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Clermont-Ferrand L1 - 2000 - questions d'économie politique
19/08/2008
Clermont-Ferrand L1 - 2001 - Commentez le texte de la loi du 10 juillet 1940
Clermont-Ferrand L1 - 2001 - Les modes de scrutin sous la Vème République / Le mode d'établissement de la Constitution de la IVème République (27 octobre 1946)
Clermont-Ferrand L2 - 2005 - questions de cours
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Clermont-Ferrand L2 - 2005 - note de synthèse : A l'aide des documents ci-joints,vous préciserez le rôle respectif du Conseil Constitutionnel, du Juge Administratif et du Juge Judiciaire.
Clermont-Ferrand 2005 - L2 - note de synthèse : A l'aide des documents ci-joints, rédigez une note sur la théorie des circonstances exceptionnelles.
Clermont-Ferrand 2003 - Précisez la notion de contrat administratif qui se dégage des documents ci-après
30/07/2008
Clermont-Ferrand 2003 - Précisez la conception du pouvoir réglementaire qui se dégage des documents ci-après
Clermont-Ferrand 2003 deuxième semestre - note de synthèse
Clermont-Ferrand 2003 premier semestre - note de synthèse
Clermont-Ferran 2006 - commentaire de chambre commerciale, 19 novembre 2002
Clermont-Ferrand - finances publiques 2003 - questionq d'oral
Clermont-Ferrand 2003 - oral : Les actes mixtes
Clermont-Ferrand 2003 - histoire du droit privé - oral : l'esclavage
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25/07/2008
Clermont-Ferrand - rattrapages 2003 - droit fiscal : Le fait générateur de l'imposition / La C.S.G.
Clermont-Ferrand - rattrapages 2003 droit budgétaire - dissertation : La loi de règlement OU L'efficacité budgétaire
Clermont-Ferrand 2003 - droit budgétaire - dissertation : Les comptes spéciaux du trésor OU L'information des parlementaires en matière budgétaire
Clermont-Ferrand 2006 - histoire du droit public : Les compétences des parlements / Les grandes lettres patentes / La loi de succession à la couronne de France
Clermont-Ferrand 2006 - Les surprises du scrutin du 23 avril 1848
Concours commissaire de police 2006 - géographie économique et humaine
22/03/2008
Clermont-Ferrand capacité - 1984 - oral : Macro et microéconomie
22/07/2008
Clermont-Ferrand capacité - 1984 - oral : Différence entre détention et répression
Clermont-Ferrand capacité 1983 - oral : Le pas de porte / Le bail commercial / La différence entre commerçant et artisan / La capacité commerciale
Clermont-Ferrand L1 - 2003 - dissertation : La sixième République
20/07/2008
Droit constitutionnel L1- Paris X-Nanterre, Mai 2008
11/06/2008
sujet exam droit civil
18/07/2008
Essai des étudiants
Carnet de bord d'une étudiante à distance
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