Quand peut-on dire d'un arrêt de la Cour d'Appel qu'il est caduc

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Re,
Emilac visite les États-Unis, regarde les photos qu'elle m'en a envoyées
Moi, je vous ai envoyé des photos de mon voyage aux Etats-Unis ??? Première nouvelle !!!

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Re, re,
Mais, bien évidemment, il m'est impossible de prouver l'affirmation précédente qui m'a été rapportée oralement par mon avocat que, confiant, je n'avais pas accompagné à l'audience, sachant que les avocats n'aiment guère plaider "avec le client dans le dos".
Moi, personnellement, je considère que c'est moi qui comparait et que c'est mon avocat qui m'accompagne, pas l'inverse. Et je peux vous dire que ça ne dérange pas mon avocat de "plaider "avec le client dans le dos".
D'ailleurs, il n'a pas "son client (moi) dans le dos", mais à côté de lui. Nuance.
Sinon, j'aurais déjà changé d'avocat et il le sait bien.

La cour, dans l'arrêt au principal d'un avant celui de la "rectification", a écrit textuellement :
"Il n'est pas établi que Mme Z était propriétaire d'une partie de l'immeuble vendu."
(...)
cette remarque a quelque chose d'effarant puisque les jardins des copropriétés sont toujours des parties communes.
Ben alors, pourquoi "effarant" ?

Mais oui, Marianne, ne perdez surtout pas votre temps si c'est pour me traiter avec si peu de courtoisie (vertu majeure de l'avocat) de ne pas me remercier de vous signaler une erreur qui pourrait faire mauvais effet dans un travail. Si vous estimez que corriger les erreurs d'orthographe est "négatif" et ne vous rend pas service, pardon, pardon d'être si balourd avec votre sensibilité. D'accord, je ne corrigerai plus.

Mais je vous demande de croire que je vous suis reconnaissant de m'avoir appris la règle que j'appliquais d'instinct sans la connaître : "en" est neutre et n'a ni genre ni nombre, c'est pour cela qu'il n'y a pas accord avec procédures.

Je vous remercie également et vous admire de m'avoir permis de découvrir la deuxième moitié de la règle que je ne connaissais pas non plus (j'aurais fait la faute) : on accorde avec le "que" plutôt qu'avec le "en" (toujours neutre et que, dans ce cas, on peut supprimer carrément), lorsque ce relatif est présent.

Vous m'avez encore rendu un grand service, bravo. Sauf que si j'émigre aux USA, il ne me servira pas à grand chose, LOL.

Bonsoir,
LOL ou MDR ?

Pour Emillac,

"Citation :
La cour, dans l'arrêt au principal d'un avant celui de la "rectification", a écrit textuellement :
"Il n'est pas établi que Mme Z était propriétaire d'une partie de l'immeuble vendu."
(...)
cette remarque a quelque chose d'effarant puisque les jardins des copropriétés sont toujours des parties communes.

Ben alors, pourquoi "effarant" ? "

Lorsqu'il y a 2 copropriétaires, elle et moi, il faut bien qu'elle soit copropriétaire des parties communes.

Mais par dessus le marché, mon adversaire, était lui aussi copropriétaire mais exceptionnellement, sans l'être des parties communes. Il savait donc parfaitement que ma soeur était copropriétaire du jardin à parts égales avec moi.

Mais mon avocat, décidément incapable, n'a pas relevé cette mauvaise foi.

Bonsoir, ça dépend si j'émigre ou pas...

Qu'est ce qu'elle est susceptible, Marianne, heureusement qu'elle a décidé de ne plus répondre, elle est carrément blessante avec son orgueil. Bonne juriste au demeurant !

Merci à tous, vous m'aurez bien dégrossi cette question épineuse.
Je ne sais pas si je vais demander à ma soeur de faire tierce opposition.
Le jardin ne valant pratiquement rien, son préjudice serait surtout moral : celui de me voir très malheureux d'avoir investi 23.000 Euros dans une affaire que j'aurais dû gagner sans la malhonnêté - et/ou la paranoia cause de leur malhonnêteté - de mes deux avocats qui se sont imaginés que je cherchais à escroquer la justice alors que je ne comprenais strictement rien à ce qui arrivait.

Le premier m'a dissimulé la jurisprudence qui considère comme nul le contrat si la condition suspensive est postative de la part de quelqu'un qui est partie de droit au contrat. Je signale que cela ne se trouve(ait) pas dans le Juris-Classeur mais à l'article "condition suspensive" du dictionnaire juridique Dalloz.

J'ai l'impression qu'une pareille rourie (refus du devoir de conseil) vient du fait que mes avocats étaient en collusion avec mon adversaire.

Il est évident que si j'avais pu utiliser ce moyen, j'aurais gagné et obtenu la nullité du contrat, ce que je voulais.

Je ne l'ai appris qu'au moment où j'ai voulu aller devant la cour de justice européenne, trop tard donc.

Nous nous ratrapperons au pénal : crime de complicité de faux en écriture authentique, son usage pour escroqueries au jugement et à l'arrêt. Comme il y a recel, nous avons tout notre temps et pourrons même nous passer d'avocat.

Bonsoir,
Lorsqu'il y a 2 copropriétaires, elle et moi, il faut bien qu'elle soit copropriétaire des parties communes.
C'est une plaisanterie ??????

Pas du tout ; les parties communes , comme leur nom l'indique, sont communes à tous les copropriétaires, non ?

Re,
Nous nous ratrapperons au pénal : crime de complicité de faux en écriture authentique, son usage pour escroqueries au jugement et à l'arrêt. Comme il y a recel, nous avons tout notre temps et pourrons même nous passer d'avocat.

Ben, revenez nous voir pour nous donner la suite, ça promet !

Re,
Pas du tout ; les parties communes , comme leur nom l'indique, sont communes à tous les copropriétaires, non ?
Copropriétaires réunis en syndicat ! Mais vous, copropriétaire individuel à titre privé (ou votre soeur) n'avez aucun droit personnel sur ces parties communes !
De même que la "jouissance privative" d'une partie commune de la copropriété (ce qui est généralement le cas des jardins) ne vous donne aucun droit de propriété personnelle.
Si vous êtes parti de cette idée, vous êtes complètement en dehors de la plaque !

J'ai déjà 68 ans... j'espère bien mourir avant parce que ça m'écoeure..., à moins que je trouve un avocat qui aime le droit et son métier, et les victimes plutôt que les notables (mon adversaire est une très grosse fortune) coupables, lorsque ce ne sont pas les truands qui ont des fortunes à blanchir...
Vous vous souvenez qu'il y a quelques années, une autorité européenne a voulu faire appliquer la règle obligeant les membres du barreau à dénoncer les éventuels blanchiments. Ca a été un tollé orchestré par le bâtonnier de Paris qui a fait pression sur Sarkozy, au nom de la sacro-sainte CONFIANCE entre l'avocat et le client ! ! ! Et Sarkozy a été d'accord ! Confiance avec la pègre, bravo, "ô ministres intègres, conseillers vertueux" !

Ce qui est rigolo, c'est que Sarkozy (lui-même avocat) a protesté contre la directive européenne alors que la loi française comporte la même obligation, LOL et MDR !

La (petite) copropriété était entre elle et moi (l'adversaire possédait un lot marginal, pratiquement en syndicat secondaire et n'avait pas droit d'accès au reste de la copropriété) et nous faisions ce que nous voulions.

Re, re,
Mais quel rapport avec votre cas qui, plus on entre dans le détail, apparait comme complètement indéfendable !!!

La (petite) copropriété était entre elle et moi (l'adversaire possédait un lot marginal, pratiquement en syndicat secondaire et n'avait pas droit d'accès au reste de la copropriété) et nous faisions ce que nous voulions.
Vous plaisantez, j'espère (pour vous) !

Nous étions tous seuls dans la copropriété, nous décidions ce que nous voulions concernant nos lots et nos parties communes, l'adversaire n'y ayant aucun droit, pourquoi pas ?

Pour votre question "Mais quel rapport avec votre cas"

Vous voulez dire la rectification d' "erreur intellectuelle".

Ce qui s'est passé, c'est que ce gredin d'avocat adverse a fait un mensonge par omission et n'a mentionné que la première partie de la condition suspensive : ma soeur devait donner son accord 1/ pour la sortie de la copriété du jardin et de mon bien, 2/ pour la vente (puisqu'elle comportait notre jardin commun, il fallait bien qu'elle accepte sa vente).

En ne mentionnant que le 1/, l'acheteur (l'adversaire qui m'a forcé à lui vendre) a dit : puisqu'elle refuse, alors je renonce à quitter la copropriété, et à ajouté : "une telle erreur (la mention du jardin) est une erreur matérielle commise par moi-même dans mon assignation initiale".

C'est grossièrement mensonger puisque le jardin figurait bien au compromis.

En effet, supposons que l'adversaire n'ai pas commis son erreur prétendue matérielle et assigné en disant qu'il voulait le bien sans son jardin.

J'aurais protesté qu'à l'évidence, le bien qui avait été mis aux enchères comportait, pour les deux co-enchérisseurs, la maison et le jardin indissociablement. Et il n'aurait pas pu gagner.

Bonsoir,
J'abandonne... Déjà 9 pages...
Je souhaite beaucoup de courage à votre prochain avocat !
Il va se ruiner en Nurofen, mais bon...

Bonne nuit, les juristes.
Attention Marianne, il y a la petite bête qui monte, qui monte, qui monte... faites de beaux rêves avec elle !