Forum Droit privé Bienvenue sur le forum Juristudiant.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

problème de moyen de cassation

L'abus de fonction du préposé

payable à vue

l'evolution de la preuve par ecrit

D : le principe de non discrimination en droit social

Y'a t'il possibilité de contestation sur des charges

cas pratique : nullité, fictivité et dissolution de société

Exonération fiscale IR - étudiants

Des soucis à venir avec un vendeur (achat immo)...

L'élément matériel de l'infraction

[ Réglé ] problème commentaire d'arrêt filiation

pbm de compréhension sur la nullité rétroactive

Cas pratique sur l'incapacité des mineurs

Obligation de donner

Hébergement...que dit la Loi ?

soiete civile peut elle avoir un objet social commercial??

Boycott dans la loi

Clause de non-concurrence et licenciement pour faute lourde

Litige consommation - réparation de matériel

Problème d'abonnement

Nom de famille et atteinte à la vie privée

cautionnement relevant du code de la conso

Notion de consommateur

Retour sur prix de vente "préférentiel" ....

Plus value immobilière

successions : représentation et unicité de souches ?

Obliger un bien (entre epoux)

D: chose, personne, vie humaine : de la conception à la mort

bénifice d'émolument, hypothèque légale

L'application de la loi pénale dans l'espace... questions!