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Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour
Ces relents sentent une restriction des libertés, et ce n'est pas la personne choisie par LR qui va élever le niveau.
Effectivement Pécresse est plus royaliste que le roi !
Elle souhaitait imposer le pass sanitaire pour son premier meeting, alors que les événements politiques sont les seuls événements publiques à être épargnés par cette folie.
Elle a sans douté été rappelée à l'ordre car finalement ce meeting se ferait "en distanciel"
https://www.bfmtv.com/politique/elections/presidentielle/covid-19-le-premier-meeting-de-valerie-pecresse-ne-se-fera-pas-en-physique-tel-qu-il-etait-prevu_AN-202112040183.html
Cela dit, il me semble qu'aucun des candidats à ce congrès n'a exposé une semblant d'opposition à ce pass sanitaire.
Zemmour et Le Pen sont assez silencieux sur le sujet.
Pour ce qui est de la gauche, c'est pire ! Le slogan des socialistes et écologistes c'est :
oui à la vaccination obligatoire, non au pass sanitaire tel que proposé par le Gouvernement.
https://www.parti-socialiste.fr/pass_sanitaire_et_vaccination_communiqu_de_presse_commun_des_d_put_s_et_des_s_nateurs_socialistes
Il y a cependant les députés de la France Insoumise que se sont montrés assez actif dans l'opposition au pass sanitaire.
Malheureusement, cela reste au sein du parlement car on ne les voit pas beaucoup dans les manifs.
Parmi les candidats déclarés, Florian Philippot est celui qui incarne le mieux l'opposition au pass sanitaire.
Dans une moindre mesure, il y a Lassalle, Dupont-Aignan et Asselineau.
.
Dernière modification : 05/12/2021 - par Isidore Beautrelet
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Bonjour
Je rebondi sur la déclaration du 1er Ministre qui a eu lieu hier :
Interrogé sur la stratégie du gouvernement face aux réticences des
non-vaccinés, le Premier ministre a présenté le pass sanitaire comme une
"incitation à la vaccination".
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/deconfinement/quatrieme-vague-controle-du-pass-sanitaire-vaccination-ce-qu-il-faut-retenir-des-annonces-de-jean-castex_4710487.html
Dans ces conditions, le référé ne peut qu'aboutir sauf baissage de culotte des conseillers.
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Encore une décision honteuse du CE qui montre sa totale partialité et soumission au gouvernement.
https://lecourrierdesstrateges.fr/2021/12/14/a-court-darguments-sur-le-passe-sanitaire-le-conseil-detat-se-discredite-en-deboutant-nimporte-comment/
https://lecourrierdesstrateges.fr/2021/12/15/passe-sanitaire-comprendre-largumentation-du-conseil-detat/
Bonjour
@ Floris : J'attendais avec impatience ta réaction !
Voici le lien de la décision https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/validite-a-24h-des-tests-rappel-vaccinal-les-nouvelles-regles-pour-detenir-un-passe-sanitaire-sont-justifiees
Je résume la solution : la réduction de la durée de validité du pass sanitaire avec test négatif à 24 heures, ne pose pas problème dans la mesure où les tests antigéniques permettent d'obtenir un résultat rapidement.
Le CE justifie la différence de traitement entre les vaccinés et les personnes testées négatives
Le juge relève ensuite que si la présentation de l’un des trois documents donnant droit à un passe sanitaire, les garanties dont ils attestent, ne sont pas les mêmes. Il a été démontré que la vaccination, à défaut de la supprimer, diminue la
contagiosité de la personne vaccinée et réduit de manière importante le
risque de développer une forme grave de la maladie. Alors que le résultat négatif d’un examen de dépistage établit uniquement que la personne n’est pas porteuse du virus au moment où l’examen a été réalisé
Cette argumentation est ridicule. Selon moi, on doit aboutir à la conclusion inverse ! Plus précisément, le CE essaye de nous faire croire que le vaccin est une meilleure preuve de non infection qu'un test négatif ! C'est complétement idiot d'affirmer cela car une personne vaccinée peut très bien être porteuse du virus.
Pour en revenir à l'argument de la rapidité des tests antigéniques, c'est la porte ouverte à d'autres extensions du pass sanitaire :
- Dans les entreprises privés comme à New York https://www.france24.com/fr/am%C3%A9riques/20211207-covid-19-%C3%A0-new-york-les-salari%C3%A9s-du-priv%C3%A9-devront-%C3%AAtre-vaccin%C3%A9s-pour-aller-travailler
- Pour les 5/11 ans. Rappelez vous que la troisième dose était elle aussi facultative. Je ne serais pas surpris que de voir le gouvernement imposer cela, si la vaccination des 5/11 ans ne décolle pas.
Ce ne sont pas les exemples qui manquent. Mais si on suit la logique du CE, ces extensions ne poseraient pas problème car les non vaccinés pourront faire un test antigénique, à cela s'ajoute la fameuse gratuité de la vaccination ... ...
Dernière modification : 16/12/2021 - par Isidore Beautrelet
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J'ai une lecture différente de toi. Pour moi, il ne s'agit pas d'inverse.
Une personne vaccinée peut être porteuse du virus. Le vaccin "diminue la contagiosité de la personne vaccinée et réduit de manière importante le risque de développer une forme grave de la maladie".
Pour la contagiosité, sur quelle étude s'appuie-t-il ? Si une personne est porteuse d'un virus, vaccinée ou pas, elle peut transmettre ledit virus de la même façon. En effet, la charge virale propre au virus n'est pas affectée; le vaccin n'ayant pas la capacité de la réduire.
Par contre, en théorie, les anticorps connaissant le virus et la réponse à adopter, oui elle aurait moins de risque de développer une forme grave, en théorie seulement car vient se greffer dessus plein d'autres paramètres (lire à ce sujet http://h16free.com/2021/12/15/70153-cet-hiver-prenez-donc-de-la-vitamine-d#comments)
Une personne non vaccinée ayant un test négatif n'est en théorie pas porteuse du virus, car il faut connaître le taux de précision des tests et leur sensibilité (faux négatif par exemple). En sortant de la pharmacie, elle peut très bien attraper le virus. Mais durant un certain temps, qui ne nous a jamais été communiqué, le virus est en état d'incubation; il se développe. Donc cette personne a autant de risque de transmettre le virus qu'une personne vaccinée. Il y a donc erreur manifeste de logique à ce sujet du juge du CE.
c'est la porte ouverte à d'autres extensions du pass sanitaire
Zen le passe escrolo est en cours.
- Pour les 5/11 ans. Rappelez vous que la troisième dose était elle aussi facultative. Je ne serais pas surpris que de voir le gouvernement imposer cela, si la vaccination des 5/11 ans ne décolle pas.
Moi non plus. Et si c'est le cas, j'envoie femme et enfants en Espagne.
les non vaccinés pourront faire un test antigénique, à cela s'ajoute la fameuse gratuité de la vaccination
Test payant pour les non vaccinés donc test qu'ils ne font pas au contraire des vaccinés pour qui il est gratuit tout comme la vaccination.
Enfin gratuit est vite dit, car il y a toujours un couillon qui paie à un moment ou un autre. Pour le moment, c'est pris sur la dette et la compétitivité des entreprises, mais demain faudra sortir la bourse.
Bonjour
Et si c'est le cas, j'envoie femme et enfants en Espagne.
Je te conseille l'Andalousie 😉
https://www.levif.be/actualite/international/la-cour-supreme-espagnole-confirme-l-interdiction-du-pass-sanitaire-en-andalousie/article-news-1458873.html?cookie_check=1639722944
Test payant pour les non vaccinés donc test qu'ils ne font pas au contraire des vaccinés pour qui il est gratuit tout comme la vaccination.
C'est d'ailleurs une grave atteinte au principe d'égalité !
D'ailleurs, le CE est un peu bizarre dans l'interprétation de ce principe :
Lors du débat Le Maire/Zemmour, le ministre affirmait que l'on ne peut pas augmenter la CSG pour certains salariés, il dégaine un décision du CE comme quoi ce serait contraire au principe d'égalité.
En revanche, aucun problème pour refuser l'accès de certaines personnes aux hôpitaux :
https://epinalinfos.fr/2021/10/vosges-patient-de-95-ans-pass-sanitaire-refoule-a-lentree-de-lhopital/
https://actu.fr/normandie/gravigny_27299/evreux-pass-sanitaire-obligatoire-dans-les-hopitaux-en-remission-contre-un-cancer-agnes-pourrait-manquer-ses-soins_43967753.html
https://pgibertie.com/2021/12/08/le-temoignage-accablant-d-une-cancereuse-victime-du-pass-sanitaire/
Le gouvernement a beau clamer qu'il n'a pas créé deux catégories de citoyens en fonction d'un état santé. Il n'empêche qu'on arrive à ce résultat, ce témoignage en ait la preuve
https://rmc.bfmtv.com/emission/les-non-vaccines-je-les-ai-elimines-de-ma-vie-le-choix-radical-de-thomas-restaurateur-a-l-approche-des-fetes-2052668.html
Plus généralement, cette gestion de la pandémie a rendu certaines personnes folles. On a eu malheureusement un triste exemple en début de semaine
Lundi, un enfant de six ans s'est retrouvé seul dans une rue de Toulouse parce qu'il s'était présenté à l'école sans masque. Après des consignes confuses au sein de l'établisement, le garçonnet est ressorti tout seul pour aller chercher un masque, avant d'être intercepté par un ami de sa famille.
https://www.bfmtv.com/societe/education/toulouse-un-enfant-de-6-ans-se-retrouve-seul-dans-la-rue-apres-s-etre-presente-sans-masque-a-l-ecole_AN-202112160501.html
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Veulent-ils une guerre explicite ?
Franchement, j'ai envie de faire comme après Nuremberg quand je lis le cache sexe
Le passe sanitaire deviendra un « passe vaccinal » qui ne pourra être activé qu’avec un schéma vaccinal complet et non plus un simple test négatif. « Alors que nous avons laissé du temps, beaucoup de temps, à ces Français qui avaient des hésitations et des doutes, nous renforcerons en janvier l’incitation à la vaccination, parce qu’il n’est pas admissible que le refus de quelques millions de Français de se faire vacciner, mette en risque la vie de tout un pays et entame le quotidien d’une immense majorité de Français qui a joué le jeu depuis le début de cette crise. »
« Nous assumons de faire peser la contrainte sur les non vaccinés »,
Mais bon, enfin, nous y sommes. Tout est dit et on se retrouve avec une vaccination obligatoire, ne serait-ce que pour aller se faire soigner.
Qui prend les paris sur le fait que le DC ne retoquera pas la loi qui sera pondue pour ça ?
Bonjour
Rappelons d'abord ce qui nous a valu cette allocution du 1er ministre.
La réunion d'un Conseil de défense sanitaire motivé par la progression d'un nouveau variant pour lequel les vaccins seraient moins efficaces, si bien que certains laboratoires travaillent sur une dose entièrement dédiée.
Ainsi, on s'attendait que ce Conseil prennent de nouvelles mesures sanitaires : Confinement ? Couvre-feu ? Télétravail et rentrée en distanciel pour les collèges , lycées et universités ?
Que nenni ! Notre cher conseil a décidé de pousser encore plus à la vaccination en transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. C'est de loin la décision la plus incohérente qui ait été prise depuis le début de la crise sanitaire.
D'une part, comme je l'ai dit, on prends cette décision alors qu'un variant plus résistant à la vaccination circule.
D'autre part, 89 % de la population éligible est déjà vaccinée
https://covidtracker.fr/vaccintracker/
Certains pays qui ont un taux plus bas et ne prennent pas de telles mesures.
Après avoir lu plusieurs articles de presse, quelque chose m’interpelle. Aucun ne mentionne l'accès aux hôpitaux.
Voici trois exemples :
Nice Matin
Les tests ne permettront donc plus d’entrer dans les bars ou les restaurants, les cinémas et autres lieux culturels soumis au pass sanitaire.
https://www.nicematin.com/faits-de-societe/mesures-sanitaires-jean-castex-annonce-quun-pass-vaccinal-remplacera-le-pass-sanitaire-des-le-mois-de-janvier-734372
Le Figaro
Ce passe vaccinal signifiera qu'il faudra être vacciné pour entrer dans
tous les lieux concernés, à savoir les restaurants, les cinémas, les
musées... et autres lieux de loisirs. S'agissant de l'accès aux trains, «cela doit être précisé prochainement», mais «la piste de travail» est également que les «trains actuellement soumis au passe soient soumis à cette obligation vaccinale», selon une source ministérielle interrogée par l'AFP.
https://www.lefigaro.fr/sciences/le-passe-sanitaire-va-devenir-un-passe-vaccinal-ce-qu-il-faut-savoir-20211217
BFM TV
Comme dans d’autres pays comme l’Allemagne, un test ne suffira plus pour aller au restaurant, au théâtre, au cinéma ou encore à un match sportif. En ce qui concerne les transports, toujours selon Matignon, cette question sera tranchée lors du débat parlementaire.
https://www.bfmtv.com/sante/le-pass-sanitaire-va-devenir-un-pass-vaccinal_AD-202112170466.html
Bref, aucun article ne précise si le pass vaccinal sera exigé pour les visiteurs, accompagnants et patients non urgent, pour accéder aux hôpitaux.
Le faire reviendrait à priver de soin les non vaccinés. J'ose un peu d'humour noir en disant que le gouvernement aura atteint son objectif : les non vaccinés ne mourront pas du COVID.
Ce silence des médias peut laisser penser qu'il n'y aurait pas de pass vaccinal dans les hôpitaux. Mais est-ce que cela veut dire qu'il n'y aura plus de restriction d'accès ?
Ou est-ce qu'on va maintenir le pass sanitaire dans les hôpitaux ? Dans ce cas, quand va t-on obtenir ce fameux pass ? Je suppose que c'est le labo ou la pharmacie qui devra remplir un formulaire et le pass édité ne pourra être utilisé que dans les hôpitaux.
Cela va être un beau bazars.
Vous remarquerez que le gouvernement ne cesse d'augmenter les mesures incitatives à la vaccination, mais ne la rends pas obligatoire ! Pourquoi ? A mon avis, c'est parce qu'il ne faut pas oublier que l'autorisation de mise sur le marché des vaccins ARN n'est encore que conditionnelle.
Il faudra observer attentivement le vote de cette future loi.
J'espère aussi qu'il y aura un réveil des citoyens.
Malheureusement, le fait qu'il y ait peu d'intervenants sur ce débat est mauvais signe, alors que de nombreux étudiants en droit fréquentent notre forum. Certes, en ce moment ce sont les examens, mais le sujet a longtemps été en haut de l'accueil.
La future génération de juriste serait-elle molle ?
Je précise que les pro pass sont les bienvenues sur notre débat s'ils ont des arguments cohérents.
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Bonjour
Dans mon message précédent, je faisais le parallèle avec la vaccination obligatoire.
Et voici ce qu'a déclaré hier Olivier Veran
"Le pass vaccinal est une forme déguisée d'obligation vaccinale"
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/covid-19-le-pass-vaccinal-est-une-forme-deguisee-dobligation-vaccinale-assume-olivier-veran_4885957.html
Déguisée ? Vraiment ?!
Olivier Veran devait être le genre de type qui se pointe en costume cravate à une soirée déguisée et qui répond "ben quoi je suis déguisé en James Bond" 😁
Plus sérieusement, lorsque l'on envisage un pass vaccinal pour accéder à certains transports et qu'il y a un flou sur la question de l'accès à l'hôpital, il est clair que l'on est face à une obligation vaccinal.
Je souhaite revenir sur un autre de mes messages
Pour en revenir à l'argument de la rapidité des tests antigéniques, c'est la porte ouverte à d'autres extensions du pass sanitaire :
- Dans les entreprises privés comme à New York
Cette porte vient d'être ouverte https://www.huffingtonpost.fr/entry/le-pass-sanitaire-pour-aller-au-travail-le-gouvernement-prepare-le-terrain_fr_61bdae6be4b0bcd2193f7156
Je me suis alors dit "tiens on va voir ce qui se passe en ce moment du côté de New York car ça peut arriver plus tard en France". Et bien ça fait flipper !
Avec la progression fulgurant du variant Omicron, New York a décidé d’interdire depuis mardi les lieux fermés, comme les salles de sport ou restaurants aux enfants de plus de 5 ans, non-vaccinés
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-les-etats-unis-fer-de-lance-de-la-vaccination-des-enfants-covid-19-les-etats-unis-fer-de-lance-de-la-vaccination-des-enfants_4886145.html
Oui vous avez bien lu ! New York impose un pass sanitaire pour les 5-11 ans.
Je reviens en France et sur une autre absurdité qui va être mise en place : un droit de repentir pour les titulaires d'un faux pass sanitaire.
Autrement dit, il y aura abandon des poursuites s'ils régularisent leurs situations, c'est-à-dire s'ils se font vacciner.
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/faux-passes-sanitaires-pourquoi-le-gouvernement-propose-un-systeme-de-repentis_2164506.html
C'est du jamais vu ! Dans ce cas, une personne qui a fait un exercice illégal de la médecine, devrait bénéficier d'un droit de repentir si elle s'inscrit en fac de médecine ou en école d'infirmière.
Une personne qui a un faux permis devrait bénéficier d'un droit de repentir si elle s’inscrit à l'examen de conduite.
... ... ...
On est en train de faire du vaccin un objet divin !
J'imagine déjà Emmanuel Macron se rendre à Reims, où une colombe apportera la Sainte Ampoule pour sa troisième dose.
( Si vous ne comprenez pas la référence, replongez dans vos manuels d'histoire !).
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Dernière modification : 19/12/2021 - par Isidore Beautrelet
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J'adore la dernière phrase.
Ils ne se cachent même plus. Et dire que j'étais traité de complotiste quand je tenais les mêmes propos que le véreux il y a deux ans.
Bonjour
Je viens de tomber sur cet article
https://www.ladepeche.fr/2021/12/19/pass-vaccinal-les-personnes-qui-nen-seront-pas-munies-pourront-elles-beneficier-de-soins-a-lhopital-10001481.php
Cela confirme mes craintes. Le pass vaccinal sera bien exigé pour les visiteurs et les patients non urgent.
Les non vaccinés ne pourront pas consulter un spécialiste à l'hôpital sauf si leur état s'aggrave et que cela devient une urgence.
Je suis curieux de savoir comment le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel vont nous valider cela.
Le pire, c'est que cette transformation du pass sanitaire en pass vaccinal tombe peu de temps après que le Conseil d'Etat ait validé le rabaissement à 24 heures de la validité des test négatifs sous prétexte de la rapidité des tests antigéniques. Que va t-il pouvoir nous pondre cette fois-ci ?!
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Comme l'an dernier, grippe et gastro, maladies hivernales, ont été tuées par le COVID. Quel tueur ce covid, mais quel tueur ! Il est impressionnant.
Je n'en peux plus de ces clowns à roulettes (désolé les clowns de vous insulter avec une telle comparaison, mais je me base sur l'expression populaire)
Allez hop, on repasse à trois jours de télétravail et tout qui ferme. Ras la casquette.
Quant au Véreux, je me demande s'il a eu son diplôme en étudiant ou via un paquet Bonux (blague que les moins de 40 ans pourrait ne pas comprendre) quand il déclare ""Omicron est beaucoup, beaucoup plus contagieux que les précédents, et notamment que le variant Delta. Au moins trois fois plus contagieux"." Il aurait dû se rappeler que plus un virus est contagieux, moins il a de charge virale et donc moins il est dangereux.
Il serait temps d'arrêter ces mesures à la Co* ou pour citer Pompidou "il faut arrêter d'emmerder les français"
Bonjour
Quant au Véreux, je me demande s'il a eu son diplôme en étudiant ou via un paquet Bonux (blague que les moins de 40 ans pourrait ne pas comprendre)
J'ai moins de 40 ans et je comprends cette référence grâce à mon père qui m'avait donné sa collection de petit soldats à mes 7 ans.
Pour remettre la référence au goût du jour, on dira qu'il l'a eu via un paquet de céréales ou un œuf en chocolat 😁
Après cette pointe d'humour, je me dois de revenir sur les propos que je tenais pas rapport à l'accès à l'hôpital. La presse était floue, il n'y avait qu'un article de La Dépêche (que j'ai cité plus haut) qui laissait penser que le pass vaccinal serait exigé pour les patients non urgent.
Mais finalement le gouvernement a fait machine arrière
ce pass signifie qu'il faudra présenter un schéma vaccinal complet pour accéder aux lieux recevant du public (restaurants, loisirs...). Il n'est donc plus possible de présenter un test PCR négatif pour ce faire. Seul l'accès aux hôpitaux et aux Ehpad restera possible avec un pass sanitaire.
https://www.lindependant.fr/2021/12/27/covid-le-pass-vaccinal-devrait-remplacer-le-pass-sanitaire-a-partir-du-15-janvier-10015092.php
Pas de quoi crier victoire pour autant car le pass sanitaire pour aller à une simple consultation à l'hôpital reste une grave atteinte au droit à la santé.
Mais il est vrai que le pass vaccinal aurait été encore pire car cela revenait à refuser des soins aux non-vaccinés.
A ceux qui pensaient que le vaccin c'était liberté, je vous invite à lire ceci
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/variant-omicron/un-pass-vaccinal-et-un-test-negatif-qu-est-ce-que-la-regle-allemande-2g-que-le-gouvernement-francais-etudie_4894393.html
Pour en revenir au projet de loi sur le pass vaccinal, il est également inadmissible que l'on autorise, les professionnels concernés à pouvoir réaliser un contrôle d'identité. C'est une fonction de la police et de la gendarmerie !
Le plus inquiétant c'est que cette crise sanitaire déshumanise de plus en plus.
La preuve avec The Conversation qui a osé faire un débat sur
Serait-il éthique de prioriser en réanimation les malades Covid-19 vaccinés ?
https://theconversation.com/debat-serait-il-ethique-de-prioriser-en-reanimation-les-malades-covid-19-vaccines-174126
Au Québec ce sont carrément les lieux de culte qui vont être concernés par le pass sanitaire https://www.vaticannews.va/fr/eglise/news/2021-12/quebec-pass-sanitaire-lieux-de-culte-reaction-cardinal-lacroix.html
Je termine pas une note d'humour (et oui encore). Je n'avais pas parlé du décret interdisant de danser dans les bars. Cela me rappelle quelque chose https://www.youtube.com/watch?v=ioQx5rkgdvs 😄
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Dernière modification : 28/12/2021 - par Isidore Beautrelet
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Et bien entendu le pass vaccinal a été validé par le Conseil d'Etat
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4857_avis-conseil-etat.pdf
Il assume clairement l'objectif d'incitation à la vaccination
Le Conseil d’Etat relève que le «passe vaccinal » est présenté par les pouvoirs publics comme visant, en outre, à inciter les personnes ne s’étant pas encore engagées dans un schéma vaccinal à entamer cette démarche. Il estime qu’au vu de l’évolution de la situation épidémique et de la progression de la couverture vaccinale dans le pays, cet objectif indirect de la mesure, qui tend à limiter plus largement les risques de diffusion du virus dans les activités autres que celles entrant dans le champ de la mesure en raison des risques particuliers que celles-ci présentent, et les risques de développement des formes graves de la maladie, contribuant ainsi à réduire la pression exercée sur le système de soins, s’inscrit dans l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé.
Rappelons que la plupart des vaccins (si ce n'est tous), sont encore dans une phase conditionnelle de mise sur le marché.
Il est alors inadmissible que le Conseil d’État puisse admettre l'incitation à la vaccination.
De plus quand bien même le vaccin bénéficierait d'une autorisation définitive de mise sur le marché, il ne serait pas justifié de restreindre les libertés des non-vaccinés, dans la mesure où il n'y a pas d'obligation vaccinale.
Enfin, même si l'on basculait dans une obligation vaccinale pure et dure, alors on devrait réagir comme les 11 vaccins obligatoires, c'est-à-dire que l'on ne devrait pas mettre en place des restrictions ou contrôles, qui n'existeraient pas pour les vaccins obligatoires. Plus précisément, la police ne contrôlant pas dans la rue si les personnes ont leur vaccin contre la rougeole, le tétanos ... ... ce ne devrait pas être le cas pour le COVID.
Un point positif tout de même
le Conseil d’État suggère de modifier la rédaction du projet pour admettreexpressément le certificat de rétablissement, par dérogation et dans des conditions définies par décret, comme un substitut du justificatif de statut vaccinal, indépendamment de la nature des activités pratiquées et de l’état médical actuel de la personne. Il appartiendra au pouvoir réglementaire d’adapter, au vu des connaissances scientifiques disponibles, la durée de prise en compte de ce certificat à compter de la précédente infection.
Cependant, on ne va pas se réjouir puisque que le pass sanitaire reste une atteinte grave aux libertés (même s'il est moindre que le pass vaccinal).
Je souhaite aussi revenir sur le pass sanitaire dans les lieux de culte au Québec.
Je ne vais pas avoir une analyse juridique mais spirituelle. Je précise que je ne suis pas croyant mais j'ai un profond respect pour les valeurs chrétiennes ainsi que pour la foi des pratiquants. Empêcher un catholique d'accéder à une Eglise, ça s'assimile à excommunication ! C'est horrible pour les croyants non-vaccinés qui vont craindre d'être condamné à l'enfer (notamment s'ils ne peuvent pas accéder à la confession).
Lorsque j'évoquais le repentir des titulaires de faux pass, je disais que le vaccin était en train de devenir un objet divin. Au Québec, c'est malheureusement le cas, puisque le vaccin devient une condition pour accéder à la maison de Dieu. J'ose espérer qu'il y aura un mouvement de résistance des prêtres.
Je change encore de sujet pour relayer cette information https://www.francebleu.fr/infos/societe/chateaubriant-des-salaries-du-cinema-1640285078
En l'espèce, certains salariés n'étaient pas vaccinés. Cependant, le contrôle du pass en plein milieux d'un séance, c'est complétement idiot.
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Malheureusement, le fait qu'il y ait peu d'intervenants sur ce débat est mauvais signe, alors que de nombreux étudiants en droit fréquentent notre forum
En soi, je ne pense pas m'être encore exprimé sur cette discussion car je n'avais pas grand chose à dire, mais je suis avec vivacité les messages postés. Il est indéniable que le passe sanitaire était naturellement critiquable quant à la proportionnalité de la mesure au regard d'autres libertés fondamentales, le passe vaccinal ne peut alors qu'être pire.
Pour relativiser un minimum (et surtout redonner de l'espoir) la décision du Conseil d'Etat, il a rendu une décision générale sur le passe vaccinal dans les différents établissements concernés sans tenir compte des autres obligations sanitaires qu'on impose à certains établissements spécifiques.
Par exemple, on va bientôt interdire de manger dans les cinémas/théâtres et tout cela en s'accompagnant du passe vaccinal. Or, d'après l'interprétation que je fais de la décision du Conseil d'Etat, il semblerait qu'il veuille notamment atténuer la pression hospitalière. Mais si l'on se base sur les récents discours, les personnes " totalement " vaccinés ne vont pas en réanimation. De sorte que la pression hospitalière semble causée par les non-vaccinés, et non les vaccinés. Ce qui revient à remettre en cause l'interdiction de manger, et a fortiori l'obligation du port du masque, dans les cinémas/théâtres et autres lieux similaires puisque l'obligation de détenir un passe vaccinal suffit amplement pour endiguer la pression hospitalière.
De même, en quoi une personne qui a un test covid négatif a plus de chance d'être contaminé qu'une autre personne détenant un passe vaccinal dans tel lieu où, au final, le port du masque est obligatoire ? En supposant que la justification est d'atténuer la pression hospitalière puisque le non-vacciné est dans ce cas une personne " à risque ", il faut aussi tenir compte du fait que le port du masque réduit drastiquement la possibilité d'attraper le virus. Or, je n'ai pas eu connaissance depuis le début de l'épidémie, et surtout depuis l'obligation de port du masque, d'un cluster réalisé dans un cinéma/théâtre, voire même un amphithéâtre. La proportionnalité de la mesure par rapport aux droits et libertés est de fait mise à mal malgré la revendication du Conseil d'Etat de l'application d'un contrôle " strictement " proportionnel :
Le Conseil d’Etat souligne que le prononcé de chacune de ces mesures est soumis, sous le contrôle du juge, à la condition qu’elle soit, dans son principe comme dans sa portée, sa durée et son champ d’application territorial, strictement nécessaire, adaptée et proportionnée aux risques sanitaires encourus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu.
En théorie, le passe vaccinal n'est justifié qu'à cause, principalement, du nouveau variant et de la pression hospitalière. Mais qu'en sera-t-il lorsque cette pression redescendra ? Je doute fortement que le Conseil d'Etat puisse se cantonner derrière le risque hypothétique de l'apparition d'un nouveau variant pour légitimer la légalité du passe vaccinal.
Bonjour C9 stifler
Je te remercie pour ton intervention
De sorte que la pression hospitalière semble causée par les non-vaccinés, et non les vaccinés.
Pour moi, c'est plutôt la fermeture de lit et le sous-investissement dans l'hôpital qui est la cause de cette saturation.
Il ne faut pas oublier qu'en 2017 et en 2019 il y avait déjà eu un signale d'alarme avec la grippe
https://sante.lefigaro.fr/article/grippe-tension-dans-142-hopitaux-et-deja-l-an-nonce-d-un-lourd-bilan/
https://www.leparisien.fr/societe/urgences-saturees-face-a-la-grippe-des-gens-attendent-plus-de-huit-heures-dans-les-couloirs-13-02-2019-8011185.php
Mais c'est un autre débat ... ...
Ce qui revient à remettre en cause l'interdiction de manger, et a fortiori l'obligation du port du masque, dans les cinémas/théâtres et autres lieux similaires puisque l'obligation de détenir un passe vaccinal suffit amplement pour endiguer la pression hospitalière.
Bonne remarque !
On peut s'interroger aussi sur le cumul de justificatifs qui semblent fortement intéressés le gouvernement.
De même, en quoi une personne qui a un test covid négatif a plus de chance d'être contaminé qu'une autre personne détenant un passe vaccinal dans tel lieu où, au final, le port du masque est obligatoire ?
[...] je n'ai pas eu connaissance depuis le début de l'épidémie, et surtout depuis l'obligation de port du masque, d'un cluster réalisé dans un cinéma/théâtre, voire même un amphithéâtre.
Excellente analyse !
On pourrait faire la même remarque pour le train.
Cependant, c'est là qu'entre en jeu, l'objectif "indirect" d'incitation à la vaccination, validé par le Conseil d’État.
En théorie, le passe vaccinal n'est justifié qu'à cause, principalement, du nouveau variant et de la pression hospitalière. Mais qu'en sera-t-il lorsque cette pression redescendra ?
Pour le pass sanitaire, il semble que lorsqu'il a été prolongé au-delà du 15 novembre, nous n'étions plus dans un pic épidémique. Et pourtant sa prolongation jusqu'à l'été 2022 a été validé.
.
Dernière modification : 28/12/2021 - par Isidore Beautrelet
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Re,
Pour le pass sanitaire, il semble que lorsqu'il a été prolongé au-delà du 15 novembre, nous n'étions plus dans un pic épidémique. Et pourtant sa prolongation jusqu'à l'été 2022 a été validé.
Personnellement, j'avais espoir en ce que le gouvernement assouplisse le pass sanitaire postérieurement au 15 novembre. Malheureusement, j'étais un peu trop optimiste..
Le gouvernement canadien a décidé de conditionner l'allocation chômage à la vaccination : https://www.cnews.fr/monde/2021-12-31/canada-les-chomeurs-non-vaccines-prives-dindemnites-1166125
On a vraiment atteint un seuil d'hypocrisie maximal. Si de tels lois arrivent à passer, autant rendre la vaccination purement et simplement obligatoire. J'ai quand même l'impression que les gouvernements on peur de rendre la vaccination obligatoire pour postérieurement se rendre compte qu'ils n'ont plus de moyens pour éviter un regain épidémique, sauf si ce n'est qu'en renforçant les gestes barrières. En effet, les professionnels de santé sont les plus à risque de côtoyer des personnes atteintes de virus en tout genre. Or, sans l'ombre d'un doute, le plus efficace pour eux pour éviter d'être contaminé est principalement le respect des gestes barrières, la vaccination n'arrive qu'à titre subsidiaire.
Bonjour
Tout d'abord, je souhaite mes meilleurs vœux à celles et ceux qui nous lisent (même si l'année 2022 démarrera mal avec ce honteux pass vaccinal).
Personnellement, j'avais espoir en ce que le gouvernement assouplisse le pass sanitaire postérieurement au 15 novembre. Malheureusement, j'étais un peu trop optimiste
Honnêtement je l'ai cru aussi. Et j'ai été outré lorsque le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel ont validés ce prolongement.
Le gouvernement canadien a décidé de conditionner l'allocation chômage à la vaccination : https://www.cnews.fr/monde/2021-12-31/canada-les-chomeurs-non-vaccines-prives-dindemnites-1166125
Les grands esprits se rencontrent ! Je comptais justement aborder cette information.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1851004/vaccin-resrictions-prestations-emploi-sante-publique
C'est scandaleux ! Même les terroristes ne sont pas traités de la sorte.
D'ailleurs, en France, rappelez vous du vif débats qu'avait suscité l'assignation à résidence des terroristes.
https://www.la-croix.com/France/Securite/Terrorisme-sages-encadrent-assignations-residence-2018-02-16-1200914365
Aujourd'hui, lorsqu'on parle d'un confinement uniquement des non-vaccinés, ça choque moins !
Pour en revenir au Canada, la haine contre les non vaccinés est encore plus forte qu'en France, puisque leur chef d’État ose déclarer que les non vaccinés sont souvent des racistes misogynes
https://www.breizh-info.com/2022/01/01/177145/trudeau-non-vaccines-racistes/
Je rappelle que le débat ne porte pas sur le vaccin mais sur le pass (bien évidemment c'est intimement lié). Or, en France et en Italie, des mouvements LGBTQQIP2SAA+ ont très vite alerté sur le fait que le pass sanitaire pourrait augmenter la transphobie.
https://www.huffingtonpost.fr/entry/le-pass-sanitaire-un-outil-dangereux-pour-les-personnes-trans_fr_60faf46ee4b0d017f8343958
https://progettogenderqueer.blog/2021/07/21/green-pass-e-tamponi-gestiranno-con-discrezione-i-dati-delle-persone-non-binary-e-transgender-non-rettificate/
Prends ça dans les dents Justin (je parle de Trudeau pas de Bieber) 😁
Plus sérieusement, ce risque d'agressions transphobes sera encore plus élevés avec le pass vaccinal et la possibilité pour les professionnels de contrôler vérifier l'identité du titulaire.
Bien évidemment, un contrôle ne termina pas forcément par une agression. Mais les personnes trans seront amenées à subir des regards suspicieux ou haineux.
Je souhaitais partager deux autres informations
La politologue Anastasia Colosimo : « Laisser mourir les non-vaccinés est un bon moyen de sélection naturelle »
https://lemediaen442.fr/la-politologue-anastasia-colosimo-laisser-mourir-les-non-vaccines-est-un-bon-moyen-de-selection-naturelle/
Voilà où on est !!!
Désintox. Non, il n'y a pas d' « épidémie de non-vaccinés »
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/desintox-non-il-n-y-a-pas-d-epidemie-de-non-vaccines_4872267.html
Comment légitimer le pass vaccinal ?!
.
Dernière modification : 01/01/2022 - par Isidore Beautrelet
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Information importante : Amnesty International demande aux autorités tunisiennes de suspendre l’application du passe vaccinal beaucoup trop restrictif
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/12/tunisia-must-halt-covid-vaccine-pass/
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Or, sans l'ombre d'un doute, le plus efficace pour eux pour éviter d'être contaminé est principalement le respect des gestes barrières, la vaccination n'arrive qu'à titre subsidiaire.
Je ne suis pas d'accord sauf à vouloir rencontrer mon pote aspergillus fumigatus (pour le port du masque en continu) et ses copains virus et bactéries. En effet, les gestes barrières appliquées avec trop de zèle limite les micro agressions dont notre organisme a besoin pour toujours être à la pointe de sa défense.
Il vaut mieux anticiper. Un vieux proverbe ne dit-il pas que le médecin est dans l'assiette. Mais sinon, lisez des études peut aussi aider.
http://h16free.com/2021/12/15/70153-cet-hiver-prenez-donc-de-la-vitamine-d
Celle-là également est pas mal dans le registre biperies
https://www.ouest-france.fr/sport/football/foot-amateur/coup-dur-pour-le-football-amateur-un-decret-interdit-aux-spectateurs-d-etre-debout-dans-les-stades-4247f716-6af1-11ec-acf2-b6ea099d3b86
Dire que nous sommes chez Ubu roi est une insulte faite à Alfred JARRY. Nous l'avons largement dépassé.
M'enfin, il faut ronger son frein. Aussi, je vous souhaite une bonne année 2022, en espérant que ces pitreries cessent bientôt.
Bonjour
les gestes barrières appliquées avec trop de zèle limite les micro agressions dont notre organisme a besoin pour toujours être à la pointe de sa défense.
On a eu un triste exemple avec la bronchiolite
https://rmc.bfmtv.com/emission/en-raison-des-gestes-barrieres-sante-publique-france-redoute-une-epidemie-de-bronchiolite-de-plus-grande-ampleur-2048241.html
[la Direction générale de la santé (DGS)] indique que "les mesures de distanciation sociale participent à freiner la circulation du virus du COVID-19 mais également celle des autres virus. L’immunité individuelle et collective se développent donc moins. En revanche, ces mesures permettent de limiter la circulation du virus,
donc le nombre de personnes contaminées et notamment les personnes les
plus fragiles, de personnes hospitalisées et in fine, de décès."
https://www.lci.fr/sante/coronavirus-covid-19-ncov-pandemie-distanciation-sociale-et-gestes-barrieres-fragilisent-ils-notre-systeme-immunitaire-2161117.html
C'est le cercle vicieux que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer au cours de ce débat : les gestes barrières nous ont rendu plus fébrile face aux "simples" virus d'hiver. Les autorités recommandent de continuer les gestes barrières face à ces virus.
Mais j'ai lu une recommandation encore plus loufoque
Le risque ? Que les enfants contractent des formes plus graves des maladies virales en grandissant.
La solution pour endiguer ce phénomène passe notamment par le fait d’avoir un calendrier vaccinal à jour. "La vaccination des enfants et adolescents a continué d’enregistrer un fort déficit qui s’est même accentué durant les quatre premiers mois de cette année",
https://www.femmeactuelle.fr/sante/news-sante/dette-immunitaire-ce-probleme-du-aux-gestes-barriere-qui-inquiete-le-corps-medical-2121879
Bien évidemment que c'est important de réaliser ses 11 vaccins obligatoires.
Mais pour la plupart des virus d'hiver, il n'y a de pas vaccin !!!
Les 11 vaccins obligatoires et même celui contre le COVID ne nous protège pas contre les gastro, rhino, grippes ... ... ...
C'est pour ça qu'il faut également booster nos défenses immunitaires (pour la vitamine D j'essaye de consommer pas mal de harengs fumés, pilchard, anchois et sardines. C'est mieux que la traditionnelle cuillère d'huile de foie de morue 🤢).
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Dernière modification : 02/01/2022 - par Isidore Beautrelet
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Un bémol sur
Bien évidemment que c'est important de réaliser ses 11 vaccins obligatoires.
Les seuls vaccins dont un gamin a besoin est dans le triptyque DTP. Après, par confort pour le gamin, tu peux lui faire le ROR et coqueluche, sachant que tu perdras ta réponse immunitaire avec le temps pour la rubéole. On s'en rend compte notamment pour les femmes lorsqu'elles tombent enceintes et font un bilan. Or la rubéole est très dangereuse pour une femme quand elle est enceinte. Il est donc important de faire un bilan avant d'avoir l'envie de concevoir un enfant et de faire si besoin un rappel (ou y aller tout court).
Une rougeole tout comme la varicelle à l'âge adulte, tu peux y passer.
Les autres vaccins, c'est la même politique que pour ceux du covid.
Les 11 vaccins obligatoires et même celui contre le COVID ne nous protège pas contre les gastro, rhino, grippes ... ... ...
C'est une évidence mais elle est tue par les merdias. Tout comme le fait que les gestes barrières, hormis le lavage de mains AVEC du savon, est plus nuisible que bénéfique sur moyen et long terme à cause de la perte d'immunité que cela entraîne.
Tout comme je l'ai précisé plus haut, le médecin est dans l'assiette. Donc boudin noir et viande rouge pour le fer, huitres pour le zinc, clémentines et brocolis(entre autres) pour la vitamine C. Il est aussi possible de prendre une cure de vitamines. Une à l'automne et une au printemps afin de faire le plein de vitamine D également.
Et là, comme par miracle, même si on attrape un virus, ces effets seront moindres.
Pour info, hormis si on habite dans le Sud et qu'on passe 30 minutes dehors tous les jours, en hiver, nous sommes tous carencés en vitamine D vu notre alimentation actuelle et le fait que les aliments sont moins riches en oligo-éléments et vitamines.
Donc boudin noir et viande rouge pour le fer
L'occasion de préciser que contrairement à une idée reçue, les épinards ne sont pas un aliment riche en fer, il s'agit d'une erreur de calcul
https://www.lefigaro.fr/sciences/2008/10/01/01008-20081001ARTFIG00124-y-a-t-il-vraiment-beaucoup-de-fer-dans-les-epinards-.ph
Le "Goliath du fer" pour reprendre le terme de l'article est le boudin noir.
Pour en revenir au port du masque
https://www.lelibrepenseur.org/lecons-dhygiene-anti-covid19-de-la-part-de-castex-et-du-medecin-verantanplan/
🤡
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Information importante : En Italie, le Ministère de la santé refuse de dédommager les personnes victimes "d'effets indésirables" liés à la vaccination COVID 19 car ce vaccin est non obligatoire.
https://raffaelepalermonews.com/i-danni-da-vaccinazioni-non-obbligatorie-tra-cui-quelli-da-vaccino-covid-non-sono-riconosciuti-dal-ministero-della-salute/
Quelle hypocrisie !
Dernière modification : 02/01/2022 - par Isidore Beautrelet
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Logique, car vaccin avec une autorisation temporaire. Il est à l'essai.
Ce que disent les italiens, c'est ce que je dis depuis plus d'un an. Le vaccin n'étant qu'en phase d'essai, il faut signer un consentement pour le recevoir. Aussi, les seuls personnes responsables de cette vaccination sont ceux qui le reçoivent.
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