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Description comparee d'audiences

09/10/2007

Delinquance astucieuse

16/09/2007

Commentaire sur vol

06/10/2007

Devoir en ECJS au lycee

06/10/2007

l'instigateur d'un homicide

03/10/2007

absence d'un element constitutif d'une infraction

24/09/2007

20/09/2007

interrogatoire simultanné

09/09/2007

Peur de faire de la prison

20/07/2007

Pénal pour mineur

08/08/2007

condamnation et commerce

31/07/2007

Substituts de peines

03/08/2007

application loi dans le temps

10/06/2007

probleme suite a la vente d'une voiture

27/04/2007

Homicide involontaire et suicide

08/05/2007

Elle a porté plainte et je dois payer, que faire ?

16/06/2007

Probleme pour un td u_u

25/04/2007

Article 99 et 97 du Code de Procédure Pénale

04/07/2007

Cherche cours de droit pénal spécial / DP des affaires

29/06/2007

Programme,1°semestre,licence2

03/06/2007

Travail d'intéret général ( TIG)

10/06/2007

contrôle d'identité?

27/02/2007

Retrait de plainte

28/05/2007

La notion du delinquant

24/05/2007

Besoin d'aide a propos d"une agression

06/05/2007

besoin d'aide.... merci

04/05/2007

Cambriolage & voiture brûlée : classement sans suite

23/04/2007

Le plaider coupable, une utilisation de plus en plus fréquen

28/04/2007

Besoin d'Aide: Validité d'un Mandat d'arrêt aprés opposition

25/04/2007

Problème de notification de droits...

15/04/2007

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