Cas pratique : Promesse de vente

Marianne bonjour.
Merci de me répondre. C'est gentil. :)
Dans ce type de commentaire, je pense avoir tous les éléments. Le problème c'est que j'ai plusieurs plans et ne sait pas trop lequel est le plus adéquat (le dernier que je vous avais montré pose problème. En effet, je pense que la clientèle indépendante doit se retrouver dans la même partie que la clientèle personnelle ou propre).
Je vous envoie en message privé mes plans avec une problématique générale que j'ai peut être trouvé. Pouvez vous m'aider et me répondre via mail privé?
Merci beaucoup.

Certains ont parlé de clause de dédit.
Cela ne parait pas compliqué à défendre compte tenu que Mme Y paie cette indemnité de 10% le même jour que la promesse de vente et le même jour que la signature de cette clause...?

Cela me parait bizarre qu'elle consente à une promesse de vente et qu'elle récupère sa liberté le même jour...

Ce n'est pas exactement cela, en règle générale la somme est versée le jour même de la signature, reste acquise au promettant si le bénéficiaire rachète sa liberté, et sinon est déduite ultérieurement du coût total.

Après reste la qualification de la clause prévoyant ladite somme d'argent, souvent 10% correspondant à une indemnité d'immobilisation et donc tout dépend ensuite de ce qu'ont voulu les parties. Pour toutes ces affaires là, la cour de cassation vise toujours l'article 1134

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Dernière chose,
En pratique lorsque l'on passe par un professionnel pour rédiger la promesse. Si l'on passe par un agent immobilier ils ont des contrats types évidemment et il s'agit toujours d promesse synallagmatique. Ce n'est guère que chez les notaires que l'on trouve des promesse unilatérales, mais bon cela vous ne pouvez pas l'intégrer dans votre réponse

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Je vous ai envoyé un mail privé un peu long je reconnais mais pouvez vous y jeter un oeil et me dire ce que vous en pensez? Merci

Bonsoir,
Je vous ai répondu , mais une réponse de civiliste Elle vaut ce qu'elle vaut, des années que je n'ai pas fait de droit commercial

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Merci. Ce que vous m'avez dit me rassure. J'espère que j'aurai une note correcte... Merci d'avoir pris le temps de lire mon roman lol.

PS: J'avais bien repris mon premier plan sauf que la clientèle indépendante je au lieu de la mettre ds le I A je l'ai relié au II A et B en fait car c'était un peu en lien. Mais oui sinon c'était un peu le même style de plan un peu plus approfondie que celui que je vous avais envoyé

Donc cela devrait le faire , Vous me direz

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Oui bien sûr. Je vous tiens au courant avec le civil. ;)
Mon IA est peut etre trop notion à mon gout mais bon... On verra bien