au fond, c'est une question de liberté individuelle, mais là la populace s'en mèle.
Ce que je veux dire par là, c'est que l'état se désengage de plus en plus de la sphère économique, et au contraire s'occupe de plus en plus de la spère privèe. Et concernant celà, il n'y a pas que l'état, comme on a pu le voir ces 7 derniers jours.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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le 04/06/2008 à 13:12

Bonjour,

Citation de Piper :

Alors dans ce cas, je ne comprend pas c'est pourquoi attendre le mariage civil pour me demander une annulation pour ces motifs.

Parce qu'en général, avant ou après ou après ou avant, on fait tout "dans la foulée" le même jour. Comme, en fait, les catholiques, les protestants, les othodoxes, les juifs et... quasiment toutes les religions.
Et vous oubliez que ce n'est qu'à l'occasion de la "nuit de noces" que ex-future-madame a avoué avoir menti à son ex-futur-monsieur et pas avant.
Si elle avait dit avant le mariage "non, mon chéri, je ne suis plus vierge, alors on fait quoi ?", il n'y aurait probablement eu aucun problème.

Et l'annulation plutôt que le divorce s'explique certainement tout bêtement parce que sans annulation du mariage civil, pas d'annulation du mariage religieux, donc plus possible de se marier religieusement.
Même problème, entre nous soit dit, avec les autres religions.

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le 04/06/2008 à 13:43

Bonjour,

Citation de Murphys :

Combien de fois faudra t'il dire qu'il n'y a pas de tradition religieuse là-dedans?
Il n'est ecris nulle part dans le Coran qu'une femme doit étre vierge au mariage. Le prophète lui-même a épousé 8 femmes qui ne l'était pas.

Apparemment, la question n'a pas été soulevée sur ce forum, mais dame, bien sûr qu'il y a un problème religieux quelque part. Mais, peu importe.
1°) On n'oublie qu'un mariage, ce n'est pas seulement le passage devant monsieur le maire à la maire, mais c'est aussi, encore actuellement le plus souvent, un mariage religieux. Prétendre l'oublier est un non-sens qui démontre l'intolérance de ceux qui hurlent à l'intolérance et prétendent se battre pour la tolérance.
Chacun a encore quand même le droit, que je sache, de se marier en fonction de ses propres convictions religieuses (ou autres, d'ailleurs), que ces convictions soient avantgardistes ou rétrogrades.

2°) Relisez attentivement la Bible dans son ensemble et vous y lirez que le Dieu chrétien n'est pas du tout favorable aux liaisons extra-conjugales que ce soit avant, pendant ou après le mariage...
3°) Si vous voulez jeter également un coup d'oeil à Torah, j'ai peur que vous n'y trouviez pas une réponse beaucoup plus favorable...
4°) Jésus a dit, sur ce sujet, ou un sujet annexe : "Que celui qui n'a jamais pêché lui jette la première pierre", nuance subtile qui ne "gomme" pas le pêché en lui-même mais qui apporte, comme c'est fréquent dans le christianisme, une forme ancestrale "de la carotte et du bâton"...
Dieu est miséricordieux, mais faut pas pousser mémé dans les orties...
Craignez la colère de Dieu, parce que quand il est pas content, il est vraiment pas content du tout et ça peut faire très mal, mais il est aussi capable de pardonner...
L'huile bouillante ou le lait d'anesse, mais à condtion que...

Or, encore aujourd'hui, il y a beaucoup de croyants en France qui estiment qu'ils ont le droit de vivre selon leurs préceptes religieux dans leur sphère privée. le problème, c'est que, justement, "le mariage" (en fait "les mariages") sont la seule frontière qui émerge dans la sphère publique puisque, normalement, on doit d'abord passer devant le maire avant de passer à l'église.

Citation de Murphys :

Le type qui demande la nullité est sans doute un gros con macho arriéré, soit, ça en fait un sous-justiciable? Si pour lui, la virginité est une qualité essentielle chez son épouse, alors il faut annuler le mariage.

Et puis, devant la levée de bouclier politico-populo-médiatique, aucun des intervenants n'a demandé à la jeune femme si elle s'oppose à la nullité, parceque non, elle y a acquiesé.

C'est, à mon humble avis, personnel, le seul point un peu douteux à la lecture du jugement :
"GCM" (appellons-le Jean-Edouard) a-t-il clairement exposé à la demoiselle (appelons-là Natacha) ses... "desiderata" en lui faisant comprendre l'importance qu'il y attachait ?
Natacha a-t-elle eu toute liberté de dire la vérité ou de mentir ?
Natacha était-elle bien consciente de ce qu'entraînait son mensonge ?
Natacha est-elle libre d'accepter ou de refuser l'annulation ?
Le motivations de Jean-Edouard sont-elles la vengeance ?

Mais, à partir du moment où il y eu...
- un juge de la mise en état
- un Ministère public qui a visé le dossier
- qui s'en est remis à la justice
- qui ne s'est pas porté partie au procès
- un juge qui a pris une décision
- qu'il l'ait viser par le ministère public
- qu'il y avait un avocat pour la défendre Natacha
aucun de ceux-là n'aurait pensé à "poser les bonnes questions" et à Natacha et à Jean-Edouard, directement ou indirectement ?

Que va bien pouvoir faire la cour d'appel, avec tout ça ?

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le 04/06/2008 à 15:18

Camille, certes chez les catholiques et probablement les protestants je ne sais pas on se marie le meme jour, mairie matin, eglise l'apres midi, mais je te garantis que dans la comunauté juive, ce n'st pas ainsi. Un jour c'est le mariage civil avec une fête le soir, et 3/4 jours plus tard en principe le dimanche qui suit le mariage civil c'est le mariage religieux et nuit de noce.

Chez les musulmans c'est l'inverse, d'abord le mariage religieux un soir avec lecture du coran, signature du contrat de mariage religieux et le couple part vivre chez lui et 2 ou 3 jours plus tard, le mariage civil pour satifaire aux besoin de la loi.

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le 04/06/2008 à 16:41

Bonjour,
Vi, vi, mais bon, je n'ai pas trop voulu insister sur le fait que la "nuit de noces", c'est bien après tout le reste des "festivités"...
Or, c'est en général, à partir de là que les choses "se corsent", le cas échéant...
En tout cas, apparemment, dans le cas qui nous occupe, c'est bien ce qu'il s'est passé. Mariage civil d'abord, nuit de noces après. Sinon, Jean-Edouard n'aurait pas décidé d'annuler son mariage dès la nuit de noces, il(s) ne serai(en)t tout simplement pas passé(s) devant M. le maire si ça avait été dans l'ordre inverse.

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le 04/06/2008 à 16:47

Re-bonjour,
Au fait...
Jugement rendu le 1er avril (si, si, pas une blague).
Euh... le parquet n'est pas forclos pour interjeter appel, des fois ?
On est en matière civile, je le rappelle...

De plus en plus "cas d'école baroque", cette affaire... :cry:

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le 04/06/2008 à 17:05

Voici ce que j'ai trouvé sur un site

Citation :

Mariage annulé : l'épouse a cédé aux pressions
Son mari l'avait menacée de faire durer la procédure, selon son avocat.
L'union d'Aïcha (1) et de Nouredine, c'était une affaire de famille frappée du sceau de la tradition. Les deux époux, dont le mariage a été annulé en avril par un jugement de la chambre civile du tribunal de grande instance de Lille, ont en effet été présentés l'un à l'autre par leur entourage familial. Ironie du sort, leur rencontre a eu lieu à l'occasion d'une noce célébrée entre d'autres membres de leurs «clans» respectifs. Leur union n'aurait pas été arrangée mais «projetée» et bien vue par deux familles, heureuses de se lier. Lui est un Français né au Maroc, à Fez, âgé d'une trentaine d'années. Ingénieur, il est bien intégré professionnellement, tout comme son frère, qui occupe un poste de direction dans une société. Elle, aussi d'origine marocaine, est née en 1983 dans le nord de la France où elle poursuit des études d'infirmière. Tous deux sont de confession musulmane et une petite dizaine d'années les sépare. Avant de s'unir, Aïcha et Nouredine ont pris le temps d'apprendre à se connaître. Leur attachement a grandi sous le regard bienveillant de leurs proches pendant près de deux ans. Mais Aïcha, qui n'avait sans doute pas parlé à sa famille d'une précédente relation, n'a pas la force d'expliquer qu'elle n'est pas vierge.

L'échéance de l'union approchant, la jeune femme aurait songé à faire appel à la chirurgie pour reconstituer son hymen. Opération imparfaite ou non effectuée ? Quoi qu'il en soit, le soir même des noces, le scandale éclate. Vers quatre heures du matin, le marié annonce la nouvelle aux invités qui partageaient le dernier thé à la menthe. Accusée d'avoir humilié son époux et leurs deux familles, Aïcha aurait été reconduite chez ses parents dans la foulée. Pour Nouredine, la procédure de nullité de l'union devenait la seule façon de laver son honneur. Une annulation qu'il demande non pas au nom d'un «droit à la virginité» mais du mensonge de sa future épouse.

Journée «très traumatisante»

«Quand j'ai reçu ma cliente pour la première fois, en août 2006, une vingtaine de jours après la noce, elle était dans une grande souffrance. Un de ses amis l'avait emmenée jusqu'à mon cabinet et parlait à sa place, raconte Me Mauger. La journée du mariage avait été très traumatisante et elle venait de recevoir une assignation de son mari.» À titre personnel, l'avocat se dit «très choqué» que l'on puisse parler de «qualités essentielles» dans les cas d'annulations de mariage pour défaut de virginité, «comme si l'on faisait référence à un vice caché dans une vente de biens». «J'ai fait savoir à ma cliente qu'un juge ne pourrait jamais aller dans le sens d'une demande en nullité pour une telle motivation si ce n'était pas son souhait, et elle a repris confiance », explique-t-il. Mais son mari lui aurait fait savoir qu'il était prêt à aller en cassation pour obtenir gain de cause.

Effrayée de voir l'affaire se prolonger pendant des années, la jeune femme accepte alors d'entamer la procédure. «Il ne s'agit pas d'une soumission, souligne Me Mauger.Son acquiescement lui permettait de sortir techniquement d'une procédure. Le juge l'a compris et a entériné cet acquiescement. Ma cliente était malgré tout très contente, car cette décision lui a permis de retrouver sa liberté. C'est un soulagement.» C'est ainsi que l'union d'Aïcha et de Nouredine a été «effacée».

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le 05/06/2008 à 11:02

Bonjour,
Oui, j'ai aussi lu ce document.
Sauf que déjà, ça ne colle pas trop bien avec

Citation :

- X..., de nationalité française, s'est marié avec Y... le 8 juillet 2006 à [...]. Par acte du 26 juillet 2006, il a fait assigner Y... devant le tribunal de céans, arguant avoir été trompé sur les qualités essentielles de sa conjointe.
L'affaire a fait l'objet d'une radiation le 4 septembre 2007 [u:f9w05r31]pour défaut de diligences des parties[/u:f9w05r31], avant d'être réenrôlée [u:f9w05r31]à la demande de X[/u:f9w05r31]...

Alors qui voulait faire durer quoi ?
Et on dirait quand même bien que c'est surtout le mensonge qui est reproché, plus que l'absence de virginité.

Parce que, si on lit entre les lignes, les deux familles n'ont pas l'air si "intégristes" que ça...

Citation :

Leur union [u:f9w05r31]n'aurait pas été arrangée[/u:f9w05r31] mais «projetée» et bien vue par deux familles, heureuses de se lier.
...
Lui est un Français né au Maroc, à Fez, âgé d'une trentaine d'années. Ingénieur, il est [u:f9w05r31]bien intégré professionnellement[/u:f9w05r31], tout comme son frère, qui occupe un [u:f9w05r31]poste de direction dans une société[/u:f9w05r31].
...
Elle, aussi d'ori¬gine marocaine, est née en 1983 dans le nord de la France où elle poursuit des études d'infirmière.
...
Avant de s'unir, Aïcha et Nouredine [u:f9w05r31]ont pris le temps d'apprendre à se connaître[/u:f9w05r31]. Leur attachement a grandi [u:f9w05r31]sous le regard bienveillant[/u:f9w05r31] de leurs proches [u:f9w05r31]pendant près de deux ans[/u:f9w05r31].

On peut donc difficilement parler d'un "mariage forcé", même pas d'un "mariage arrangé".

Des mariages "projetés" par deux familles "heureuses de s'unir", ça existe encore couramment en France et pas seulement dans les milieux musulmans ("ça serait bien si tu épousais Jean-Edouard", "nous ont serait ravi d'accueillir Natacha dans la famille", etc.)(heureusement que tous les mariages ne se concluent pas sur fond d'hostilités entre les deux familles !).
L'essentiel étant que les deux "tourtereaux" conservent leur propre pouvoir de décision. Ce qui semble avoir été le cas.
Que la future épousée se soit sentie elle-même sous le poids de ses propres traditions est, dans ce cas, son problème et c'est le même problème pour encore beaucoup de mariages "franco-français, pur jus, pur sucre", même si ça tend à disparaître...

Le seul point qui me chagrine dans cette affaire est de savoir si les deux futurs époux en avaient bien discuté personnellement "entre quat'zyeux" et que Jean-Edouard (Nouredine) avait bien fait comprendre à Natacha (Aïcha) l'importance qu'il attachait à ce problème et si elle l'avait bien compris.
OU
s'il considérait que c'était une condition évidente et automatique qui allait de soi, donc pas besoin d'en parler. Là, ce serait différent.

En d'autres termes, y a-t-il eu "dol" ou "réticence dolosive" ?

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le 05/06/2008 à 11:15

Bonjour,

Citation de nicomando :

Je trouve que les motivations qui ont poussé à ce procès sont purement scandaleuses on ne devrait pas pouvoir dans notre pays allez devant la justice pour une tradition religieuse.

Ah bon ?
Ben, jetez donc un coup d'oeil à ça...

Citation :

Attendu
que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 décembre 1994) d'avoir prononcé l'annulation de son mariage avec Mme Y..., célébré le 18 août 1973,
sans rechercher si l'erreur sur une qualité essentielle de la personne aurait été déterminante pour n'importe qui d'autre que Mme Y... et non pas seulement par l'effet d'une disposition d'esprit particulière à celle-ci,
de sorte que la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l' article 180, alinéa 2, du Code civil ;

Mais attendu
que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que le fait pour M. X... d'avoir caché à son épouse qu'il avait contracté un premier mariage religieux et qu'il était divorcé, avait entraîné [u:14mlgtcs]pour son conjoint une erreur sur des qualités essentielles de la personne[/u:14mlgtcs] ;
qu'elle a souverainement estimé que cette circonstance était [u:14mlgtcs]déterminante de son consentement pour Mme Y... qui, désirant contracter un mariage religieux, entendait, par là même, épouser une personne non divorcée[/u:14mlgtcs] ;

patati, patata, je vous laisse deviner la suite…

Source : Cass. civ. 1ère, 2 déc. 1997

Intégrisme machiste musulman, dites-vous ? Annulation d'un mariage impossible pour un motif religieux, ai-je lu quelque part ?
:))

Et puis, quand on commence à creuser, on tombe sur des anecdotes curieuses...

Citation de extrait d'un forum :

Bonjour,
Je fais suite à ce mel, je suis née en France et de nationalité française et j'étais étudiante à cette époque. Je me suis mariée avec mon cousin germain de nationalité algérienne
(...)
Malheureusement c'était un mariage forcé, j'ai eu 23 lettres de témoignages de ma famille et de mes voisins car j'avais demandé en novembre 1993 une annulation de mariage. Pour obtenir cette annulation, [u:14mlgtcs]il a fallu que je prouve ma virginité[/u:14mlgtcs] (dieu merci je n'avais jamais eu de copain) et cela a durée 5 ans car je l'ai obtenu en janvier 1998

Ici, il ne s'agit pas d'une annulation "pour cause de non-virginité", mais au contraire "grâce à virginité conservée", si je puis dire...

Comme quoi, en matière de mariages "blancs", les juges en voient de toutes les couleurs (sans jeu de mots, hein !)
:shock:

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le 05/06/2008 à 11:51

Bonjour,

J'ai discuté hier avec des amis de conffession musulmane afin d'etre plus eclairée concernant leur traditions. Pour eux cette histoire n'as pas de sens car comme je l'ai dit plus haut, le mariage religieux à lieu avant le mariage civil, parfois meme 6 mois avant. Des le moment où le mariage religieux est prononcé, le couple peut vivre ensemble.

A la telévision marocaine, ils affirment que cela n'as pas de rapport avec une question de virginité quelquonque mais que l'homme n'etait pas de confession musulmane de naissance mais convertit à l'Islam.

En partant de l'hypothese où ce qu'ils disent à la tv marocaine est exact, peut t'on considerer une conversion cachée comme une qualité essentielle de la personne :roll: si Md par ex ne voulait epouse une personne convertit mais bien musulman de naissance par ex :?:

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le 05/06/2008 à 18:41

Bonsoir,
Si vous me demandez mon avis à moi, "qualités essentielles de la personne" ne peut se comprendre que selon la vision qu'en a l'autre conjoint et en fonction des ses propres critères, peu importe qu'il y ait réciprocité, tout au moins sur ce point-là. Il ne peut, en aucun cas, comme on voudrait le faire dire à la loi, s'agir de qualités essentielles "intrinsèques", si tant est qu'il en existe, valables indistinctement pour les 60 millions de français.
C'est bien la raison pour laquelle, dans mon esprit, ces "qualités essentielles" doivent avoir été clairement exprimées à l'autre futur conjoint avant le mariage comme des "conditions essentielles à sa propre acceptation" et non pas simplement sous-entendues comme évidentes (et même là encore, ça peut se discuter)(pour moi, la virginité n'est pas sous-entendue, l'hétérosexualité est sous-entendue)(enfin… pour le moment !).

Que je sache, en France en tout cas, on a encore le droit de vouloir épouser une vraie blonde et non pas une brune (ou l'inverse) qui, le sachant, s'est fait décolorer les cheveux (ou s'est fait teindre les cheveux en brun) pour vous faire croire qu'elle était blonde / brune.
On pourra discuter à perte de vue sur l'ineptie de ce critère, mais il n'empêche qu'on n'a pas le droit de vous ôter ce droit. Quand bien même la blonde / brune en question n'a, elle, pas de critère réciproque sur la couleur de vos cheveux. Et qu'elle peut en avoir, par contre, sur d'autres points sur lesquels son futur blond / brun n'a pas de revendications particulières.
Maintenant, si vous n'exprimez pas clairement votre goût exclusif et immodéré pour les blondes à votre future compagne, elle n'est pas non plus censée le deviner.
Donc, il ne suffira pas de dire "je veux annuler mon mariage, j'ai découvert que ma femme n'est pas blonde et j'ai horreur des brunes" s'il n'y a pas eu "manœuvre dolosive" de la part de la dame.
Ou (pour faire symétrique) "je veux annuler mon mariage, j'ai découvert que mon mari fait moins de 1m80 et j'ai horreur des mecs qui ne font pas au moins 1m80". Sauf, éventuellement, si le futur mari, le sachant, avait mis des talonnettes, que future madame lui avait bien posé la question sur le sujet, lui avait bien précisé l'importance qu'elle y attachait et qu'il lui avait répondu en mentant sciemment.

Sinon, demain, pourquoi ne pas imposer des candidatures par CV anonymes sans photographie ?

On voudrait changer la loi.
On va faire un tableau en deux colonnes de ce qui est admis légalement comme "qualités essentielles d'une personne" (sous-entendues "intrinsèques", traduction : je n'ai pas le droit de mentir sur ces points) et de ce qui n'est pas admis légalement comme "qualités non essentielles d'une personne" (sous-entendues "non intrinsèques", traduction : j'ai le droit de mentir sur ceux-là) ?
On va y mettre quoi, dans les deux colonnes ?
Et à supposer que deux futurs conjoints soient d'accord sur des "qualités non essentielles", on va interdire le mariage ?

Je pressens des cessions parlementaires mouvementées… :))

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le 05/06/2008 à 18:49

Mouai enfin pour l'exemple de la fausse blonde, je ne pense pas qu'un juge annulerait un mariage pour un motif aussi futile que celui-là ...
[size=67:2g1td98t](même avec les avocats d'Ally McBeal ça passerait pas jsuis sûre!)[/size:2g1td98t]
Y a-t-il jurisprudence ?

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le 06/06/2008 à 12:02

Bonjour,
Bon, d'accord, j'ai peut-être été un peu caricatural(e) ( ), mais...
vous faites en quelque sorte le même amalgame que beaucoup, le juge n'annulerait pas sur [u:3jvyopj3]CE[/u:3jvyopj3] motif (vu comme une qualité qui serait "essentielle de la personne" intrinsèquement)(ou pas) parce que ce n'est justement pas "le débat", mais sur le mensonge portant sur ce que l'autre conjoint considère comme une "qualité essentielle" vue par lui et peut-être par seulement lui (donc pas "intrinsèque" de la personne, au sens de la Société), parce qu'il est là, le vrai débat.
En réalité, le juge ne devrait même pas connaître le motif précis.
Il devrait normalement s'en tenir à
- Le motif, peu importe lequel, était-il de nature à conditionner l'accord de l'un des futurs ?
- Ce futur l'avait-il expressément fait savoir à l'autre futur, y inclus l'importance fondamentale qu'il y attachait ?
- L'autre futur était-il pleinement conscient des conséquences de ce motif, si non rempli ?
- A-t-il menti en toute connaissance de cause et sans y être obligé ?

Si on répond OUI à ces QUATRE questions, pour moi, l'annulation est envisageable et serait légale.
SI on répond NON à UNE SEULE de ces questions, pour moi, l'annulation ne peut pas s'envisager.

Encore une fois, si examine bien les jurisprudences les plus récentes, on ne s'attache plus clairement aux motifs proprement dits, mais au fait qu'il y a eu mensonge sur un point essentiel, vu par l'un des "co-contractants".
Donc, inutile de rechercher une JP sur les blondes (relisez mon exemple sur le mariage religieux).

Supposons par exemple un demoiselle qui, pendant toute son enfance, s'est fait rudoyer, à tort ou à raison, par son père, son oncle, son grand-père, tous blonds, puis à eu une relation qui s'est mal terminée avec un blond, plus des relations conflictuelles avec son chef de service qui est blond et qui, du coup, fait une fixation négative (maladive, viscérale) sur les blonds.
Cette personne a le droit de décider qu'elle n'épousera jamais un blond et que c'est déjà bien suffisant qu'elle se force à en cotoyer dans la vie courante. C'est son problème personnel. Faut-il lui interdire, de par la loi, d'utiliser ce critère dans son choix personnel ou de la forcer à suivre une psychanalyse ?
Et si, maintenant, un monsieur au courant du problème se teint les cheveux en brun et la séduit en lui faisant croire qu'il est brun et lui ment quand elle lui pose la question et qu'elle découvre le "pot aux roses" au cours de la nuit de noces, qu'en dites-vous ?
Pas l'impression d'avoir été grugée même avant le mariage ?
Un divorce ? Mais, ça signifierait qu'il y a eu mariage, or elle n'en veut pas...
:roll:

Un bon exercice d'école, en fait...

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le 06/06/2008 à 12:37

Eh bien justement je ne fais pas l'amalgame mais j'estime que certains motifs ne doivent pas être entérinés par le juge. Bien sûr vous allez me répondre : "à partir de quelle limite doit-on estimer qu'un mensonge est peu important, futile, etc" Ca c'est au juge d'en décider. Il a décidé que le mensonge sur la virginité était important : d'accord. Par contre il ne faut pas exagérer avec d'autres motifs futiles sinon c'est la mort du mariage!
Parce que justement quand vous dites que le motif doit être connu de l'autre personne, la personne pourrait penser que vu la futilité de l'exigence celle-ci n'est pas vraiment importante.

Et cette pauvre fille maltraitée par des blonds... eh bien qu'elle aille voir un psy

De toute façon je pense qu'il doit y avoir pas mal de cas où un juge a refusé une annulation pour des motifs incongrus.

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le 06/06/2008 à 17:19

Bonjour,

Citation de maolinn :

Bien sûr vous allez me répondre : "à partir de quelle limite doit-on estimer qu'un mensonge est peu important, futile, etc" Ca c'est au juge d'en décider.

Et non, justement, il ne doit pas décider en fonction de sa propre perception personnelle des choses ou en fonction de ce que la Société considère "comme" ou "pas comme", mais il doit s'assurer, c'est ce que j'ai écris, que
- pour l'un, la condition était [u:1pkoa1ha]réellement[/u:1pkoa1ha] importante
- pour l'autre, il était [u:1pkoa1ha]parfaitement conscient[/u:1pkoa1ha] de l'importance de cette condition et a menti [u:1pkoa1ha]en toute connaissance de cause[/u:1pkoa1ha].
Justement pour éliminer le côté farfelu ou désinvolte d'une demande d'annulation.
Ces deux conditions doivent être réunies et pas seulement une.
Encore une fois, il ne s'agit pas, dans l'acceptation actuelle de la loi, d'une importance généralement admise par tous, mais d'une importance (seulement) aux yeux de celui qui fait la demande, ce qui n'est pas du tout pareil.
Si le juge constate que ce n'est qu'un prétexte "bidon" pour se séparer plus facilement, il doit refuser l'annulation. C'est bien ce qui fait toute la difficulté d'application de cet article.
D'où mon exemple un peu... tiré par les cheveux...
:))

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le 06/06/2008 à 18:19

Je maintiens ce que je dis car mon raisonnement tient la route dès que j'applique l'une des conditions que vous énoncez l'autre ne posant pas problème en général) :

"- pour l'autre, il était parfaitement conscient de l'importance de cette condition et a menti en toute connaissance de cause."

Si la personne a considéré le motif comme futile, à tel point qu'elle ne pensait pas que la personne en face d'elle qui exigeait la condition était réellement sérieuse. Le juge doit alors se mettre à la place de la personne qui a menti, pour voir si cette personne pouvait sérieusement croire ou non à l'exigence de la condition.

En l'espèce pas de souci la jeune fille a reconnu qu'elle avait menti tout en sachant qu'il exigeait obligatoirement la virginité, et c'est une condition en laquelle elle pouvait croire du fait de leurs traditions.

Mais je persiste que dans l'exemple des blonds, une personne normalement constituée prendrait cette condition forcément à la légère!

Car comme vous dites, il faut que la personne qui va se marier connaisse non pas simplement la condition mais l'importance de la condition.

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le 07/06/2008 à 00:51

Citation de maolinn :

Eh bien justement je ne fais pas l'amalgame mais j'estime que certains motifs ne doivent pas être entérinés par le juge. Bien sûr vous allez me répondre : "à partir de quelle limite doit-on estimer qu'un mensonge est peu important, futile, etc" Ca c'est au juge d'en décider. Il a décidé que le mensonge sur la virginité était important : d'accord. Par contre il ne faut pas exagérer avec d'autres motifs futiles sinon c'est la mort du mariage!
Parce que justement quand vous dites que le motif doit être connu de l'autre personne, la personne pourrait penser que vu la futilité de l'exigence celle-ci n'est pas vraiment importante.

Et cette pauvre fille maltraitée par des blonds... eh bien qu'elle aille voir un psy

De toute façon je pense qu'il doit y avoir pas mal de cas où un juge a refusé une annulation pour des motifs incongrus.

Je pense que c'est là le coeur de la question

Le motif est il incongru ? . Si oui on deboute le demandeur ( ou meme les demandeurs si il sont d'accord comme ici)

Si le motif est serieux ... la non virginité est elle une chose serieuse ? . Pour nos demandeurs oui bien sur . Mais la justice doit elle etre rendue en fonction de qui est en train de demander ? doit on tenir compte d'une particularité exotique qu'une tribu ( respectable par ailleurs) revendiquerait comme capitale, de sun point de vue, pour un mariage. Non bien sur ( ou c'en est fini de la laicité)

Alors le juge doit trancher sur le sens commun et sur ce qui existe en droit . En l'occurence la non virginité n'est cité comme aucune condition de recrutement, de selection de fonctionnaire, de gage de moralité , dans aucun code civil ou reglementaire .
Donc .... le motif est incongru ( moi j'ajoute : indecent ... quelle idée à la justice d'aller fouiller là dans l'intimité d'une jeune fille ! )

Qu'en pensez vous maolinn ?

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Ce que nous dénommons vérité n'est qu'une élimination d'erreurs.( Clemenceau)

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le 07/06/2008 à 08:18

Bonjour,

Citation de Zigomatic :

En l'occurence la non virginité n'est cité comme aucune condition de recrutement, de selection de fonctionnaire, de gage de moralité , dans aucun code civil ou reglementaire .

Vous plaisantez ou quoi, là ? Vous voulez dire qu'un mariage devrait suivre les règles d'un recrutement en entreprise, c'est-à-dire celles du code du travail et qu'on devrait le traiter comme une embauche ????
Et qui embaucherait qui, alors ?
Le code civil et la jurisprudence dit, heureusement, tout le contraire. Faudrait vous mettre un peu au courant...

Et que vient faire la moralité dans l'histoire ? Les textes sur l'annulation d'un mariage, c'est-à-dire sur le vice du consentement, n'abordent absolument pas la notion de moralité.

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le 07/06/2008 à 09:49

Moi-même je ne suis pas forcément d'accord avec le fait qu'il faille être vierge avant le mariage, après si certaines personnes en font la condition pour se marier cela ne me dérange pas plus que ça.

Cette jeune fille n'a pas été contrainte et forcée à se marier (enfin je l'espère), à partir de là si elle a menti ça la regarde.
Et si finalement elle a dit (par l'intermédiaire de son avocat) que ce jugement la satisfaisait, je ne vois pas pourquoi on fait tout un plat autour de cette histoire. Car le mari bien a fait entrer l'intimité de la jeune fille dans le tribunal, mais ces jours-ci c'est toute leur vie privée qui est mise à nue (à cause de l'appel etc) : à la place de la jeune fille j'aurais préféré que cela s'arrête au jugement et ne plus entendre parler de cette histoire.

Car en fait la réaction des gens c'est qu'ils ont peur qu'on donne une trop grande place en France aux traditions (religieuses ou non, je ne vais pas entrer dans le débat) des musulmans. Intolérance? Ou bien volonté de ne pas rabaisser le statut de la femme en France?
Pour moi que l'on s'occupe de cette affaire c'est un peu dire : "en France les femmes sont bien traitées, sont égales aux hommes, etc sauf en ce qui concerne les femmes musulmanes" ... c'est un peu hypocrite.
Surtout que finalement personne n'a compris le jugement et tout le monde extrapole en donnant au juge un but qu'il n'a jamais entendu poursuivre, à part simplement d'appliquer le droit.

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le 07/06/2008 à 22:22

Le mariage était déjà prévu par les deux familles, peut être contre les intéressés ? Le défaut de manque de virginité n'étant peut-être qu'un prétexte. Rachida Dati n'a t-elle pas divorcé car elle a été mariée contre son gré ?

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».

http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

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le 07/06/2008 à 22:46

Citation de Camille :

Bonjour,

Sortie de son contexte , l'extrait ... ne veux rien dire evidement .

Sur la question de la condition demandée par le mari ( la virginité) , le juge doit il la considerer ou non .?
La question se pose evidement car sinon n'importe quel couple de moins de 5 ans invoquerait une raison basée sur une tradition de son choix , pour demander une annulation.
Alors comment discerner entre une raison valable et une raison non valable?
D'où l'interet de se rapprocher des notions serieuses qui sont utilisé par ailleurs dans la droit . Et en l'occurence alors que le divorce existe et faitpartie d'un statut, est defini, donc reconnu dans le droit , la virginité ... n'est jamais citée .

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le 08/06/2008 à 00:19

Coucou à tous,

je me permets d intervenir sur ce fil pour donner ma pensée.

Je pense que la juge (il s agissait d'une femme effectivemment) n'a fait que dire le droit et que si pour le mari la virginité de sa femme etait un element determinant pour contracter mariage libre à lui.

Par ailleurs, pour ceux qui ne le savent pas, dans la religion musulmane, jamais O grand jamais il n est question d etre vierge pour une femme lors de son mariage.

L islam n impose pas cette condition pour se marier.

Les conditions de validité du mariage musulman sont les suivantes :

- consentement des époux
- dot
- témoins.

Voila les conditions à satisfaire pour contracter mariage en islam.

Concernant la virginité et tout ce qui tourne autour, en islam, ce n est pas une question d etre pure avant mariage mais il est seulement interdit de forniquer tout simplement et pour l homme et pour la femme.

salutations

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le 08/06/2008 à 10:05

Citation de nina :

Coucou à tous,

Concernant la virginité et tout ce qui tourne autour, en islam, ce n est pas une question d etre pure avant mariage mais il est seulement interdit de forniquer tout simplement et pour l homme et pour la femme.

salutations

Bonjour Nina,

S'il est interdit de "forniquer", le seul moyen de le prouver est peut-être de prouver sa virginité. Ce qui, pour l'homme est malaisé, alors que pour la femme, il y a toujours possibilité de "vérifier", même si le défaut d'hymen peut être du à autre chose qu'à la "fornication"...Dans de nombreuses cultures, cette "vérification" s'est donc petit à petit installée, avec des procédures diverses. On a donc confondu interdiction de "forniquer" et "obligation de virginité"...

Je m'éloigne du sujet, mais comme le mot m'a sauté à la figure, je suis allé voir dans le Robert historique de la langue française le terme "forniquer" :

"emprunt de l'ancien français au latin ecclésiastique
fornicare, "s'adonner à la débauche", du latin classique fornix, "voûte", qui avait pris par métonymie le sens de "lieu de prostitution", "prostituée""

Comme on peut passer d'une idée à une autre facilement :
voûte = prostituée = s'adonner à la débauche
interdiction de "forniquer" = femme vierge

Je déteste personnellement le terme "forniquer", car il porte un jugement moral très fort en lui, impliquant qu'une relation d'amour soit "sale", "mauvaise", ce que je ne peux pas concevoir.

Amicalement

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

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le 08/06/2008 à 10:54

Bonjour,

Citation de Zigomatic :

Sortie de son contexte , l'extrait ... ne veux rien dire evidement .

Sur la question de la condition demandée par le mari ( la virginité) , le juge doit il la considerer ou non .?

Alors, c'est que vous n'avez pas compris.
Peu importe le motif qui "sert de support".
Pour que ce motif puisse servir de base à une annulation, il faut que toutes les conditions suivantes soient remplies :
1°) que ce motif soit une condition sine qua none à l'acceptation du futur conjoint de se marier ;
2°) qu'il l'ait clairement exprimé comme tel à son futur conjoint ;
3°) que ledit conjoint ait bien compris la portée de sa réponse ;
4°) que ce conjoint n'ait pas été forcé dans sa réponse et l'a donnée librement ;

Ce n'est qu'à ses quatre conditions qu'il a "consentement libre" de chacun des deux futurs conjoints.

5°) que le conjoint ait menti en répondant.

Dès lors qu'il y a mensonge, il ne peut plus y avoir "consentement libre" puisqu'on consent sur la base d'une réalité qu'on croit vraie mais qui est faussée par le mensonge de l'autre.
Point.

Ce n'est [u:9e2pldya]QUE[/u:9e2pldya] si ces [u:9e2pldya]cinq[/u:9e2pldya] conditions sont remplies simultanément qu'un juge peut (doit même) prononcer l'annulation.
Si [u:9e2pldya]une seule de ces cinq conditions n'est pas remplie[/u:9e2pldya], le juge ne peut prononcer valablement l'annulation.
Ce serait le cas, tel que vous exposez les choses :

Citation de zigomatic :

La question se pose evidement car sinon n'importe quel couple de moins de 5 ans invoquerait une raison basée sur une tradition de son choix , pour demander une annulation.

Non, ça ne suffirait pas. Et de loin ! Il manquerait au moins quatre conditions !

Citation de zigomatic :

Alors comment discerner entre une raison valable et une raison non valable?

Ben, c'est extrêmement simple aux yeux de la loi : c'est n'importe quelle raison que l'un des deux conjoints a mis [u:9e2pldya]librement[/u:9e2pldya] comme condition ferme à sa propre acceptation et que l'autre conjoint a admis [u:9e2pldya]librement[/u:9e2pldya] comme telle, mais qui a menti.
Et justement parce qu'on est dans un pays laïc, chacun a le droit de décider "librement" de la manière dont il conduit sa vie privée.

La question n'est pas de mentir sur un point sans importance a ses yeux ou aux yeux de l'autre.
La question n'est pas non plus de mentir sur un point qui serait considéré comme mineur par une partie de la société et qui serait considéré comme majeur par une autre partie de la société.

Il ne s'agit [u:9e2pldya]QUE[/u:9e2pldya] d'un point considéré comme majeur par les deux futurs époux et eux seuls.

Bizarrement, tout le monde "se polarise" sur le 2ème alinéa de l'article 180 :

Citation de Code civil :

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

et personne ne relit [u:9e2pldya]attentivement et correctement[/u:9e2pldya] le 1er alinéa :

Citation de Code civil :

[u:9e2pldya]Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux[/u:9e2pldya], ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public.

Ah, au fait, votre citation de Courteline est erronée…
"Passer pour un idiot aux yeux d’un imbécile est une volupté de fin gourmet" a dit Georges Courteline.

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le 08/06/2008 à 10:56

Bonjour,

Citation de nina :

Les conditions de validité du mariage musulman sont les suivantes :

- consentement des époux
- dot
- témoins.

Justement, hormis le fait que si on divorce, il devient impossible de se (re)marier religieusement, alors que lorsqu'il y a annulation, on peut, une autre différence entre divorce et annulation, en ce qui concerne les pratiques musulmanes, en tout cas dans certains pays, serait que la dot, ou plus exactement le douaire, somme que le futur mari remet à la future épouse, serait conservé par l'épouse en cas d'annulation alors qu'elle devrait le restituer en cas de divorce pour faute.

Je me permets à nouveau de rappeler que la Bible et la Torah ne sont pas du tout favorables aux relations hors mariage et que donc la virginité au moment du mariage y est la règle (aussi bien, d'ailleurs, pour les hommes que pour les femmes)(*).
Et que, peu ou prou, les Dix Commandements, "arrangés à la sauce" de chacune des religions, sont la base commune de la morale juive, chrétienne et musulmane.
Et, qu'on le veuille ou non, qu'une bonne partie de notre "morale laïque" est bien elle aussi issue, au fil du temps et des siècles, d'une bonne partie de ces dix commandements, "arrangés à la sauce laïque"…

Un exemple ? Notre laïco-syndicalo-sacro-saint repos dominical est tiré directement du quatrième commandement…

Ce sont les six derniers commandements qui ont servi de bases fondatrices de tout notre droit civil et pénal.

(*) Ah, au fait, petit détail… Le verbe "connaître" a deux acceptions bibliques. La première est celle que tout le monde utilise aujourd'hui. La deuxième, c'est que, ben justement… euh… les préceptes de la Bible pourraient bien ne pas avoir été tout à fait respectés par les deux qui … euh… se "connaissent"… si vous voyez ce que je veux dire…
:))