Forum Droit des obligations Bienvenue sur le forum Juristudiant.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Promesse unilatérale

Erreur sur les qualités essentielles

Cas pratique : dol ou pas ?

Qualité essentielle

[CPRAT] Chaîne de contrats

Dissertation: prix et validité du contrat de vente

[COMMTXT] Les effets du contrat à l'égard des tiers

Convention d'assistance bénévole/gestion d'affaires

[Cas pratique] Sanctions de l'inexécution du contrat

Réforme des contrats

COMPRENDRE LA SUBROGATION

CPRAT droit des contrats promesse / offre

Obligation in solidum

Responsabilité du fait des choses/des parents

La promesse unilatérale de vente

Les effets d'un contrat signé, mais non légalisé par la mairie.

Article 1148 Cciv

Dissertation droit des contrats

De la distinction entre dommages et intérêts et indemnisation

[COMMTXT] Article mille cent quatre-vingt-quinze du Code civil

Le contenu du contrat

Questions diverses en droit des obligations

AIDE contrat spéciaux - contrat de mandat

[ARRÊT] Droit de la resp.; Cass 2eciv., 8 juin 2017, n° 16-19185

[COMMTXT] Article onze-cent soixante-dix-huit du Code civil

[DISSERT] La formation progressive du contrat

[CPRAT] Droit des obligations

Besoin d'une précision : régime général des obligations.

Article 1240 et 1241 anciennement 1382 et 1383

[ARRÊT] Affaire Frata